PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL – Quel territoire pour demain au Pays de La Châtaigneraie ? Questionnaire à remplir avant le 10 janvier 2021

La Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie s’est engagée dans la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial, qui vise à réaliser des actions sur le territoire, en lien avec le changement climatique.

Cliquez pour télécharger le questionnaire

Afin de construire une stratégie territoriale et d’orienter les futures actions qui seront mises en place, la Communauté de communes propose aux citoyens de répondre à ce court questionnaire individuel, qui vous prendra environ 10 minutes.
Merci d’avance pour votre participation !

LPO – Plaintes pour destruction d’espèces protégées sur 2 parcs éoliens

Depuis fin août 2020, trois cadavres de rapaces protégés ont été retrouvés à proximité de deux parcs éoliens de la commune d’ASSAC, dans le Tarn (81) : deux Circaètes jean le blanc et un Faucon crécerellette. Alors que plusieurs associations alertent fréquemment sur les risques de collision entre l’avifaune et les parcs éoliens, les exploitants ne semblent pas vouloir prendre des mesures immédiates ni demander les autorisations de déroger à la protection stricte des espèces menacées.

Si FNE Midi-Pyrénées et la LPO soutiennent le développement de l’énergie éolienne en raison de son importance pour la réussite de la transition énergétique, nous considérons qu’elle doit respecter une « transparence écologique ». Dans ces cas précis, elle ne doit pas se réaliser au détriment de la biodiversité, notamment d’espèces protégées présentes en Occitanie.

Les objectifs du développement durable en termes de transition énergétique et de protection du climat ne peuvent s’exonérer de la prise en compte de la biodiversité. Il est indispensable qu’ils réussissent ensemble. 

Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président de la LPO France

Un parc éolien qui entraîne la mortalité de nombreuses espèces protégées

Sur une période de cinq mois de l’année 2016, le bureau d’étude mandaté pour effectuer un suivi environnemental des 2 parcs éoliens a pu constater 17 cas de mortalité de chiroptères (dont 5 Pipistrelles de Kuhl, 2 Noctules de Leisler et 1 Vespère de Savi) et 4 cas de mortalité d’oiseaux (dont 1 Bruyant proyer). L’étude, prenant en compte la fréquence des suivis et ceux déplacés par des prédateurs, estime le taux de mortalité pour l’ensemble des dix éoliennes à 142 chiroptères et 50 oiseaux détruits par an.

Les parcs éoliens se situent en effet à proximité d’un dortoir de Faucons crécerellettes (commune de Valence d’Albigeois à moins de 7,5 km), à proximité d’un domaine vital de Vautours fauves mais aussi au sein même d’un domaine vital de Milans royaux. Ce constat n’a pourtant pas suffi à ce que les parcs éoliens se dotent, d’eux-mêmes, de systèmes de détection/d’effarouchement de l’avifaune ou d’arrêt automatisé de rotation des éoliennes permettant de réduire ces taux de mortalité.

C’est dans ce contexte que, lors d’un nouveau suivi environnemental, deux Circaètes jean le blanc et un Faucon crécerellette ont été découverts au pied des éoliennes fin août 2020. Ces espèces patrimoniales faisant l’objet d’enjeux locaux de préservation particulièrement importants, une saisine du juge s’imposait.

L’objectif affiché du développement de l’éolien est la transition écologique mais souvent des intérêts purement financiers se cachent derrière cette intention vertueuse. Quoiqu’il en soit, les populations d’oiseaux et de chauves-souris ne doivent pas être impactées par le fonctionnement des éoliennes et les exploitants doivent impérativement prendre des mesures afin d’éviter la mortalité de ces espèces. 

Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées

FNE Midi-Pyrénées et la LPO saisissent la justice

Si des arrêtés préfectoraux d’urgence ont permis de suspendre le fonctionnement des éoliennes en période diurne de mi-septembre à début octobre 2020, ces mesures restent temporaires et insuffisantes.

En effet, les parcs éoliens ne bénéficient d’aucune autorisation environnementale leur permettant de porter atteinte aux espèces animales protégées. Cette procédure nécessite l’avis d’autorités environnementales et, surtout, constitue une garantie d’une meilleure prise en compte des impacts sur la biodiversité par les mesures d’évitement, de réduction ou, à défaut, de compensation qu’elle impose.

Face à cette situation inacceptable pour nos associations, nous portons plainte contre les deux exploitants pour destruction d’espèces protégées et demandons à la préfète du Tarn de mettre en demeure les sociétés de régulariser leur situation en déposant une demande d’autorisation environnementale pour protéger au plus vite ces espèces.

https://www.lpo.fr/communiques-de-presse/plaintes-pour-destruction-d-especes-protegees-sur-2-parcs-eoliens-dp3

Lettre ouverte aux 924 députés et sénateurs

Lettre ouverte de la FED (Fédération Environnement Durable) aux 924 députés et sénateurs
L’éolien a coûté deux milliards d’euros aux français en dix mois

Paris le 14/11/2020
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur

Madame la députée, Monsieur le député

La Cour des Comptes en 2018, et plus récemment la commission d’enquête Parlementaire n° 2195 sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, ont alerté le Gouvernement sur l’inanité et les dangers d’une politique d’encouragement disproportionnée des Énergies Renouvelables Intermittentes comme l’éolien.

Vous trouverez ci-joint l’illustration de cette gabegie d’État pour la période du 1er janvier au 31 octobre

Comment l'éolien industriel dilapide les finances publiques

Selon les données officielles du Réseau de Transport d’Électricité et de la Commission de Régulation de l’Énergie : Bénéficiant de mécanismes de rémunération totalement anormaux, les promoteurs éoliens ont ainsi gagné près de deux milliards  d’euros de subventions en dix mois pour une production électrique souvent excédentaire, totalement exportée à perte et mettant en danger la stabilité de nos réseaux et notre modèle de production.

Les 1500  associations de la  FED représentant des dizaines de milliers d’adhérents et des centaines de milliers de sympathisants dont une majorité de la France rurale  adressent à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Jean Castex , Premier Ministre, et à Madame Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique et solidaire une protestation solennelle  pour dénoncer  la rente indue accordée aux industriels de l’éolien alors que les français ont à faire face à une situation sanitaire critique doublée par des difficultés financières qui menacent  leurs familles et  déstructure le tissu social.

Ils vous demandent en votre qualité d’élus de la nation d’interpeller le Gouvernement et Mme la ministre de la transition écologique et  de proposer au Parlement de légiférer en urgence sur la fin des tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éoliennes intermittentes  qui sont la cause de cette hémorragie financière au détriment de nombreux secteurs de l’économie en difficulté.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

En cas de vague de froid, le mois de février sera « difficile » pour l’approvisionnement électrique – Ouest France 19/11/2020

Des difficultés d’approvisionnement électrique pourraient avoir lieu en cas de vague de froid au moins de février 2021.

Conséquence indirecte de la crise sanitaire qui a perturbé la maintenance des réacteurs nucléaires. Pour autant, il ne faut pas non plus s’attendre à un black-out.

Face à ces difficultés, RTE rappelle que plusieurs leviers sont à sa disposition pour assurer l’approvisionnement et éviter une panne généralisée, le « black-out ».

Parmi ces solutions figurent l’arrêt de la consommation d’industriels gros consommateurs d’électricité ou une légère baisse de la tension sur le réseau de distribution.

Des coupures localisées et temporaires peuvent enfin être organisées « en tout dernier recours ». Ces mesures dites de « délestage » consisteraient à priver d’alimentation électrique environ 200 000 foyers à la fois pendant 2 heures, tout en épargnant les installations sensibles comme les hôpitaux.

« À l’extrême, on peut envisager des coupures très courtes », a ainsi rappelé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili jeudi matin.

« À l’extrême, on peut envisager des coupures très courtes », a ainsi rappelé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili jeudi matin.

https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/en-cas-de-vague-de-froid-le-mois-de-fevrier-sera-difficile-pour-l-approvisionnement-electrique-7057217

«Les éoliennes sont un scandale environnemental stupéfiant» – FIGAROVOX

Les éoliennes sont un gouffre financier et un désastre écologique, analyse Jean-Louis Butré.

Plus de 2 000 associations se sont créées dans le pays pour protester contre l’implantation d’éoliennes, symbole d’un scandale environnemental et financier malheureusement couvert par les pouvoirs publics, tandis que chaque semaine de nouvelles manifestations apparaissent.

Ces centaines de milliers de Français, non écoutés, ne s’opposent pas aux énergies renouvelables, pourvu qu’elles soient efficaces, compétitives et qu’elles contribuent à notre prospérité tout en étant socialement acceptables ; or ce n‘est pas actuellement le cas pour l’éolien terrestre, d’une agressivité inacceptable envers les populations.

La suite de l’article :
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/les-eoliennes-sont-un-scandale-environnemental-stupefiant-20201116

Les chevaux buvaient-ils l’électricité des éoliennes ? France 3 Normandie

Dans l’Orne, Pierre-Yves Lemoine, un entraîneur de chevaux, a constaté le mal-être de ses trotteurs dès que des éoliennes installées près de son haras sont entrées en service en 2019.

Il peut sans difficulté remonter à la source de ses ennuis et retrouver la date sur le calendrier. Jusqu’au 15 mars 2019, tout allait bien. Sur les champs de courses, ses chevaux obtenaient des résultats. Puis, du jour au lendemain, quelque chose s’est mis à ne plus tourner rond. Pierre-Yves Lemoine s’est aperçu que les chevaux “inondaient leur box quand ils buvaient”. Le compteur a alors révélé que les chevaux n’avalaient plus que dix litres d’eau par jour quand un trotteur en boit normalement trente à quarante litres. “Ce qui m’a mis la puce à l’oreille, c’est quand j’ai appris que les éoliennes avaient été reliées au réseau le 15 mars 2019.”

Il a donc fait appel au Groupement Permanent pour la Sécurité Électrique (GPSE). Le temps de constituer un dossier, dix mois s’écoulent. Des clients retirent leur chevaux. Les rentrées d’argent ne sont pas loin d’être réduites à néant. En janvier 2020, un expert se rend sur place. Il constate que l’eau des abreuvoirs est chargée d’électricité.

Les conclusions de l’expertise l’étonnent toutefois. Ce courant proviendrait d’un défaut de son installation. Le rapport dédouane donc Enedis, en charge du réseau, et Voltalia qui exploite les éoliennes. Pierre-Yves Lemoine a quand même du mal à l’avaler : “je ne suis pas électricien, mais je n’avais aucun soucis avant la mise en service des éoliennes.

Pierre-Yves Lemoine a donc fait appel à un avocat qui s’intéresse à ces étranges divagations électriques. “J’ai recensé une vingtaine d’éleveurs de volailles, de vaches laitières qui connaissent ces difficultés, raconte Me François Lafargue. L’avocat met en doute la sincérité des expertises menées par le GPSE, “un outil financé par les industriels pour trouver à tout prix une autre explication que celle qui est évidente”.

Pierre-Yves Lemoine a effectué des travaux afin de détourner l’électricité via un système de prises de terre. Mais il compte bien demander réparation.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/orne/chevaux-buvaient-ils-electricite-eoliennes-1894878.html

Éoliennes et France d’en bas : la double peine

Où il apparaît que les ménages les plus modestes payent le plus lourd tribut à la politique climatique, et les ruraux le double des Parisiens.

Les moyens financiers consacrés à la transition climatique sont en constante progression depuis 2014. Les ménages en ont supporté la plus lourde part, à hauteur de 17 Md€ sur les 45,7 Md€ constatés en 2018, devant les entreprises, avec 13,6 Md€.

Cet effort a pesé de façon inégalitaire en représentant en moyenne 4,5% du revenu total des 20% des ménages les plus modestes, contre 1,3% en moyenne pour les  20%  les plus aisés.

D’autre part, une autre inégalité est mise en évidence, en fonction du lieu de résidence du ménage, qui pénalise fortement les habitants des communes rurales, pour lesquels la charge annuelle moyenne s’élevait à 1160€ en 2019, contre 665€ pour un ménage parisien.

Comment ne pas voir une double peine dans le récent arrêt de la Cour de cassation qui vient de considérer « normal » le trouble éolien qui consiste notamment à dévaloriser le patrimoine immobilier de ses riverains, en considérant que « la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne. »

Les communes rurales défavorisées sont une cible de choix pour les promoteurs éoliens qui font miroiter des retombées fiscales en échange de l’impact de leurs machines sur le cadre de vie des populations concernées.

Demain, ces éoliennes seront le symbole d’une France d’en bas sacrifiée, victime de la double peine de devoir payer le plus lourd tribut pour massacrer son propre environnement.

Éolien et trouble de voisinage : quelques précisions et démentis sur une action possible sous conditions

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

A l’heure où les exploitations se multiplient sur le territoire, au détriment de la préservation de la qualité du cadre de vie, il est grand temps de faire le point sur cette question et de rappeler les conditions dans lesquelles une action indemnitaire est permise en la matière.

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.

Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.

Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.)

Retrouvez la suite de ce article
https://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/346084

Avis d’enquête publique SCoT Sud Est Vendée – 09/11/2020 > 12/12/2020

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique portant sur le projet arrêté d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Est Vendée du 9 novembre au 12 décembre 2020.

Il est important de se mobiliser et de déposer nos observations lors de cette enquête publique afin de :
– Faire connaître les orientations que nous souhaitons pour nos communes
– Protéger fortement les zones humides et le caractère bocager de notre territoire
– Faire savoir aux instances que nous sommes opposés à l’intégration d’un zonage éolien au Pays de La Châtaigneraie dans le SCoT.

Si vous avez besoin d’aide dans la rédaction de vos courriers, vous pouvez nous contacter : info@ventdesnoues.org

Cliquer sur la photo pour télécharger le pdf

Un SCOT, qu’est ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification commun à l’ensemble des communes et intercommunalités du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement. Il exprime un projet de développement partagé du territoire à un horizon de 20 ans, c’est-à-dire dans la perspective de 2035.

Qui est concerné par le SCoT ?

Le travail d’élaboration du SCoT concerne toutes les personnes qui se sentent concernées par le devenir du territoire : les habitants, les entrepreneurs, les salariés, les élus communautaires et municipaux, le monde associatif…

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs à horizon 2035 en matière :

De développement résidentiel : combien de logement à construire ? Quelle(s) taille(s) de terrains ? Où permettre l’urbanisation ?

De développement économique : quels besoins spécifiques pour les entreprises ? Quelle offre immobilière et foncière ?

De durabilité du modèle de développement : performance énergétique, renouvellement urbain, etc.

Pourquoi un SCoT dans le territoire du Sud-Est Vendée ?

Le SCoT est un cadre de référence commun. Il exprime la cohérence de l’action des collectivités (communes, communautés de communes).
Lorsqu’il sera adopté, ses orientations s’imposeront aux documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme – PLU) ou intercommunaux (Plan Locan d’Urbanisme intercommunal – PLUi) qui définissent les règles du jeu en matière de construction et d’utilisation du sol (dont les Permis de construire).

https://www.sm-fsvd.org/scot-sud-est-vendee/