Projet éolien des Boules à Loge-Fougereuse, rejet du recours en annulation  

Ce 16 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a fait le choix d’une décision contraire à l’avis émis par le rapporteur public selon lequel l’arrêté d’autorisation du préfet de Vendée relatif au « parc éolien des Boules » devait être annulé.

Cette proposition s’appuyait en particulier sur le fait que le projet serait considérablement dommageable aux populations de chauves-souris dont la diversité, le nombre et le niveau de sensibilité sont très élevés.

Pourtant, il est patent que :
L’étude d’impact n’est pas complète et comporte plusieurs omissions et inexactitudes qui ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont exercé une influence sur la décision de l’autorité administrative.

L’étude acoustique présente plusieurs carences et les mesures ne révèlent pas l’impact acoustique réel induit.

L’étude ornithologique suit une méthodologie lacunaire et incomplète du fait notamment d’un nombre de journées d’observations faible et non conforme aux préconisations de la DREAL et de la LPO.

Aucune demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées n’a été présentée, en contradiction avec le code de l’environnement alors que le projet aurait un impact non nul sur un grand nombre d’espèces protégées d’oiseaux et de chauves-souris, malgré les mesures d’évitement envisagées

Par ailleurs, le projet entrainerait les conséquences suivantes :
–  une atteinte manifeste à la qualité paysagère du milieu bocager ainsi qu’aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur comme le montre pas exemple le photomontage ci-dessous réalisé à notre demande et versé au dossier.

– la destruction d’une zone humide incompatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que la destruction de 500 mètres de haies.

– des risques pour la santé et la commodité du voisinage du fait des nuisances acoustiques qu’il produirait (bruits et infrasons)

Enfin, les mesures sensées « éviter, réduire et compenser » (ERC) les impacts négatifs sont très insuffisantes et leurs résultats aléatoires, comme le souligne la LPO, laquelle a émis un avis défavorable.

Nous déplorons que ces arguments aient été, tantôt balayés d’un revers de main, tantôt minimisés ou niés avec notamment pour motifs le fait que les « mesures compensatoires » et autres promesses seraient de nature à atténuer ou compenser les effets délétères pour l’environnement, la biodiversité, la santé humaine, les paysages et le patrimoine.

Tout cela pour quoi en réalité ? 

Rappelons en effet que de 2020 à 2023, la puissance installée terrestre a augmenté de 28% (de 18 à 23 GW) et la production seulement de 22,5% (40 à 49 TWh)

Rappelons qu’en 2023, avec les effets délétères indiqués ci-dessus, les éoliennes en place sur le territoire français n’ont produit qu’environ 10% de l’électricité, de façon intermittente et subie, avec notamment un facteur de charge de 25% seulement, ce qui signifie que pendant les 75%  du temps restant, il a fallu avoir recours aux productions nucléaires et fossiles.

Rappelons enfin que, sur le plan du changement climatique, la production électrique française n’est responsable que de 5% des émissions de gaz à effet de serre et que, par conséquent, les budgets qui sont consacrés à ce développement éolien industriel discutable ne le sont pas à des actions qui auraient, elles, un réel impact positif sur l’environnement et le climat en agissant en particulier sur la mobilité et les transports, l’agriculture, l’efficacité énergétique des logements etc…

Notre déception est grande mais notre détermination reste intacte ; c’est pourquoi, sur les conseils de notre avocat, le conseil d’administration de notre association a décidé de poursuivre son action en portant le recours auprès du Conseil d’Etat.

Une concertation sur les énergies renouvelables à Foussais-Payré

Un registre de concertation publique pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) sera à la disposition du public du lundi 22 avril au lundi 6 mai, à la mairie.

En 2021, la loi Climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Grâce à la loi, explique Jean-Marie Arnaudeau, maire, « les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables ».

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.

Le gouvernement leur octroiera des avantages financiers sous réserve que les projets concernent ces zones. Les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération, en fonction de la réalité du terrain et du potentiel d’énergies renouvelables. Jean-Marie Arnaudeau précise : « L’avis des gens nous intéresse. Ils peuvent consulter le dossier de concertation et y consigner leurs observations. »

Le registre de concertation est à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30, puis de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que sur la plateforme e-collectivités.

Opération « Nettoyons la nature »

L’opération « Nettoyons la nature » organisée dimanche 14/04/24 par l’association Vent des Noues s’est déroulée avec succès.

Le bureau de l’association a accueilli les volontaires à 10h au local communal de St Maurice des Noues où la mairie avait mis à disposition des containers pour cette occasion.

Une vingtaine de participants, répartis en binômes, ont arpenté les fossés, chemins et routes du secteur de St Maurice des Noues/Antigny afin de faire un nettoyage de printemps.

Nettoyons la nature ; groupe de volontaires

Cette collecte d’environ 2h a permis de couvrir une zone de 50 km et de ramasser pas moins de 52 kg de déchets, allant du simple emballage à un morceau de ferraille de 13kg !

Un grand MERCI à tous pour cette belle action citoyenne !

Article Ouest France du 18/04/24 Opération nettoyage par les bénévoles de l'association Vent des Noues

Quel est l’impact des éoliennes sur la nature ? Un observatoire créé pour donner des réponses

Un nouvel observatoire national a été créé pour étudier comment les parcs éoliens et les installations solaires affectent les plantes, les animaux et les paysages. Cette initiative a été annoncée dimanche dernier.

Cet observatoire, prévu par une loi du 10 mars 2023, répond à une demande de l’association France nature environnement. Ils pensent qu’il est essentiel de comprendre l’impact sur la nature pour une transition énergétique respectueuse de l’environnement.

L’Office français de la biodiversité et l’Agence de la transition écologique vont rassembler des informations sur l’effet des énergies renouvelables sur notre environnement. Ils doivent aussi jauger «l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables».

L’observatoire pourra aussi demander des études approfondies sur des sujets importants.

🌿 Invitation à “Nettoyons la nature” dimanche 14 avril 10h-12h 🌿

Bonjour à tous,

Nous sommes ravis de vous inviter à notre événement “Nettoyons la nature”, qui aura lieu le dimanche 14 avril. Rejoignez-nous pour une matinée de solidarité et d’action pour l’environnement !

📅 Date : Dimanche 14 avril ⏰ Heure : 10h00 – 12h00 📍 Lieu : Local technique de St Maurice des Noues

Apportez des gants et votre enthousiasme pour aider à rendre notre village plus propre et plus vert. C’est une excellente occasion de contribuer à la protection de notre planète tout en passant un bon moment en compagnie de voisins et amis.

Nous espérons vous voir nombreux ! N’hésitez pas à partager ce message.

Réunion concertation publique ENr Chantonnay

Une réunion publique s’est déroulée mercredi 3 avril 2024 à Chantonnay dans le cadre d’une concertation avec les habitants sur le projet des zones d’accélération d’énergies renouvelables.

De nombreuses personnes se sont mobilisées pour assister à cette présentation sur le thème du développement des ENr dans le cadre de la loi APER (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables). Le développement éolien était au cœur du débat.
Cela est un signal fort sur la non-acceptabilité de ces implantations d’éoliennes industrielles.

Sachant que la communauté de communes annonce l’implantation de 69 GWh d’éolien terrestre sur ce territoire à l’horizon 2030 et 140 GWh d’ici à 2050. 

Nous vous conseillons de veiller et de vous renseigner dans chacune de vos communes sur les modalités de concertations prévues.

Si vous souhaitez éviter la prolifération de ces machines industrielles, nous vous suggérons de vous mobiliser en participant notamment à la concertation écrite, avant le 15 avril 2024 (date limite) sur le lien suivant : https://participer.ecollectivites.fr/processes/bournezeau-zaenr (on y trouve chaque commune)

Même si, comme l’indique le diaporama, il s’agit de « demander l’avis de la population, sans certitude que les remarques ou contributions soient prises en compte » !

Énergies renouvelables : L’Hermenault veut accélérer

Accélérer la mise en place d’énergies renouvelables, c’est la motivation et le but recherché par le pôle de proximité de L’Hermenault et des communes voisines.

Afin de collecter les différents avis des citoyens, chaque mairie des six communes concernées dispose d’un dossier d’information et d’un registre de concertation pour recueillir les différentes réactions.

C’est donc des réactions individuelles engageant chaque citoyen qui sont ainsi sollicitées : se renseigner dans chacune des six mairies (L’Hermenault, Saint-Martin-des-Fontaines, Marsais-Sainte-Radégonde, Saint-Valérien, Saint-Cyr-des-Gâts), aux jours et heures d’ouverture habituelles ou en ligne sur le site Internet https://ecollectivites.fr/

Ouest France 5 avril 2024

Une éolienne prend feu en Loire-Atlantique – 28 mars 2024

Le 28 mars 2024, une éolienne située entre Derval et Lusanger en Loire-Atlantique a été vue en feu par des automobilistes. Un important panache de fumée était visible à distance. L’éolienne, faisant partie du parc de l’entreprise Statkraft Renouvelables et inaugurée en 2008, a vu son moteur de rotor s’enflammer.

Vingt-cinq pompiers sont intervenus et, avec l’aide de la gendarmerie et d’Enedis, un large périmètre de sécurité a été établi pour prévenir tout risque lié à la chute éventuelle des pales.

Statkraft Renouvelables a communiqué que le parc éolien a été arrêté et a insisté sur le respect du périmètre de sécurité.

L’opération de secours s’est achevée à 10 h 15 sans faire de victimes. Les causes de l’incendie restent inconnues.

Reconnaissance du trouble anormal de voisinage causé par des nuisances éoliennes à Melgven – Cour d’Appel de Rennes 12 mars 2024

Le 12 mars 2024 de la Cour d’Appel de RENNES a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons.
Il s’agissait d’un parc éolien composé de 3 éoliennes de 118m de hauteur, d’une puissance de 2 MW chacune, situées entre 516 m et 1344 m, des habitations.

Dans ce dossier, défendu par Maître Sébastien ECHEZAR, les propriétaires avaient fait procéder à une estimation de la valeur vénale de leurs maisons avant que le parc éolien soit construit.

Les juges ont pris en compte les nombreux éléments communiqués :
– rapport du géomètre-expert,
– rapport acoustique,
– nombreuses plaintes des riverains non parties à la procédure,
– attestations,
– certificats et médicaux,
– estimations immobilières réalisées par des agents immobiliers et/ou des notaires locaux …

La Cour d’Appel a ainsi considéré que les nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques par « leur importance comme leurs conséquences négatives sur la santé et sur le cadre de vie impactent gravement l’habitabilité du bien immobilier au point de constituer un trouble anormal de voisinage ».

Les nuisances éoliennes sont donc reconnues dans toute leur dimension.

La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort.
Ce jugement contredit toutes les approches minimalistes des études d’impact immobilières dont celles de l’Ademe.

Par arrêt du 12 mars 2024 n° 17/03596, la Cour d’Appel de RENNES  a condamné un promoteur éolien à verser des sommes importantes en réparation de la perte de valeur vénale (633.400 €), outre le remboursement des frais d’expertise (24.078 €) et une somme au titre des frais irrépétibles (65.000 €), soit une somme totale de 722.478 €.

Outre, l’importance financière des condamnations, l’intérêt de cet arrêt réside dans le soin pris par la Cour d’Appel à motiver son arrêt.
Surtout, la Cour d’Appel s’est conformée à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 septembre 2020 (n° 19-16.937) qui exige que les préjudices subis par les riverains soient mis en balance avec l’intérêt public (selon elle) poursuivi par l’énergie éolienne.
Ainsi, la Cour d’Appel relève que cet intérêt public doit être démontré par le promoteur éolien car il ne doit pas être théorique. Le promoteur éolien aurait donc dû justifier : la production réelle d’électricité, nombre réel de foyers ou de structures desservies, financements publics, coûts d’exploitation, coût de production, chiffre d’affaires, coût de démantèlement… 
Cette balance des intérêts (préjudices des riverains / intérêt public d’un parc éolien) doit donc être effectuée au cas par cas.

Cet arrêt constitue donc un immense espoir pour les riverains souffrant des nuisances éoliennes.
Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, contre les lobbys éoliens.
La question consiste désormais à savoir si la société FP Lux Wind, condamnée, va se pourvoir en cassation.