Projet éolien à Cheffois

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020

Projet sur les énergies renouvelables

La protection de l’environnement est un axe fort de la politique nationale et des engagements de la commune de Cheffois.
Dans ce contexte, la commune de Cheffois a déjà lancé des actions pour agir dans ce sens : passage de l’éclairage public en éclairage LED, gestion de la consommation des énergies dans les bâtiments publics …
Mais l’engagement ne s’arrête pas là, c’est pourquoi le conseil municipal a été sollicité sur la faisabilité de projet, tels que :
– La pose d’ombrières de parking à toit photovoltaïque ;
– Couverture photovoltaïque de bâtiments communaux ;
– L’implantation d’éoliennes.
Le conseil municipal, réuni ce 10 novembre, autorise à l’unanimité ces sociétés à lancer leurs études de faisabilité sur notre commune.
Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. Il est seulement de notre devoir d’être en cohérence entre notre volonté d’avoir une planète plus verte et nos modes de production d’énergie.

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Notre analyse

« Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. »

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Cette information n’est pas tout à fait complète et de ce fait un peu biaisée car dans le cadre d’un projet éolien (construction classée ICPE), lorsque l’accord d’étude de faisabilité est donné par la commune, la décision d’implantation ou non d’éoliennes échappe à la commune au profit du préfet qui est le seul décideur par un arrêté d’autorisation environnemental ou un arrêté de rejet d’autorisation environnemental.
Cette décision fait suite à l’instruction du dossier dans les services section ICPE – Pôle environnement de la préfecture et de la DREAL.
L’avis de la commune d’implantation du projet et de celles des communes situées dans un rayon de 6 km (ex : carte dossier Saint Maurice des Noues) est simplement un avis consultatif au même titre que l’avis des habitants au moment de l’enquête publique.

Rayon 6km éoliennes

Remerciements mobilisation St Maurice des Noues

Nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation et vos messages d’attention à l’occasion de la mobilisation d’hier soir à St Maurice de Noues.

Grâce à votre soutien, nous étions plus d’une trentaine à accueillir les conseillers municipaux.

Principalement des habitants de St Maurice des Noues, Antigny, Loge-Fougereuse, Vouvant, Cheffois, Marillet et St Hilaire de Voust.

Mais il faut également souligner la venue de deux membres de Coulonges-sur l’Autize.

Soyez pleinement remerciés pour votre implication et votre détermination !

Trois personnes sont restés pour assister à la séance du conseil.

L’historique du projet éolien a été présenté et le maire a indiqué qu’il n’y aurait pas de vote ce soir-là. Il aura lieu uniquement lors de l’enquête publique.

Le conseil municipal a donné la parole à 2 habitants de la commune ainsi qu’au premier adjoint au maire de Marillet, Michel De Castellan.

Ils ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce projet éolien et celui de Loge-Fougereuse en cours d’instruction.

Le correspondant Ouest France s’est déplacé et un article est en cours de rédaction (à suivre sur le blog lors de la publication).

Les Renseignements Territoriaux m’ont contacté en amont et également ce matin pour avoir un compte-rendu de cette mobilisation.

Tous ensemble, nous sommes plus forts.

Conseil Municipal St Maurice des Noues du 10 décembre 2020 – Projet éolien en discussion – Mobilisons-nous !

Comme vous pourrez le constater dans la convocation du conseil municipal jointe, dans les informations diverses sera évoqué le projet éolien : Reprise historique et avis des conseillers sur le dossier.

Avis à ceux qui veulent «Défendre le cadre de vie, l’environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire du Pays de la Châtaigneraie.»
Rendez-vous à 20h15 à la salle des fêtes de Saint-Maurice-des-Noues, à côté de la mairie.

Droit de réponse Christian Guénion, Maire de Saint- Maurice-des-Noues suite à l’article concernant la non-conformité du compte rendu de réunion.

Mr Guénion, maire de Saint-Maurice-des-Noues, demande un droit de réponse suite à l’article concernant la non-conformité du compte-rendu de réunion.
Vous le trouverez ci-dessous :

Bonjour
Suite à l’article paru sur le blog de l’association “vent des noues”, dans lequel je suis directement mis en cause, je vous demande de publier ce texte ( mon droit de réponse!) pour apporter certains éclaircissements.
En effet, il est écrit qu’à aucun moment la réunion des maires avec la société IEL n’a été évoquée. C’est faux! Cette évoquation est clairement consignée dans le cahier de séance rédigé par le secrétaire de séance(Mr David CHAIGNEAU) en cours de réunion, et signé par l’ensemble des élus présents. Je tiens ce cahier à disposition!
De plus, un conseiller(Mr Jean-Marc GLAESS) a lui noté, durant la mème réunion,qu’une enquète publique aurait lieu début 2021
Quelles raisons ont poussé un membre de l’association à rédiger un tel article?Erreur,maladresse,volonté de discréditer…Je ne retiendrai que les 2 premières hypothèses!
 Il ne suffit pas d’affirmer les choses avec conviction pour qu’elles deviennent réalités;
Quant à la transparence dans ce dossier, je pense que nulle personne de bonne foi ne peut douter que j’ai fait le maximum pour tenir informés les responsables de l’association.
Enfin, si je peux concevoir qu’on doute de mon intégrité, je ne permets pas qu’on doute de celle des membres du Conseil Municipal ainsi que de Melle Séverine JOLLY, notre secrétaire de mairie.
Je comprends parfaitement que chaque personne concernée veuille défendre au mieux ses intérèts et ses convictions, mais restons mesurés dans nos réactions.
 Soyez surs que par ce texte je ne souhaite créer aucune polémique. Je veux simplement oeuvrer dans le respect de chacun!

 Christian Guénion, Maire de Saint Maurice des Noues

Le droit de réponse est ainsi publié, en toute transparence.

Pour notre part, nous réitérons que le compte-rendu est non-conforme à la session.
Christian Guénion a en effet indiqué qu’il avait rencontré IEL la veille du conseil, sans toutefois préciser que c’était en compagnie du maire d’Antigny. Aucun compte-rendu n’a été fait de cette réunion lors du conseil municipal, contrairement à ce qui est écrit.
D’autre part, il n’a pas été question d’enquête publique.

Afin de lever toute polémique et conformément à l’article L. 2121-18-1 du CGCT indiquant que ” Les séances des conseils municipaux sont publiques. “, nous enregistrerons en vidéo l’ensemble des sessions à venir.

Projet éolien : Non-conformité entre la réunion du conseil municipal et le compte-rendu affiché à Saint-Maurice-des-Noues!

Un membre de l’association Vent des Noues a assisté à la session ordinaire du conseil municipal de Saint Maurice des Noues qui s’est tenue le 26 septembre 2019 à 20h30 à la mairie sous la présidence de Mr Guenion Christian, maire et en présence de Bertrand Robineau, Christophe Ragot, Gérard Baty, David Chaigneau, Rose-Anne Loustaud, Marie-Paule Bureau, Emmanuel Robineau, Bruno Baty, Jean-Marc Glaess, Laurence Deborde et Bruno Guitton.

Il a été clairement dit lors de l’évocation du point 6 concernant le projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues/Antigny que le mât de mesure a été installé le 17 septembre 2019 et qu’il sera démonté 12 à 18 mois plus tard. Cela est d’ailleurs bien noté sur le compte-rendu affiché.

Non-conformité du compte-rendu affiché en mairie

Par contre, à aucun moment, il n’a été évoqué “Compte-rendu réunion avec la Société IEL et les 2 Maires (St Maurice des Noues, Antigny)” et “suivra l’enquête publique qui pourrait commencer début 2021“, contrairement à ce qui est écrit sur le même compte-rendu.
Nous sommes donc en droit de nous demander si des propos supplémentaires et différents ont été tenus après le conseil municipal et dans ce cas pour quelle(s) raison(s) !

Erreur, maladresse, acte délibéré… ?
Le rôle d’élu implique une totale transparence et notamment sur un sujet aussi sensible que celui-là.

L’association Vent des Noues va envoyer un courrier au maire dès lundi 14 octobre afin d’avoir des éclaircissements sur cette non-conformité.
Nous l’en avons informé avant la publication de cet article.