Catégorie : Information

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER, fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle remet aux élus, notamment, le centre de planification en demandant qu’ils définissent eux-mêmes des zones dédiées à l’Accélération des énergies Renouvelables. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets dans le département. Le public doit être informé des modalités et de la durée de la concertation au moins 15 jours avant le début. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune du 15 juin au 15 juillet 2024. Un format papier sera à disposition du public avec les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’accélération par energie.

Une réunion à l’échelle du Pays de Pouzauges aura lieu entre le 15 juin et le 15 juillet 2024. À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Une délibération communale permettra ensuite d’approuver le bilan de la concertation.

Après le Pays de Chantonnay, d’autres “concertations” pour la loi APER et la définition de zones favorables aux énergies renouvelables, dont l’éolien, sont en cours sur la communautés de communes “Pays de Fontenay”.

Pour certaines communes, la consultation est close. D’autres se poursuivent avec des dates de clôture différentes, parfois très proches, ne les manquez pas : Foussais, Vouvant, Mervent, Bourneau, Saint-Martin des Fontaines, Saint-Cyr des Gâts !

Vous pouvez déposer sur une autre commune si vous avez manqué la vôtre puisque la carte est intercommunale.

Il faut aller consulter le dossier en cliquant sur l’image ci-dessous et déposer sur le site, ou bien aller dans les mairies et déposer sur le registre papier.

Ci-dessous les zones proposées pour l’éolien.

Un registre de concertation publique pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) sera à la disposition du public du lundi 22 avril au lundi 6 mai, à la mairie.

En 2021, la loi Climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Grâce à la loi, explique Jean-Marie Arnaudeau, maire, « les communes peuvent désormais définir, après concertation avec la population, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables ».

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Ces zones ne seront pas pour autant des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.

Le gouvernement leur octroiera des avantages financiers sous réserve que les projets concernent ces zones. Les territoires peuvent ainsi personnaliser leurs zones d’accélération, en fonction de la réalité du terrain et du potentiel d’énergies renouvelables. Jean-Marie Arnaudeau précise : « L’avis des gens nous intéresse. Ils peuvent consulter le dossier de concertation et y consigner leurs observations. »

Le registre de concertation est à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie : lundi, mardi et mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30, puis de 13 h 30 à 17 h 30, ainsi que sur la plateforme e-collectivités.

L’opération « Nettoyons la nature » organisée dimanche 14/04/24 par l’association Vent des Noues s’est déroulée avec succès.

Le bureau de l’association a accueilli les volontaires à 10h au local communal de St Maurice des Noues où la mairie avait mis à disposition des containers pour cette occasion.

Une vingtaine de participants, répartis en binômes, ont arpenté les fossés, chemins et routes du secteur de St Maurice des Noues/Antigny afin de faire un nettoyage de printemps.

Cette collecte d’environ 2h a permis de couvrir une zone de 50 km et de ramasser pas moins de 52 kg de déchets, allant du simple emballage à un morceau de ferraille de 13kg !

Un grand MERCI à tous pour cette belle action citoyenne !

Un nouvel observatoire national a été créé pour étudier comment les parcs éoliens et les installations solaires affectent les plantes, les animaux et les paysages. Cette initiative a été annoncée dimanche dernier.

Cet observatoire, prévu par une loi du 10 mars 2023, répond à une demande de l’association France nature environnement. Ils pensent qu’il est essentiel de comprendre l’impact sur la nature pour une transition énergétique respectueuse de l’environnement.

L’Office français de la biodiversité et l’Agence de la transition écologique vont rassembler des informations sur l’effet des énergies renouvelables sur notre environnement. Ils doivent aussi jauger «l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables».

L’observatoire pourra aussi demander des études approfondies sur des sujets importants.

Une réunion publique s’est déroulée mercredi 3 avril 2024 à Chantonnay dans le cadre d’une concertation avec les habitants sur le projet des zones d’accélération d’énergies renouvelables.

De nombreuses personnes se sont mobilisées pour assister à cette présentation sur le thème du développement des ENr dans le cadre de la loi APER (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables). Le développement éolien était au cœur du débat.
Cela est un signal fort sur la non-acceptabilité de ces implantations d’éoliennes industrielles.

Sachant que la communauté de communes annonce l’implantation de 69 GWh d’éolien terrestre sur ce territoire à l’horizon 2030 et 140 GWh d’ici à 2050. 

Nous vous conseillons de veiller et de vous renseigner dans chacune de vos communes sur les modalités de concertations prévues.

Si vous souhaitez éviter la prolifération de ces machines industrielles, nous vous suggérons de vous mobiliser en participant notamment à la concertation écrite, avant le 15 avril 2024 (date limite) sur le lien suivant : https://participer.ecollectivites.fr/processes/bournezeau-zaenr (on y trouve chaque commune)

Même si, comme l’indique le diaporama, il s’agit de « demander l’avis de la population, sans certitude que les remarques ou contributions soient prises en compte » !