M. le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la conférence des Maires à la Communauté de Communes, il a été décidé que des cartes de repérage des équipements existants et potentiels (photovoltaïque) seront transmises en Mairie en vue d’identifier les zones d’accélération. Ces cartes concerneront uniquement les zones U et UE.
Pour les autres énergies renouvelables, il faudra se fier au PLUi existant.
Pour rappel, le PLUi ne prévoit pas de zone éolienne sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues.
Au juge de la Cour d’Appel de Nantes de le prendre en compte pour le recours en cours et d’annuler l’arrêté d’autorisation délivré par le préfet le 23 juin 2023.
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