Ci-dessous la convocation du Conseil Municipal de St Maurice des Noues le 24/07 à 20h30 à la mairie avec, à l’ordre du jour, les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).
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Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.
Un extrait de son intervention :
“M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal.”
Pour rappel :
– Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne “l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée”
– Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
– Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.
• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires
Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.
Contre l’avis de la population, du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues, du conseil communautaire, du PLUI-h en cours au Pays de La Châtaigneraie, de la commission d’enquête publique, Monsieur le préfet a autorisé IEL à exploiter une centrale éolienne à Saint-Maurice-des-Noues.
Le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé jeudi 24 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Avant le début des débats, Monsieur le Maire a indiqué qu’il ne participerait ni au débat, ni au vote, ayant des intérêts à travers son fils dans le projet.
Il a également indiqué qu’il souhaitait un huit clos pour cette délibération, afin d’éviter la pression extérieure sur les conseillers. Le huit clos a été voté. Monsieur le Maire et la pression extérieure (1 personne) se sont retirés.
Après 40mn de débat, le conseil municipal a rendu un avis clair.
Par 8 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Le conseil municipal de Mervent s’est prononcé jeudi 24 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 10 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Le conseil municipal de Cezais s’est prononcé mercredi 23 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 5 voix CONTRE, 3 voix POUR et 3 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Convocation du Conseil Municipal le 24 novembre 2022, à l’ordre du jour :
– Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, au titre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS IEL Exploitation 55.
Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent assister à ce conseil, dans le calme et l’écoute.
Le conseil municipal de Cheffois s’est prononcé mardi 8 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 14 voix BLANC, 1 ABSTENTION, l’avis est NEUTRE à ce projet.
Le conseil municipal de Puy-de-Serre s’est prononcé mardi 8 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 9 voix CONTRE, 1 voix POUR et 1 BLANC, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Le conseil municipal de Breuil Barret s’est prononcé mardi 25 octobre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 4 voix CONTRE et 4 voix POUR et 4 ABSTENTION, l’avis est “Ni Pour, Ni Contre, Bien au contraire” sur ce projet.
Un vote non conforme à l’orientation voulue par la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, émis dans le cadre du PCAET, pour l’implantation d’un parc éolien sur un site unique sur le territoire du Pays de La Châtaigneraie, sur la commune de Loge-Fougereuse.