Riverains d’éoliennes : Comment demander la baisse de votre taxe foncière

Voici le document de la FED qui vous donne dans le détail la méthode à suivre pour demander aux services des impôts la réduction de votre taxe foncière, décision juridiquement actée par le tribunal de Nantes.

Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes,  et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n° 1803960 18 dec.2020).

Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement  et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.

Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
– Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
– Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
– Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales

Ce jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels, mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parcs prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éoliennes terrestres existantes

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’Environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.

La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leur soient accordées.

La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.

« L’éolien est une énergie nocive » – Le Point 8 mai 2021

Le Point : Encore un livre qui dénonce les éoliennes ! Pourquoi un ancien inspecteur des finances s’intéresse-t-il à son tour à ce sujet ?

Patrice Cahart : Je suis Parisien par ma profession, mais aussi un homme de la campagne, en particulier du Perche. Je suis très attaché aux paysages, et je suis vice-président d’une association, La demeure historique, qui lutte contre les atteintes aux demeures et aux paysages. Or, ces derniers sont très abîmés par les éoliennes. Le Perche est à peu près épargné, mais ça cogne de plus en plus ! Au début de mon livre, je cite le cas d’un homme d’affaires retranché dans le canton de Zoug, en Suisse, l’un des endroits les plus secrets au monde. Personne ne le connaît, mais il est en train d’implanter des éoliennes à 10 kilomètres de chez moi !

Le titre de votre livre est très agressif. Est-ce qu’il ne risque pas de desservir votre propos ?

Je m’intéresse à l’éolien depuis une dizaine d’années. Depuis ce temps, j’apporte des chiffres et des raisonnements, j’écris des articles. L’effet sur les responsables politiques est quasi nul. Vient donc un moment où il faut élever la voix. D’ailleurs, d’après mon analyse, la poursuite de l’expansion éolienne, en France, ne comporte aucun avantage. Elle n’a que des inconvénients. Je n’ai donc pas de raison de ménager ses auteurs.

En quoi est-ce un problème politique ?

Le sujet des éoliennes est appréhendé selon ce seul point de vue. On n’y intègre aucune considération économique ni environnementale. Regardez Emmanuel Macron. Au fond de lui, je doute fort qu’il soit pro-éoliennes. N’a-t-il pas refusé l’implantation d’un parc éolien au large du Touquet (où son épouse possède une maison de vacances, NDLR) ? Le chef de l’État a aussi prononcé un discours à Pau, au début de l’année dernière, où il a reconnu que les éoliennes sont mal acceptées en France. Deux mois après cette déclaration, le gouvernement annonce une hausse massive du nombre d’éoliennes aussi bien à terre qu’en mer. On est en pleine contradiction ! Notre président a peur d’être incendié par les Verts s’il retire son soutien aux projets éoliens. Les écologistes crient très fort, si on abandonne ces projets ils vont crier encore plus fort ! Mais voilà, ils sont influents, ils peuvent chambouler le paysage politique.

L’éolien ne sert à rien, selon vous. N’est-ce pas un peu exagéré ?

On nous dit qu’il sert à faire baisser nos émissions de CO2, mais on ne peut guère les baisser plus en France. Nos sources d’énergie sont le nucléaire, l’hydroélectricité, le charbon et le fuel, ces deux dernières étant condamnées. Reste le gaz naturel, qui en année normale représente environ 5 % de l’alimentation électrique du pays. Le problème, avec l’éolien mais aussi avec le solaire, c’est qu’on est obligé d’avoir un minimum d’énergie de complément pour pallier leur intermittence. Je rappelle que les éoliennes ne délivrent que 24 % de leur puissance en moyenne dans une année. Si on poursuit l’essor des éoliennes, comme le gouvernement le veut, il faudra de plus en plus d’énergie de complément, et la seule qu’on peut développer en France s’appelle le gaz naturel. Or c’est une énergie fossile (elle émet deux fois moins de CO2 que le charbon, mais quarante fois plus que le nucléaire, NDLR), importée de façon croissante de Russie, ce qui pose des problèmes de dépendance. En résumé, l’éolien a besoin d’énergie fossile pour se développer. C’est une énergie nocive.

Vous évoquez beaucoup les coûts, exagérés selon vous, qu’engendre cette énergie

L’éolien a un effet pervers. Les besoins financiers sont énormes. J’ai évalué dans mon livre les sommes nécessaires à son développement programmé à 145 milliards d’euros de 2020 à 2035, en incluant le photovoltaïque. Les investisseurs se précipitent, parce que l’État leur garantit, pendant vingt ans, une recette à peu près égale au double de ce que leur courant vaudra sur les marchés de l’électricité. Aucun autre secteur de l’économie ne bénéficie d’un tel avantage. Le problème de ce système, c’est que les sommes investies pourraient être plus utiles au climat ailleurs, comme dans l’isolation des bâtiments ou les véhicules électriques. J’ajoute les masses d’argent qu’il faut investir pour aménager des routes à chaque nouveau projet, l’achat à l’étranger des engins, les réseaux de lignes à édifier, etc.

L’un des principaux problèmes de l’éolien est son intermittence. Elle pourrait toutefois être palliée par un stockage efficace de l’électricité. Vous ne faites pas confiance aux chercheurs pour mettre au point un tel procédé dans les prochaines années ?

Aujourd’hui, aucun système de stockage à grande échelle et fiable n’existe. Par exemple, si on transforme les excédents d’électricité éolienne en hydrogène pour les rendre ensuite au réseau électrique, on perd au passage 70 % de l’énergie : c’est prohibitif. Il y aura sans doute des progrès, mais il faudra du temps. Or la durée de vie d’une éolienne est de vingt ans. Les engins qu’on installe aujourd’hui seront donc périmés avant qu’on trouve un procédé de stockage correct. Au lieu de se précipiter en implantant autant d’éoliennes, il faudrait plutôt patienter. Mon souhait est d’arrêter les projets éoliens et de revoir l’affaire dans quinze ou vingt ans. D’ici là, les réacteurs en place pourront fournir sans problème. 

Les nuisances, surtout sonores, sont évidemment un des aspects négatifs que vous soulevez. Il existe pourtant tout un tas de normes visant à les limiter.

Je suis allé dans plusieurs maisons situées à 500 mètres d’éoliennes, qui est la distance minimale imposée, et je vous assure que c’est affreux. Cette distance est trop courte. En Bavière et en Pologne, on prend la hauteur totale de l’engin, pales comprises, et on multiplie ce chiffre par 10. Avec une éolienne de 180 mètres, on obtient donc presque deux kilomètres de distance minimale entre une éolienne et les premières habitations. Les gouvernements précédents ont refusé cette solution pour la France. Peut-être pourrait-on s’entendre sur une solution médiane, à savoir la hauteur multipliée par 7 ?

Je pense qu’il faut aussi imposer la procédure d’appel d’offres pour tous les projets.C’est le gage d’une saine concurrence, qui ferait baisser les prix, et permettrait à l’autorité publique de déterminer les emplacements pour les éoliennes, alors que ce sont les promoteurs qui les choisissent. Aujourd’hui, il n’y a pas de procédure d’appel d’offres pour les projets comprenant moins de sept éoliennes, au motif que ces petits opérateurs n’auraient pas les moyens d’y répondre. C’est une rigolade : ils sont tous filiales de grands groupes ! En l’absence de procédure encadrée, ces opérateurs vont donc voir les préfets pour obtenir un permis d’implanter un parc éolien, et le préfet signe toujours !

L’éolien en mer n’est pas non plus une solution à vos yeux ?

Ce n’est guère mieux. La côte française ne dispose pas de fonds de faible profondeur, ce qui entraîne des coûts élevés pour implanter des éoliennes. Les fonds sont d’environ 30 mètres en France, contre 5 au Royaume-Uni et au Danemark, les champions de l’éolien off-shore. En moyenne, les éoliennes en mer produisent donc une électricité en France à un prix deux fois supérieur à celui des éoliennes terrestres, qui est lui-même deux fois supérieur au prix du marché ! Et je ne parle pas des inconvénients des parcs éolien off-shore pour les marins-pêcheurs, le tourisme ou les fonds sous-marins. Ce que je viens de dire concerne les éoliennes fixées au fond. Peut-être les performances des éoliennes flottantes seront-elles meilleures, mais nous n’avons pas encore de retour d’expérience.

Le renouvelable n’est donc pas propre, écrivez-vous…

Les deux notions ne sont pas équivalentes. Le nucléaire est propre si l’on considère les émissions très faibles de CO2, mais il n’est pas encore renouvelable (il pourra l’être si on met au point les supergénérateurs). L’éolien a besoin d’un complément d’énergie, qui ne peut être que le gaz naturel. Or ce gaz n’est ni propre ni renouvelable. L’éolien qui lui est lié est donc une fausse énergie propre, une fausse énergie renouvelable. On trompe le bon peuple avec des termes illusoires. 

« L’éolien est une énergie nocive » – Le Point

ÉNERGIE : Témoignages de quatre élus de l’Yonne qui s’opposent aux éoliennes – Info Dijon 21/04/2021

L’Association Paysages et Forêts de l’Armançon fait part de la «désillusion» de quatre maires icaunais qui vont vu des parcs éoliens installés sur leur territoire.

Éoliennes : refus, négociations, désillusions – Quatre élus du sud de l’Yonne témoignent

Le sud du département de l’Yonne est devenu un terrain de chasse de prédilection pour la construction de parcs éoliens. Sur les terres de Buffon et de Vauban, de gigantesques éoliennes saturent les paysages. Entre déclassement du patrimoine visuel, impact écologique, conséquences économiques sur leur territoire, quatre élus témoignent.

Un effet de saturation et de déclassement du patrimoine visuel

Dans un carré de 60 kms par 60 kms près de 250 éoliennes sont construites ou en projet (cf. carte) L’effet de saturation visuelle, mais aussi le gigantisme des projets suscitent l’inquiétude des habitants. Certaines éoliennes pourraient culminer à 241m de hauteur, plus haut que la tour Montparnasse ! Et cela, tout près de l’Abbaye de Fontenay, du site d’Alésia, du Château d’Ancy le Franc, des Forges de Buffon, de Vézelay. « Le paysage n’est pas la préoccupation première des services de l’Etat, la vue des éoliennes depuis les monuments historiques ne semble pas les déranger » se désole Bruno Charmet, maire d’Annoux (89012). « C’est une non-prise en compte de la richesse patrimoniale », explique Gilles Sackepey, maire de la commune d’Etivey (89310). « Les offices du tourisme dépensent beaucoup d’argent pour faire venir les touristes et, a contrario, on détruit le paysage. À Etivey, si les projets aboutissent, on aura une saturation visuelle à 360° ! » (Alors qu’elle ne devrait normalement pas dépasser les 160°)

De négociations en désillusions environnementales

Pour les maires qui ont déjà franchi le cap, le constat est amer. Philippe Lardin, maire de Pasilly (89290) est agriculteur en conversion bio, il raconte : « Quand la commune a accepté d’installer des éoliennes sur son territoire, elle souhaitait participer à la transition écologique. » Or au pied des éoliennes, on trouve des milans noirs, des faucons crécerelles, des alouettes, des martinets, des roitelets et des chauves-souris. « Nous avons un des parcs qui tue le plus en proportion du nombre d’éoliennes installées. 14 % des milans noirs tués par des éoliennes chaque année en France le sont dans ce parc ! Je ne pensais pas que ce serait aussi important. » Et de rappeler l’importance des oiseaux et des chauves-souris dans l’équilibre du biotope. Si c’était à refaire ? C’est un non catégorique ! « C’est trop dommageable. »

Dans le futur projet des Hauts de l’Armançon, sur 18 éoliennes prévues, 17 le sont en forêt, culminant à 241 mètres, compensée par des engagements imprécis des porteurs de projet. Gilles Sackepey s’étonne du paradoxe de ces forêts que l’on abime alors qu’elles ont été pour beaucoup subventionnées par l’Union européenne et par l’Etat. Ou celui des parcs éoliens parfois arrêtés pendant plusieurs mois pour protéger la présence des cigognes noires, qui sont des oiseaux extrêmement sensibles aux projets éoliens, et qui pose la question de la rentabilité des éoliennes. « Sans compter le problème de notre ressource en eau » poursuit le maire d’Etivey. Car les éoliennes plongent à 30 m sous terre, parfois jusqu’aux nappes phréatiques, impactant l’approvisionnement et la qualité de la source qui alimente les communes.

Du côté de Perrigny-Sur-Armançon (89296), l’ancien maire Éric Coquille explique qu’ils sont allés de négociations en désillusion d’un point de vue environnemental avec le porteur du projet. « On nous avait vendu un projet écologiquement emblématique. Pendant les années d’études, notre idée était qu’il devait faire partie prenante d’un projet territorial de transition écologique, climatique, énergétique. » Mais, très vite, le nouveau directeur général de l’entreprise ramène les considérations environnementales aux seules mesures compensatoires. « Son projet était strictement éolien et pas un projet de territoire. »

Conséquence économique : une baisse d’attractivité du territoire

Les retombées économiques pour les communes ne sont pas négligeables, dans un sens comme dans l’autre. Bruno Charmet a refusé l’installation du parc éolien sur sa commune, aujourd’hui encerclée par les éoliennes. « Plus on sature le paysage d’éoliennes, plus on fait baisser l’attractivité de la commune, plus on perd des habitants. En 5½ ans, on a perdu plus de 15% des habitants sur la communauté de communes dont je dépends, or chaque habitant représente une dépense sur le territoire estimée entre 12 000 et 15 000 € par adulte. L’impact sur le local se chiffre en millions. Et par répercussion, le budget des communes baisse puisque les dotations sont établies au prorata du nombre d’habitants. » Gilles Sackepey ironise : « Avant, quand une personne souhaitait s’installer sur la commune, elle nous demandait s’il y avait internet ou l’assainissement, aujourd’hui, on nous demande s’il va y avoir des éoliennes. Avoir de l’argent immédiat en commune pour refaire les routes, ça n’aura plus aucun sens quand il n’y aura plus personne dans nos communes ! »

Une lueur d’espoir, la mobilisation s’organise : des citoyens font entendre leur voix, des associations se créent, des maires manifestent leur opposition. « C’est la commune qui a la maîtrise foncière de ses terrains. » insiste le maire d’Annoux. L’Etat est attentif aux mobilisations des habitants et des associations qui permettent de stopper certains projets, avec l’appui d’enquêtes environnementales, car l’expertise montre souvent que le projet n’est pas réalisable.

Accueil – APFA – Association Paysages et Forêts de l’Armançon (apfa89.org)

Côtes-d’Armor : les pêcheurs s’opposent à la construction d’un parc éolien en mer – 19/20 France 3 – 20 avril 2021

La résistance aux éoliennes s’organise dans les Côtes-d’Armor. Les 800 pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc ne veulent pas entendre parler du projet de 62 éoliennes en mer. Les opposants au chantier, lequel doit commencer en mai, promettent déjà un mouvement des “bonnets bleus”, à l’image des “bonnets rouges” pour l’écotaxe.

Début mai, d’immenses travaux devraient commencer dans une zone de pêche au large de Saint-Brieuc (Côte d’Armor) pour construire un parc éolien en pleine mer. 62 éoliennes de plus de 200 mètres de haut, l’équivalent de la tour Montparnasse (Paris), devraient être installées. Ces éoliennes devraient alimenter plus de 800 000 habitants en électricité d’ici deux ans. Mais leur emplacement pose problème. Julien Tremorel, patron de pêche à Erquy, et son équipe pêchent en effet dans le secteur où les éoliennes seront construites. “Si le matériel vient s’emmêler, se crocher, ça va créer des tensions sur le bateau, et le bateau peut très facilement chavirer, ou tout simplement le matériel écourter, et tout ça, revenir dans le visage de mes matelots, qui pourront être balafrés à vie“, déplore le pêcheur. 

Les pêcheurs craignent des conséquences sur le milieu naturel

Nuisances sonores, eau troublée par les travaux… Les pêcheurs craignent également les conséquences sur le milieu naturel. Le directeur du projet, de son côté, dit avoir tenu compte de leurs inquiétudes. “Depuis le début du projet, il y a eu de très nombreuses études réalisées par des scientifiques de renom (…), et les conclusions sont que les impacts seront limités sur la faune, la flore, le milieu en général“, défend Emmanuel Rollin, directeur d’Iberdrola Renovables France. Insuffisant, pour le comité des pêches, qui affirme que la région tout entière pourrait être fragilisée. Les pêcheurs n’hésiteront donc pas à bloquer le début des travaux avec leurs bateaux. 

Ce projet fait partie des neuf projets d’éoliennes en mer en France. “Ils sont répartis sur la façade atlantique, la mer du Nord et la Manche. Pour l’instant, aucun n’a abouti. Nous sommes d’ailleurs en retard par rapport à nos voisins européens (…). L’une des explications, ce sont ces contentieux, ces batailles juridiques“, explique le journaliste Hugo Puffeney sur le plateau du 19/20, mardi 20 avril. 

Le chantier des éoliennes de Noyal-Muzillac transite entre Questembert et La Vraie-Croix

Malgré l’opposition des habitants, les travaux ont commencé pour l’installation des éoliennes « Landes Cambocaires » dans la commune Noyal-Muzillac. Une plateforme était mise en place au lieu-dit Le petit Kerguche, route d’Elven, entre Questembert et La Vraie-Croix, afin de réceptionner les pales, ce mardi.

La première pale de 61 mètres d’une éolienne se trouve au lieu-dit Le petit Kerguche sur la route d’Elven.

Justice. En Maine-et-Loire, la présence d’éoliennes entraîne la baisse de leur impôt foncier – Le Courrier de l’Ouest 19 avril 2021

Le Courrier de l’Ouest révèle que des contribuables de Tigné (commune de Lys-Haut-Layon, entre Saumur et Cholet en Maine-et-Loire) ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété au tribunal administratif de Nantes, en raison de la présence proche du parc éolien. Une première en France qui pourrait bien faire des émules.

C’est un combat de trois années qui a fini par porter ses fruits. Au printemps 2018, un couple de riverains du parc éolien de Tigné (commune nouvelle de Lys-Haut-Layon) s’adresse au centre des impôts de Saumur pour demander que soit revue à la baisse la taxe foncière sur sa propriété en raison de la présence proche des quatre machines installées en 2017. Demande rejetée par l’administration dans un premier temps. Ces habitants de Tigné ont donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour que soit examinée leur requête.

La chose est un peu technique, mais la valeur locative d’un bien immobilier est calculée en fonction de deux coefficients, le premier prenant en compte la situation générale du dit bien, le second sa situation particulière. Dans les deux cas, le coefficient est de 0 pour les situations dites ordinaires. L’administration fiscale a fini par baisser le coefficient de situation générale à -0,05, correspondant à une situation médiocre présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages. Le bras de fer était déjà à moitié gagné pour le couple qui a pourtant souhaité ne pas en rester là. Le dossier a de nouveau été examiné fin novembre 2020.

Un double déclassement fiscal

Cette opiniâtreté a payé puisqu’un mois plus tard, le tribunal administratif de Nantes rendait sa décision, octroyant à ces contribuables une révision du coefficient de situation particulière, également à -0,05.
Ni la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire ni le ministère des Finances n’ont fait appel de cette décision qui risque bien de faire date, pour ne pas dire jurisprudence.
Difficile de dire, à ce jour, comment se traduira ce jugement sur l’avis d’imposition de ces contribuables. En revanche, cette décision de justice vient conforter bien des opposants à l’éolien qui dénoncent depuis toujours les nuisances visuelles et sonores de ces machines industrielles.

« Une grande victoire »

Vice-présidente nationale de la Fédération Environnement durable (FED) et présidente de l’association Tigné Préservé, Bernadette Kaars se réjouit de cette grande victoire. Pour la première fois en France, un tribunal administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, ses nuisances environnementales et la baisse de valeur d’une habitation. Les éoliennes sont classées comme inconvénients notoires par la justice. Cette décision s’appliquera jusqu’au démantèlement des machines.

Tous les riverains d’éoliennes concernés

Ce déclassement fiscal n’a rien d’anodin. Déjà en 2007, le bulletin officiel des impôts prévoyait l’institution d’un mécanisme de compensation au profit des communes subissant des nuisances environnementales liées à la présence de ces installations, via l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Désormais, ces nuisances sont reconnues également pour les particuliers concernés par la présence d’éoliennes près de chez eux : toutes les victimes peuvent se lever et demander cette compensation fiscale, savoure Bernadette Kaars. Par ces deux déclassements, la dégradation de la valeur locative du bien et de la qualité de l’environnement de la commune est officiellement reconnue.

Moins de recettes fiscales directes ?

À ses yeux, pour les élus ruraux, le message est clair : Il est de leur responsabilité de protéger le cadre de vie et les intérêts de leurs administrés. L’éolien n’est pas une fatalité. En votant en faveur d’un projet éolien, ils acceptent de voir leur territoire déclassé. Comment espérer attirer de nouveaux habitants en zone rurale dans un environnement dégradé et déprécié ?.
Quant aux riverains des quelque 8 000 éoliennes terrestres implantées sur le territoire national, ils peuvent désormais déposer une demande de réduction de leur taxe foncière en s’appuyant sur cette décision de justice. Une perspective qui n’est pas de nature à arranger les finances des collectivités locales, dont les recettes fiscales directes pourraient être amoindries à l’avenir.

Justice. En Maine-et-Loire, la présence d’éoliennes entraîne la baisse de leur impôt foncier (ouest-france.fr)

L’éolien industriel en France en 2021 « Version courte »

Depuis une dizaine d’années, le développement de l’éolien industriel va crescendo, parallèlement à celui du solaire photovoltaïque, dans la dynamique des énergies dites « renouvelables », ou « vertes », non sans problèmes, contradictions, ambiguïtés et confusion.

De nombreux inconvénients associés à l’industrie éolienne ont été signalés depuis longtemps, en particulier par des députés, des sénateurs, la Cour des comptes, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Office français de lutte contre la corruption et l’Académie de Médecine.

Il serait possible de considérer que ces « inconvénients » sont le prix à payer, pour atteindre les objectifs de la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 18 août 2015, soit notamment « réduire les émissions de gaz à effet de serre » et « porter la part du nucléaire à 50 %.

Cependant, les faits démontrent que l’éolien industriel (et avec lui le solaire photovoltaïque) ne permettra pas d’atteindre ces objectifs.

D’une part, car la production de gaz à effet de serre liée à la production d’électricité n’est pas significative en France : les leviers d’actions sur cette problématique se trouvent principalement sur la consommation de pétrole (transports, logements et pratiques agricoles).
D’autre part compte tenu de trois caractéristiques fondamentales qu’aucune technologie fiable ne peut compenser : l’électricité ne se stocke pas, sa production est intermittente et elle n’est pas pilotable ; elle nécessite donc le recours régulier et fréquent aux autres modes de production.

Les données publiées par RTE démontrent clairement que (1) :

  • En 2020, les 10 000 éoliennes (environ) installées n’ont produit que 7,9 % d’électricité (6,3 % avec 8000 éoliennes en 2019)
  • Les 15 000 éoliennes prévues dans le futur parc éolien de 2028 (dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie -PPE-) ne produiront que 15 % d’électricité.

Cela s’explique par le « facteur de charge »  (2) qui n’est que de 26 % (2020)
Ces données indiquent que 55 000 éoliennes de 3 mégawatts (MW) seraient nécessaires pour produire l’équivalent de ce que permet le parc nucléaire ; et que les Français devraient accepter de ne disposer d’électricité qu’un jour sur cinq en moyenne…

  • En 2020, EDF a vendu, souvent à perte, plus d’électricité aux pays interconnectés que n’en a produite la filière éolienne. EDF est dans l’obligation d’acheter l’électricité « éolienne » au prix de 7 à 8 centimes d’euros le kWh (lorsque, dans un même temps, elle est dans l’obligation de vendre le quart des sa production à ses propres concurrents au prix de 4,5 centimes d’euros le kWh du fait de dispositions européennes relatives aux règles de concurrence).

Malgré ces piètres résultats, le gouvernement continue sur la lancée de ses prédécesseurs l’application de la loi de 2015, avec la mise en place de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) engagée par le décret du 21 avril 2020 prolongeant et amplifiant ainsi les nombreux inconvénients liés à cette industrie, et rappelés à maintes reprises dans l’indifférence quasi générale.

1 / « Nuisances de voisinage » : Bruit, infrasons (sons inaudibles par l’oreille humaine), effet stroboscopique (alternance lumière/ombre) et clignotements rouges la nuit et blancs le jour, à l’origine du « syndrome éolien » reconnu par l’Académie de Médecine. Des dommages sur des animaux sont également constatés (élevages bovins en particulier)…

2/ Aspect écologique : Soulignons le gigantisme de ces éoliennes qui mesurent maintenant de 165 mètres (soit la moitié de la Tour Eiffel) à 200 mètres (soit la hauteur de la Tour Montparnasse), voire plus.
Seuls quelques éléments (nacelle, pales) sont fabriqués en France, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2018.

  • Leur conception, leur construction, leur installation, puis les conditions de leur démantèlement ne sont en rien « écologiques ».
  • L’impact sur les oiseaux et les chauves-souris est démontré.
  • L’importante emprise au sol conduit à la destruction de terres agricoles, lesquelles seront à jamais encombrées par les restes des fondations après les démantèlements.
  • La destruction des paysages et de l’environnement est patente : Tout est dit ou presque par la ministre de l’environnement elle-même, le 18 février 2020 : « (…) Il y a des emplacements de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques. (…) On a des territoires dans lesquels on a une dispersion de petits parcs de taille et de forme variables qui donnent une saturation visuelle, voire une situation d’encerclement autour de certains bourgs qui est absolument insupportable ».

Cela avec de graves conséquences :
Sur le patrimoine écologique, touristique et culturel.
Sur la valeur immobilière des propriétés voisines comme l’indique l’Administration fiscale.

3/ Aspect économique et financier.
La Cour des Comptes a écrit : « L’évaluation de la politique de soutien financier apporté par l’État aux éoliennes aboutit à un constat d’échec. Le soutien mis en œuvre depuis 2001 est onéreux, déséquilibré, peu efficace (…) ».
En effet :
– Le coût du développement éolien s’élèverait en 2028 à 90 milliards d’euros, pour 15 % d’électricité seulement.
– Les promoteurs de l’éolien bénéficient de nombreux abattements et exonérations sur les taxes appliquées aux autres industries.

4/ Aspect juridique par un ensemble de dérogations ciselées sur mesure.

  • Santé et troubles de voisinage :
    Non-respect du principe de précaution qui a pourtant valeur constitutionnelle (non prise en compte des recommandations de l’Académie de médecine relatives aux distances entre les parcs éoliens et les habitations)
    Dérogation au code de la santé publique en ce qui concerne le seuil d’infraction sonore, avec dispense de la mesure et de la limitation des bruits de basse fréquence (dits « infra sons »)
  • Environnement : Dérogation aux principes et aux règles de préservation des espaces naturels, ainsi qu’à l’interdiction de détruire ou de déranger des d’espèces animales protégées.
  • Droits de recours administratifs :
    Dérogation au principe de double degré de juridiction. Depuis fin 2018, le contentieux est jugé en premier et dernier ressort par les cours administratives d’appel (CAA), les tribunaux administratifs n’étant plus compétents, ce qui revient à supprimer la possibilité d’appel.
    En ce qui concerne l’éolien en mer, un projet de loi prévoit que le Conseil d’Etat serait compétent en premier et dernier ressort.
    Limitation des possibilités de stratégie des plaignants par la « Cristallisation des moyens » (entendre « arguments ») lesquels doivent être déposés devant la CAA en bloc et en une seule fois.
  • Caractère « léonin » des baux emphytéotiques.
    L’exploitant locataire a la jouissance du terrain quasiment comme s’il en était le propriétaire et ce dernier peut par ailleurs se retrouver avec la charge du démantèlement à la fin du contrat (20 ans).

Notons toutefois que, début 2021, des juridictions Judicaires et Administratives ont condamné des promoteurs éoliens :
– En février, le tribunal d’instance de Montpelliers a ordonné le démantèlement d’un parc de sept éoliennes situé à Lunas (Hérault) pour des enjeux de biodiversité (espèces protégées et site remarquable).
En mars,
– la cour d’appel de Versailles
a condamné sept sociétés éoliennes pour la destruction de faucons crécerellettes sur des parcs éoliens du causse d’Aumelas (Montpellier) ;
– le Conseil d’État a annulé un projet d’implantation de six éoliennes près de Mirambeau (Charente-Maritime), compte tenu de leur effet visuel sur les monuments historiques et de leur impact sur la migration des oiseaux ;
–  la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que les vingt-deux éoliennes récemment installées sur les contreforts de la Montagne Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) sont illégales, car mises en place sans autorisation environnementale, étude d’impact et d’enquête publique.

Conclusion et Perspectives

Une industrie en elle-même pas « écologique » du tout, avec notamment d’importants impacts négatifs sur l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie des parcs éoliens et, en France en particulier, un effet très relatif sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre : Aberration écologique !

Une énergie intermittente et non pilotable, nécessitant le recours régulier aux autres modes de production et s’y ajoutant, sans remplacer le nucléaire civil lequel, via « l’option hydrogène », en sortira au contraire renforcé à terme : Aberration énergétique !

Un système qui ne peut fonctionner que très largement subventionné, avec un engagement de sommes énormes au regard de la production elle-même très modeste, et de surcroît entre les mains de grandes entreprises du secteur pétrochimique et énergétique, ainsi que de grands groupes financiers y compris étrangers : Aberration économique et financière !

Des dérogations exorbitantes à d’importants dispositifs juridiques protecteurs de la santé humaine, de l’environnement et des droits du citoyen : Aberration juridique !

Tout cela pour moins de 8 % d’électricité avec environ 10 000 éoliennes fin 2020 et, avec 15 000, 15 % seulement en 2028.

Le cumul des inconvénients et des coûts au regard des résultats obtenus et envisageables à moyens et longs termes ne plaide pas en faveur du déploiement en cours.

Un moratoire qui permettrait un bilan objectif et exhaustif a été demandé à plusieurs reprises au(x) gouvernement(s) par des parlementaires, sans succès jusque-là.

En l’état actuel du développement de l’éolien industriel en France, en Europe et dans le monde, il serait temps en effet de faire le point et d’engager un vrai débat démocratique autour de la question : « quel monde pour demain ? »

Les citoyens s’opposant à l’éolien industriel appellent de leurs vœux une démarche ouverte, collective et démocratique.

Explications, détails, nuances et sources dans le « version longue », à nous demander.

Face aux différents projets éoliens, l’opposition tranchée du président des maires ruraux de l’Orne – Le Reveil Normand – 04/04/2021

Le Réveil Normand. Pourquoi êtes-vous opposé à ces projets ?

François Carbonell. Avant d’en arriver à cette opposition, je me suis informé. J’ai fait le tour des réalités concernant le sujet. Ce travail d’information, je l’ai conduit à partir de mon expérience locale en remontant à l’origine de cette orientation voulue par l’État. Comme nombre de mes collègues élus du territoire, je suis sollicité par des opérateurs chaque semaine. Cela va de 3 à 8 appels par semaine en mairie ! Mais plutôt que de repousser les offres, j’en ai fait le tour…

Comment cela ?

Après l’avoir évoqué avec l’équipe municipale, je l’ai évoqué avec ceux qui sont les premiers concernés, les agriculteurs. En effet, les agriculteurs se trouvant sur le « courant d’air » sont les premiers impactés car, avant de parler indemnisation ou de « loyer » comme on le fait un peu rapidement, les surfaces concernées sont souvent cultivées et les conséquences sur le parcellaire sont loin d’être neutres. Les agriculteurs ne sont pas, dans leur grande majorité, des coureurs de dotes comme on le laisse croire. Ils sont d’abord soucieux de ne pas hypothéqués leur outil de travail. D’ailleurs, les agriculteurs interrogés ne sont pas allés au-delà de la prise de contact avec les opérateurs. Souvent à cause des zones d’ombre sur les dossiers en question mais pas seulement. Ils sont très loin d’être convaincus par la dimension écologique de la démarche. Et cela rejoint totalement mon analyse.

Vous pouvez préciser ?

Faire de l’éolien pour réduire l’énergie nucléaire ou fossile, c’est louable. Mais, sur le plan environnemental et écologique, c’est une aberration. L’essentiel de ces éoliennes est construit aux quatre coins de l’Europe. Et certains composants viennent de bien plus loin encore. Bref, une fois assemblées, ces éoliennes font des milliers de kilomètres pour arriver à l’endroit de leurs installations. Là, déjà, l’énergie dépensée pour cette première étape ne va pas dans le bon sens. Après, les éoliennes sont implantées en y apportant des centaines de tonnes de ciment (produit d’origine pétrolière) à leurs bases pour tenir les mâts se dressant à 200 mètres de haut pour les plus grandes. Parallèlement, il est réalisé des chemins d’accès afin que les camions transportant les pâles arrivent à bon port… Au total, l’emprise foncière se traduit en hectare dans certaines situations. A l’heure où, partout dans nos communes, on restreint la consommation du foncier pour la construction d’habitations, l’éolien consomme ce qu’il veut. Après, il y a aussi le raccordement au réseau engageant souvent des kilomètres de tranchées. Tout cela, c’est pour la construction. Après, il y a les effets induits sur la faune mais aussi la pollution sonore et visuelle. Il faut imaginer trois éoliennes de 200 m de haut juste derrière un bois. Les arbres « culminent » à 15 ou 20 mètres et les éoliennes à 200 m. Le contraste est saisissant ! On comprend mieux l’impact visuel et… économique négatif sur les habitations aux alentours, même à 500 mètres de là.

Sur le plan économique justement ?

La fourniture d’énergie par chaque éolienne est loin d’être régulière. De plus, le coût de reprise imposé à EDF est complètement déconnecté de la réalité économique. Cela explique la participation financière des particuliers sur leur facture d’électricité, tout le monde peut le constater. On nous dira sans doute que l’éolien est une énergie propre et qu’elle a obligatoirement un coût. A l’échelle de nos communes, les ressources perçues sont dérisoires au regard de ce que touchent la Cdc mais surtout le Département, ces deux structures n’ayant aucune contrainte, si ce n’est d’encaisser leur quote-part. Cette répartition financière ne repose sur aucune réalité du terrain. C’est du n’importe quoi.

Votre conclusion ?

« Pour mettre le feu au sein d’un village il n’y a pas mieux » me soufflait, il y a peu, un maire d’un territoire voisin. L’environnement et l’écologie sont des sujets trop sérieux pour les confier à des marchands de vent. Jamais, dans nos communes rurales, les questions d’ordre environnementales n’ont été aussi prégnantes qu’aujourd’hui au sein de notre population, c’est pourquoi je comprends et je soutiens les oppositions à ces projets éoliens dans ce département.

Face aux différents projets éoliens. L’opposition tranchée du président des maires ruraux de l’Orne | Le Réveil Normand (actu.fr)