Un rappel des faits
L’affaire est emblématique des tensions récurrentes entre développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. En 2020, des associations, dont la LPO, ont contesté l’autorisation donnée par le préfet de la Charente à la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire. En cause, l’absence de demande de dérogation pour la protection des espèces, malgré les fortes préoccupations écologiques soulevées, notamment par la présence de chauves-souris dans la zone.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux, en se prononçant le 21 mars 2023, a mandaté que cette dérogation était indispensable. Elle a accordé au promoteur un délai de quatre mois pour se mettre en conformité. C’est cette décision que le Conseil d’État vient de confirmer, en rejetant le pourvoi du développeur ce 18 novembre 2024.
Le rôle crucial du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État réaffirme ainsi l’importance de la protection des espèces rares, défiant l’industrie éolienne à se conformer strictement aux réglementations en vigueur. Il a déclaré que le délai accordé était raisonnable, démontrant que la rapidité ne saurait justifier le non-respect des normes écologiques. En effet, la mise en place du plan de bridage des éoliennes n’est pas jugée assez fiable pour pallier les risques encourus par les chiroptères.
Cette affaire illustre bien la position ferme du Conseil d’État, qui semble vouloir renforcer le respect des mesures environnementales, même face aux pressions économiques. Ce jugement confirme son engagement soutenu envers la biodiversité, en établissant un précédent pour les futurs projets éoliens.
Conséquences et perspectives futures
Le promoteur éolien devra maintenant se conformer dans les quatre mois à venir. Passé ce délai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux réévaluera la légalité de l’autorisation environnementale accordée. Cet épisode souligne l’importance cruciale de bien peser entre développement durable et conservation d’espèces protégées, positionnant la législation environnementale comme un acteur majeur.
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