Les élus de Boussais engagent un recours judiciaire contre le projet éolien

Réunis en conseil municipal, les élus de Boussais ont discuté de la pertinence d’un éventuel recours judiciaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Conscients que les chances d’un contentieux sont incertaines, les représentants de la commune ont décidé d’engager ce recours pour protester une nouvelle fois contre l’arrêté préfectoral autorisant l’installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune.

Jurisprudence – Espèces protégées – Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur

Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition essentielle pour obtenir la dérogation.

Question

Un parc éolien présente-t-il toujours un intérêt public majeur ?

Réponse

Non. Le Conseil d’Etat indique que le projet, qui aurait représenté « une production électrique […] correspondant à la consommation d’environ 26 000 habitants, n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans une zone qui compte déjà de nombreux parcs éoliens et que les bénéfices socio-économiques du projet seraient limités et principalement transitoires ». Par comparaison, le Conseil d’Etat avait précédemment retenu l’existence d’une telle RIIPM pour un parc éolien, en s’appuyant sur le « caractère fragile de l’approvisionnement électrique » de la région concernée (CE, 15 avril 2021, n° 430500, mentionné aux tables du recueil Lebon).

CE, 10 mars 2022, n° 439784.

Aux Etats-Unis, des parcs éoliens condamnés pour la mort d’une centaine d’oiseaux

ESI Energy a été condamnée à payer la somme de huit millions de dollars. L’entreprise américaine a plaidé coupable pour la mort d’une centaine d’oiseaux tués par des pales d’éoliennes.

La mort d’oiseaux due à une collision avec des éoliennes n’est pas un phénomène isolé. Au contraire, celui-ci est connu et documenté par les chercheurs depuis une dizaine d’années.

https://www.valeursactuelles.com/monde/aux-etats-unis-des-parcs-eoliens-condamnes-pour-la-mort-dune-centaine-doiseaux/

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
La Haute juridiction affirme d’une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée, d’autre part, objective le critère de raison impérative d’intérêt public majeur et confirme son autonomie.

L’association Sauvegarde des Avant-Monts et Mme B… ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 novembre 2016 du préfet de l’Hérault portant autorisation à la société Parc éolien des Avant-Monts de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, dans le cadre de la réalisation du parc éolien des Avant-Monts. (…)

D E C I D E :
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Article 1er : Les pourvois de la ministre de la transition écologique et de la société Parc éolien des Avants-Monts sont rejetés.
Article 2 : L’Etat et la société Parc éolien des Avants-Monts verseront solidairement à l’association Sauvegarde des Avants-Monts et Mme B… une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, à la société Parc éolien des Avants-Monts, à l’association Sauvegarde des Avants-Monts et à Mme A… B….
Rendu le 10 mars 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045336502?init=true&page=1&query=439784&searchField=ALL&tab_selection=all

Eoliennes. Plainte pénale pour escroquerie, complicité et recel déposée par la mairie du Dorat

Une plainte pénale pour escroquerie, complicité et recel a été déposée le 1er mars 2022 par la mairie du Dorat en raison des photomontages biaisés et de l’assurance de l’absence de covisibilité qui figuraient dans le dossier d’étude d’impact du promoteur éolien OSTWIND, ce qui lui  a permis de construire 24 éoliennes.

Le Dorat est une commune située en Haute-Vienne, à 12 km au nord de Bellac. Elle est célèbre par la collégiale Saint-Pierre, imposante église romane, bâtie en granite gris. Son plan est en croix latine. Sa construction a débuté au XIIᵉ siècle. Elle fut fortifiée au XVᵉ siècle, d’où son caractère massif. Elle a été classée monument historique en 1846.

La Fédération Environnement Durable déplore que ce type de procédé frauduleux soit utilisé par certains promoteurs pour arriver à leurs fins. Elle suggère à toutes les associations et mairies qui seraient dans ce cas de suivre la même démarche que celle de la mairie du Dorat, notamment lorsque des monuments classés ont été défigurés.

Ce modèle de plainte peut être utilisé dans les autres cas où il apparaît après construction que les impacts visuels ont été sciemment minimisés par des photomontages orientés.

Éoliennes à Liglet : le promoteur perd en appel en raison de l’abbaye de Saint-Savin – La Nouvelle République 3 mars 2022

Le parc de 10 éoliennes à Liglet a fait l’objet d’un refus de la part de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 28 février 2022.

L’association Selt (Sauvegarde de l’environnement de Liglet et de La Trimouille), membre de la Fédération anti-éolienne de la Vienne, s’est félicitée de l’arrêt de la Cour d’appel « qui devrait enterrer définitivement le projet éolien de Liglet », estime-t-elle.

L’association s’était engagée dans une action en justice pour soutenir l’arrêté de refus de la préfète et présenter ses observations.

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/liglet/eoliennes-a-liglet-le-promoteur-perd-en-appel-en-raison-de-l-abbaye-de-saint-savin

Éoliennes à La Chapelle-Hermier : les opposants déboutés – Ouest France 28 février 2022

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la commune de La Chapelle-Hermier, l’association Vent Debout et six riverains contre l’autorisation unique d’exploitation délivrée le 10 mai 2017 par le préfet de Vendée.

La « perception des éoliennes » des villages de Coëx, La Chapelle-Hermier et du hameau de la Faverie sera « forte ».

Ouest France 28 février 2022

Éolien : Sea Shepherd porte plainte devant la Commission européenne contre le parc marin de Saint-Brieuc – actu-environnement.com 8 février 2022

Toujours en construction, le futur parc éolien au large de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) n’a pas encore fait tourner sa première pale. Ce mardi 8 février, l’ONG Sea Shepherd a annoncé déposer une plainte devant la Commission européenne afin de « remédier aux manquements du chantier éolien de Saint-Brieuc aux règles applicables au rejet de substances polluantes en mer, à la planification de l’espace marin, ainsi que les règles applicables aux espèces et aux habitats protégés ».

Cette plainte, partagée par l’association Gardez les caps, vise plus particulièrement, d’une part, un manquement envers la directive européenne du 7 septembre 2005 concernant la pollution causée par les navires, et les sanctions qu’elle prévoit. Sea Shepherd fait référence à la fuite d’hydrocarbures de juin 2021, provenant du navire chargé du forage, Aeolus, et qui fait déjà l’objet d’une plainte. L’ONG cible, d’autre part, le zonage du parc au milieu d’un site Natura 2000 et l’obtention « illégale » des 59 dérogations de destruction d’espèces accordées à l’opérateur Ailes marines, filiale de l’industriel espagnol Iberdrola. Cette question fait également déjà l’objet d’une plainte devant le Conseil d’État, datée du 7 janvier dernier.

« Le site de la baie de Saint-Brieuc a été arbitrairement désigné par l’État français « zone propice » non modifiable pour de l’éolien industriel, sans aucune évaluation environnementale préalable, ni enquête publique, énonce Sea Shepherd. Mal zoné dès l’origine, le projet éolien de la baie de Saint-Brieuc est dans une impasse environnementale. » L’ONG pointe, en outre, la réalisation de « seulement trois fondations d’éoliennes » en six mois de chantier (causant, qui plus est, une pollution sonore et sédimentaire) sur la trentaine annoncée par l’opérateur, pour 62 éoliennes posées prévues à terme.

Éolien : Sea Shepherd porte plainte devant la Commission européenne contre le parc marin de Saint-Brieuc (actu-environnement.com)