PLUi-H – Avis d’enquête publique

Enquête publique unique du 16 août au 22 septembre 2023

Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tient au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.

Il est important que nous soyons nombreux à nous exprimer notamment sur le volet concernant le développement éolien au Pays de La Châtaigneraie.
Quelques mots suffisent pour exprimer votre point de vue.

Vous pouvez consigner vos observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :

• sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;

• par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;

• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;

• par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Les Sources de La Vendée
La Tardière
85120 TERVAL.
Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».

https://www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda/


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