ZAEnR – Conseil Municipal de Saint Maurice des Noues 26/09/2024


ZAEnR : M. le Maire donne un compte-rendu du travail effectué par la commission communale qui s’est réunie le 16 septembre. Un inventaire du photovoltaïque existant ou projeté a été réalisé. Concernant les autres énergies renouvelables, il faudra se reporter au PLUi. Une délibération ayant pour objet les modalités de concertation du public sera prise au prochain conseil municipal. 

Le PLUi du Pays de La Châtaigneraie ne prévoyant aucun parc éolien sur la commune de Saint Maurice des Noues, à la Cour Administrative d’Appel de Nantes d’en prendre note et de faire le nécessaire afin que la volonté du territoire soit respectée concernant la requête tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral n°2023-DCPATE-210 du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Vendée a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL IEL EXPLOITATION 55 pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-des-Noues. 


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