Enquête publique unique du 16 août au 22 septembre 2023
Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tient au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.
Il est important que nous soyons nombreux à nous exprimer notamment sur le volet concernant le développement éolien au Pays de La Châtaigneraie.
Quelques mots suffisent pour exprimer votre point de vue.
![](https://i0.wp.com/www.ventdesnoues.org/wp-content/uploads/2023/08/enquete_publique_plui-h.jpg?resize=377%2C296&ssl=1)
Vous pouvez consigner vos observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :
• sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;
• par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;
• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;
• par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Les Sources de La Vendée
La Tardière
85120 TERVAL.
Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».
https://www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda/
![](https://i0.wp.com/www.ventdesnoues.org/wp-content/uploads/2023/09/avis-d-enquete-publique.jpg?resize=525%2C743&ssl=1)
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Une réponse sur “PLUi-H – Avis d’enquête publique”