Une concertation sur les énergies renouvelables à Foussais-Payré

Un registre de concertation publique pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) sera à la disposition du public du lundi 22 avril au lundi 6 mai, à la mairie.

En 2021, la loi Climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Grâce à la loi, explique Jean-Marie Arnaudeau, maire, « les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables ».

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.

Le gouvernement leur octroiera des avantages financiers sous réserve que les projets concernent ces zones. Les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération, en fonction de la réalité du terrain et du potentiel d’énergies renouvelables. Jean-Marie Arnaudeau précise : « L’avis des gens nous intéresse. Ils peuvent consulter le dossier de concertation et y consigner leurs observations. »

Le registre de concertation est à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30, puis de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que sur la plateforme e-collectivités.

Opération « Nettoyons la nature »

L’opération « Nettoyons la nature » organisée dimanche 14/04/24 par l’association Vent des Noues s’est déroulée avec succès.

Le bureau de l’association a accueilli les volontaires à 10h au local communal de St Maurice des Noues où la mairie avait mis à disposition des containers pour cette occasion.

Une vingtaine de participants, répartis en binômes, ont arpenté les fossés, chemins et routes du secteur de St Maurice des Noues/Antigny afin de faire un nettoyage de printemps.

Nettoyons la nature ; groupe de volontaires

Cette collecte d’environ 2h a permis de couvrir une zone de 50 km et de ramasser pas moins de 52 kg de déchets, allant du simple emballage à un morceau de ferraille de 13kg !

Un grand MERCI à tous pour cette belle action citoyenne !

Article Ouest France du 18/04/24 Opération nettoyage par les bénévoles de l'association Vent des Noues

Quel est l’impact des éoliennes sur la nature ? Un observatoire créé pour donner des réponses

Un nouvel observatoire national a été créé pour étudier comment les parcs éoliens et les installations solaires affectent les plantes, les animaux et les paysages. Cette initiative a été annoncée dimanche dernier.

Cet observatoire, prévu par une loi du 10 mars 2023, répond à une demande de l’association France nature environnement. Ils pensent qu’il est essentiel de comprendre l’impact sur la nature pour une transition énergétique respectueuse de l’environnement.

L’Office français de la biodiversité et l’Agence de la transition écologique vont rassembler des informations sur l’effet des énergies renouvelables sur notre environnement. Ils doivent aussi jauger «l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables».

L’observatoire pourra aussi demander des études approfondies sur des sujets importants.

🌿 Invitation à “Nettoyons la nature” dimanche 14 avril 10h-12h 🌿

Bonjour à tous,

Nous sommes ravis de vous inviter à notre événement “Nettoyons la nature”, qui aura lieu le dimanche 14 avril. Rejoignez-nous pour une matinée de solidarité et d’action pour l’environnement !

📅 Date : Dimanche 14 avril ⏰ Heure : 10h00 – 12h00 📍 Lieu : Local technique de St Maurice des Noues

Apportez des gants et votre enthousiasme pour aider à rendre notre village plus propre et plus vert. C’est une excellente occasion de contribuer à la protection de notre planète tout en passant un bon moment en compagnie de voisins et amis.

Nous espérons vous voir nombreux ! N’hésitez pas à partager ce message.

Réunion concertation publique ENr Chantonnay

Une réunion publique s’est déroulée mercredi 3 avril 2024 à Chantonnay dans le cadre d’une concertation avec les habitants sur le projet des zones d’accélération d’énergies renouvelables.

De nombreuses personnes se sont mobilisées pour assister à cette présentation sur le thème du développement des ENr dans le cadre de la loi APER (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables). Le développement éolien était au cœur du débat.
Cela est un signal fort sur la non-acceptabilité de ces implantations d’éoliennes industrielles.

Sachant que la communauté de communes annonce l’implantation de 69 GWh d’éolien terrestre sur ce territoire à l’horizon 2030 et 140 GWh d’ici à 2050. 

Nous vous conseillons de veiller et de vous renseigner dans chacune de vos communes sur les modalités de concertations prévues.

Si vous souhaitez éviter la prolifération de ces machines industrielles, nous vous suggérons de vous mobiliser en participant notamment à la concertation écrite, avant le 15 avril 2024 (date limite) sur le lien suivant : https://participer.ecollectivites.fr/processes/bournezeau-zaenr (on y trouve chaque commune)

Même si, comme l’indique le diaporama, il s’agit de « demander l’avis de la population, sans certitude que les remarques ou contributions soient prises en compte » !

Énergies renouvelables : L’Hermenault veut accélérer

Accélérer la mise en place d’énergies renouvelables, c’est la motivation et le but recherché par le pôle de proximité de L’Hermenault et des communes voisines.

Afin de collecter les différents avis des citoyens, chaque mairie des six communes concernées dispose d’un dossier d’information et d’un registre de concertation pour recueillir les différentes réactions.

C’est donc des réactions individuelles engageant chaque citoyen qui sont ainsi sollicitées : se renseigner dans chacune des six mairies (L’Hermenault, Saint-Martin-des-Fontaines, Marsais-Sainte-Radégonde, Saint-Valérien, Saint-Cyr-des-Gâts), aux jours et heures d’ouverture habituelles ou en ligne sur le site Internet https://ecollectivites.fr/

Ouest France 5 avril 2024

Une éolienne prend feu en Loire-Atlantique – 28 mars 2024

Le 28 mars 2024, une éolienne située entre Derval et Lusanger en Loire-Atlantique a été vue en feu par des automobilistes. Un important panache de fumée était visible à distance. L’éolienne, faisant partie du parc de l’entreprise Statkraft Renouvelables et inaugurée en 2008, a vu son moteur de rotor s’enflammer.

Vingt-cinq pompiers sont intervenus et, avec l’aide de la gendarmerie et d’Enedis, un large périmètre de sécurité a été établi pour prévenir tout risque lié à la chute éventuelle des pales.

Statkraft Renouvelables a communiqué que le parc éolien a été arrêté et a insisté sur le respect du périmètre de sécurité.

L’opération de secours s’est achevée à 10 h 15 sans faire de victimes. Les causes de l’incendie restent inconnues.

Reconnaissance du trouble anormal de voisinage causé par des nuisances éoliennes à Melgven – Cour d’Appel de Rennes 12 mars 2024

Le 12 mars 2024 de la Cour d’Appel de RENNES a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons.
Il s’agissait d’un parc éolien composé de 3 éoliennes de 118m de hauteur, d’une puissance de 2 MW chacune, situées entre 516 m et 1344 m, des habitations.

Dans ce dossier, défendu par Maître Sébastien ECHEZAR, les propriétaires avaient fait procéder à une estimation de la valeur vénale de leurs maisons avant que le parc éolien soit construit.

Les juges ont pris en compte les nombreux éléments communiqués :
– rapport du géomètre-expert,
– rapport acoustique,
– nombreuses plaintes des riverains non parties à la procédure,
– attestations,
– certificats et médicaux,
– estimations immobilières réalisées par des agents immobiliers et/ou des notaires locaux …

La Cour d’Appel a ainsi considéré que les nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques par « leur importance comme leurs conséquences négatives sur la santé et sur le cadre de vie impactent gravement l’habitabilité du bien immobilier au point de constituer un trouble anormal de voisinage ».

Les nuisances éoliennes sont donc reconnues dans toute leur dimension.

La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort.
Ce jugement contredit toutes les approches minimalistes des études d’impact immobilières dont celles de l’Ademe.

Par arrêt du 12 mars 2024 n° 17/03596, la Cour d’Appel de RENNES  a condamné un promoteur éolien à verser des sommes importantes en réparation de la perte de valeur vénale (633.400 €), outre le remboursement des frais d’expertise (24.078 €) et une somme au titre des frais irrépétibles (65.000 €), soit une somme totale de 722.478 €.

Outre, l’importance financière des condamnations, l’intérêt de cet arrêt réside dans le soin pris par la Cour d’Appel à motiver son arrêt.
Surtout, la Cour d’Appel s’est conformée à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 septembre 2020 (n° 19-16.937) qui exige que les préjudices subis par les riverains soient mis en balance avec l’intérêt public (selon elle) poursuivi par l’énergie éolienne.
Ainsi, la Cour d’Appel relève que cet intérêt public doit être démontré par le promoteur éolien car il ne doit pas être théorique. Le promoteur éolien aurait donc dû justifier : la production réelle d’électricité, nombre réel de foyers ou de structures desservies, financements publics, coûts d’exploitation, coût de production, chiffre d’affaires, coût de démantèlement… 
Cette balance des intérêts (préjudices des riverains / intérêt public d’un parc éolien) doit donc être effectuée au cas par cas.

Cet arrêt constitue donc un immense espoir pour les riverains souffrant des nuisances éoliennes.
Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, contre les lobbys éoliens.
La question consiste désormais à savoir si la société FP Lux Wind, condamnée, va se pourvoir en cassation.

Réunion publique d’accélération des énergies renouvelables Pays de Chantonnay

La loi APER d’accélération des énergies renouvelables incite les communes à créer une cartographie en déterminant des zones favorables à l’accélération des énergies renouvelables, dont l’éolien.

Les communes du Pays de Chantonnay sont chargées d’organiser « une concertation » avec les citoyens. Elles mettent à disposition un registre et une réunion publique est organisée par la Communauté de communes de Chantonnay le mercredi 3 avril prochain, à 19h30, à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay). 

Cette réunion est d’importance majeure, pour éviter la prolifération des projets éoliens sur ce territoire qui envisage d’en implanter davantage.

Le dossier est consultable à l’adresse https://participer.ecollectivites.fr/processes/bournezeau-zaenr 

Comptant sur votre disponibilité car l’enjeu est de taille.

Énergies : la « marche forcée » irrite les élus… (et pas que les élus !)

Les collectivités et le Département n’enverront pas des cartes voulues par l’État, tant qu’ils n’auront pas reçu un certain nombre de garanties.

Vendredi, le président a ouvert sa session de conseil départemental avec ce thème. « Cette question de la planification maritime a mis un autre sujet en exergue : la démarche demandée aux élus autour des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables en envoyant des cartes. On se heurte à un problème de forme. On doit travailler à marche forcée », tempête Alain Leboeuf.

Tous les présidents de collectivités de Vendée se sont réunis autour du président. « Nous avons acté une position : personne ne remontera les cartes demandées sur les zones d’accélération tant que nous ne recevrons pas de garanties de l’État sur différents points », explique le président.

Ouest France 1 avril 2024