30/01/2025 Admission du pourvoi au Conseil d’État
16/04/2024 Décision de la Cour Administrative d’Appel de Nantes – Rejet du recours en annulation
Poursuite de l’action en déposant un recours auprès du Conseil d’Etat d’ici le 16/06/2024
29/03/2024 Audience recours en annulation à la Cour Administrative d’Appel de Nantes
Conclusions du rapporteur public préconisant l’annulation de l’autorisation d’exploitation du parc éolien des Boules.
https://www.ventdesnoues.org/2024/03/30/un-signe-encourageant-pour-loge-fougereuse/
16/10/2022 Dépot du recours auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes
28/06/2022 Centrale éoliennes des Boules à Loge-Fougereuse, action de l’association pour déposer un recours en annulation
Malgré le vote en majorité défavorable des communes concernées, et la mobilisation de la population lors de l’enquête publique avec 97 % d’observations défavorables au projet, le préfet de la Vendée a signé le 17 juin 2022 l’arrêté d’autorisation du parc éolien des Boules de Loge-Fougereuse pour la construction de cinq éoliennes de 165 m, et de deux postes de livraison.
« En raison des inconvénients et des dangers pour les habitants, les paysages et la biodiversité », l’association Vent des Noues et un collectif de riverains se mobilisent pour entrer dans la phase contentieuse et déposer un recours en annulation de cet arrêté auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes.
Stéphanie Platteau, la présidente, précise : « Les requérants seront accompagnés par maître Catry, avocat au barreau de Tours, originaire d’Antigny, spécialiste en droit public et dans la protection de l’environnement. Toute personne souhaitant s’impliquer contre l’implantation d’éoliennes industrielles dans le territoire du Pays de La Châtaigneraie peut rejoindre l’association pour mener cette action. »
27/06/2022 Autorisation environnementale du Parc éolien des boules Loge-Fougereuse
Malgré le vote en majorité défavorable des communes impactées et la mobilisation de la population lors de l’enquête publique avec le dépôt de 267 observations dont 97% sont défavorables au projet, le préfet de la Vendée Gérard Gavory a signé le 17/06/2022 l’arrêté d’autorisation N°22-DCL-BENV-522 du parc éolien des Boules de Loge-Fougereuse pour la construction de 5 éoliennes de 165 mètres.
A présent, l’association et un collectif de riverains se mobilisent pour entrer dans la phase contentieuse et déposer un recours en annulation de cet arrêté auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.
Les requérants seront accompagnés par Maître Catry, avocat au barreau de Tours, originaire d’Antigny, spécialiste en droit public et dans la protection de l’environnement.
Toute personne souhaitant protéger le territoire du Pays de La Châtaigneraie de l’implantation d’éoliennes industrielles peut rejoindre l’association pour mener cette action.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de Loge-Fougereuse.
