En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien a indemniser un couple de riverains. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence de nuisances de voisinage anormales liées à la proximité d’éoliennes ainsi que leur impact sur la santé.
En condamnant les deux sociétés exploitantes de ce parc éolien à verser au couple près de 110 000 euros « en réparation de leurs préjudices », la cour d’appel de Toulouse est donc allée à l’encontre d’une première décision émanant du tribunal judiciaire de Castre qui, en janvier 2020, avait débouté les plaignants.
https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/cour-appel-de-toulouse-reconnait-les-nuisances-eoliennes-135529/
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Excellente nouvelle qui, espérons-le, fera jurisprudence