Catégorie : Conseil municipal

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Saint-Maurice-des-Noues : Zones d’Accélération Energies Renouvelables – Conseil municipal du 24 juillet 2024

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la conférence des Maires à la Communauté de Communes, il a été décidé que des cartes de repérage des équipements existants et potentiels (photovoltaïque) seront transmises en Mairie en vue d’identifier les zones d’accélération. Ces cartes concerneront uniquement les zones U et UE.
Pour les autres énergies renouvelables, il faudra se fier au PLUi existant.

Pour rappel, le PLUi ne prévoit pas de zone éolienne sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues.

Au juge de la Cour d’Appel de Nantes de le prendre en compte pour le recours en cours et d’annuler l’arrêté d’autorisation délivré par le préfet le 23 juin 2023.

Extrait du Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues du 24 juillet 2024

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Monsieur Le Maire trahit le conseil municipal et la population lors de la CDNPS

Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.

Un extrait de son intervention :
“M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal.”

Pour rappel :
– Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne “l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée”
– Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
– Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.

En tant qu’agent exécutif de sa commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires

Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.

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Saint-Maurice-des-Noues dit NON au projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues

Le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé jeudi 24 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.

Avant le début des débats, Monsieur le Maire a indiqué qu’il ne participerait ni au débat, ni au vote, ayant des intérêts à travers son fils dans le projet.
Il a également indiqué qu’il souhaitait un huit clos pour cette délibération, afin d’éviter la pression extérieure sur les conseillers. Le huit clos a été voté. Monsieur le Maire et la pression extérieure (1 personne) se sont retirés.

Après 40mn de débat, le conseil municipal a rendu un avis clair.

Par 8 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.

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Le Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues donnera son avis sur le projet éolien le 24 novembre 2022 à 20h30

Convocation du Conseil Municipal le 24 novembre 2022, à l’ordre du jour :
– Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, au titre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS IEL Exploitation 55.

Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent assister à ce conseil, dans le calme et l’écoute.