Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER, fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif. Elle remet aux élus, notamment, le centre de planification en demandant qu’ils définissent eux-mêmes des zones dédiées à l’Accélération des énergies Renouvelables. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets dans le département. Le public doit être informé des modalités et de la durée de la concertation au moins 15 jours avant le début. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune du 15 juin au 15 juillet 2024. Un format papier sera à disposition du public avec les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’accélération par energie.
Une réunion à l’échelle du Pays de Pouzauges aura lieu entre le 15 juin et le 15 juillet 2024. À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Une délibération communale permettra ensuite d’approuver le bilan de la concertation.
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