Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale

Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos.

Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales art L2121-18.
Le Huis Clos ne peut être voté que sur place, après ouverture du conseil municipal, en fonction des circonstances. Le maire ne peut en décider avant.
Cette convocation est donc illégale.

Nous comprenons les motivations de Mr le Maire mais regrettons que, sur un sujet aussi sensible que le projet éolien des Boules et en agissant ainsi, Mr le Maire ne respecte ni les citoyens, ni la loi.

Nous dénonçons cette convocation et nous l’invitons donc à corriger son erreur. À défaut, nous utiliserons tous moyens légaux à notre disposition.

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