Justice : Un pourvoi d’IEL non admis par le Conseil d’Etat

Pour rappel, le promoteur IEL et le ministère de l’Ecologie faisaient appel de la décision de la cour d’appel de Nantes n° 20NT02645 le 31 mars 2023 annulant l’autorisation préfectorale environnement suite à l’atteinte au paysage et à la cathédrale de Sées.

Mais le ministère de l’Ecologie n’a pas produit les documents attendus par la justice et la 6e chambre du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre un délibéré qui conclut à la non-admission du pourvoi en cassation du ministère. C’est aussi le rejet du pourvoi d’IEL. La décision de la cour d’appel de Nantes est donc validée, et ce projet éolien est désormais caduc.

L’association de sauvegarde de l’environnement en pays de Courtomer se réjouit, même si elle ne s’explique pas que le ministère ait entamé toute cette procédure en justice, pour finalement ne pas y produire de mémoire, le dossier présentant ses arguments. La présidente se souvient d’un soutien de l’association qui au début de ce long combat lui avait dit « si on ne fait rien, on aura ces éoliennes. Si on se bat, on a peut-être une petite chance de ne pas les avoir ».


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2 réponses sur “Justice : Un pourvoi d’IEL non admis par le Conseil d’Etat”

  1. « si on ne fait rien, on aura ces éoliennes. Si on se bat, on a peut-être une petite chance de ne pas les avoir ».

    Voila de quoi continuer à motiver toutes les associations qui se battent au quotidien contre cette hérésie environnementale.

    Bon courage à vous tous !

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