Ce qu’il faut retenir Le 4 novembre 2026, le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues a voté, à bulletins secrets, le soutien de la commune à l’association Vent des Noues dans son pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Le vote a recueilli treize voix pour et une contre. Un vote à bulletins secrets Lors de sa … Lire la suite
La procédure devant la cour administrative d’appel de Nantes a connu plusieurs étapes en octobre. Voici les faits, dans l’ordre. Ce qu’il faut retenir Le rappel 15 octobre 2026 : l’audienceL’affaire (n° 25NT02733) était examinée sur renvoi, après la décision du Conseil d’État du 10 octobre 2025. À l’audience, le rapporteur public (le magistrat qui … Lire la suite
Une éolienne a pris feu le 30 octobre 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres), sans blessé. Ce que l’on sait, ce que l’on ignore et les questions à poser.
Le 15 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Nantes examinait le projet éolien des Boules, contesté sur la commune de Loge-Fougereuse. Il s’agit d’une procédure sur renvoi, ouverte à la suite de la décision du Conseil d’État rendue le 10 octobre 2025. Lors de l’audience, monsieur le rapporteur public a conclu à l’annulation intégrale … Lire la suite
Le 25 septembre 2026, le Conseil d’État a décidé de ne pas admettre le pourvoi de la société qui voulait exploiter cinq éoliennes de plus à Chambonchard et Évaux-les-Bains, en Creuse. L’annulation de l’autorisation devient ainsi définitive. Notre avocat, Maître Théodore Catry, l’avait obtenue devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.