Pour rappel, le promoteur IEL et le ministère de l’Ecologie faisaient appel de la décision de la cour d’appel de Nantes n° 20NT02645 le 31 mars 2023 annulant l’autorisation préfectorale environnement suite à l’atteinte au paysage et à la cathédrale de Sées. Mais le ministère de l’Ecologie n’a pas produit les documents attendus par la … Lire la suite de Justice : Un pourvoi d’IEL non admis par le Conseil d’Etat