CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020
Projet sur les énergies renouvelables
La protection de l’environnement est un axe fort de la politique nationale et des engagements de la commune de Cheffois.
Dans ce contexte, la commune de Cheffois a déjà lancé des actions pour agir dans ce sens : passage de l’éclairage public en éclairage LED, gestion de la consommation des énergies dans les bâtiments publics …
Mais l’engagement ne s’arrête pas là, c’est pourquoi le conseil municipal a été sollicité sur la faisabilité de projet, tels que :
– La pose d’ombrières de parking à toit photovoltaïque ;
– Couverture photovoltaïque de bâtiments communaux ;
– L’implantation d’éoliennes.
Le conseil municipal, réuni ce 10 novembre, autorise à l’unanimité ces sociétés à lancer leurs études de faisabilité sur notre commune.
Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. Il est seulement de notre devoir d’être en cohérence entre notre volonté d’avoir une planète plus verte et nos modes de production d’énergie.
Notre analyse
« Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. »
le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020
Cette information n’est pas tout à fait complète et de ce fait un peu biaisée car dans le cadre d’un projet éolien (construction classée ICPE), lorsque l’accord d’étude de faisabilité est donné par la commune, la décision d’implantation ou non d’éoliennes échappe à la commune au profit du préfet qui est le seul décideur par un arrêté d’autorisation environnemental ou un arrêté de rejet d’autorisation environnemental.
Cette décision fait suite à l’instruction du dossier dans les services section ICPE – Pôle environnement de la préfecture et de la DREAL.
L’avis de la commune d’implantation du projet et de celles des communes situées dans un rayon de 6 km (ex : carte dossier Saint Maurice des Noues) est simplement un avis consultatif au même titre que l’avis des habitants au moment de l’enquête publique.
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Hé oui une étude de faisabilité « qui n’engage à rien » est en réalité tout le contraire.
C’est en effet le point d’entrée des promoteurs.
Une fois dans la place, même si le conseil décide à un moment donné de faire marche arrière, le promoteur restera droit dans ses bottes quoi qu’il arrive sachant que, in fine c’est le Préfet qui donnera sa décision.
Mr le Maire et son Conseil n’ont désormais plus aucun pouvoir mis à part celui de regarder en spectateur impuissant l’avancée de « son » projet.