Centrale éoliennes des Boules à Loge-Fougereuse, audience le 15 mars 2024

Pour rappel, malgré le vote en majorité défavorable des communes concernées et la mobilisation de la population lors de l’enquête publique avec 97 % d’observations défavorables au projet, le préfet de la Vendée a signé le 17 juin 2022 l’arrêté d’autorisation du parc éolien des Boules de Loge-Fougereuse pour la construction de cinq éoliennes de 165 m et de deux postes de livraison.

« En raison des inconvénients et des dangers pour les habitants, les paysages et la biodiversité », l’association Vent des Noues et un collectif de riverains se sont mobilisés pour entrer dans la phase contentieuse et ont déposé un recours en annulation de cet arrêté auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes.

Cette affaire a été fixée à l’audience qui se tiendra le 15 mars prochain à 10h00, à la cour administrative d’appel de Nantes, suivant avis ci-dessous.

La décision des juges : Aucun parc éolien à Coudrecieux-Montaillé, en Sarthe

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé le refus opposé au projet par le préfet, dans une décision en date du 22 décembre 2023.

Dans une décision rendue publique ce jeudi 28 décembre 2023, la 1ère chambre spécialisée en contentieux éolien a confirmé le veto du préfet de la Sarthe datant du 20 octobre 2021. Ce veto s’appliquait au projet de parc éolien comprenant douze éoliennes de 165 mètres de hauteur, ainsi que cinq postes de livraison, prévu sur le territoire des communes de Coudrecieux et Montaillé (Sarthe), situées à trente kilomètres à l’est du Mans.

Les juges ont confirmé la validité du motif principal de refus de délivrance de l’autorisation environnementale, tel que retenu par le représentant de l’État : l’insuffisance de l’étude d’impact concernant les inventaires des chiroptères (chauves-souris) et des amphibiens.

Le projet était prévu dans des zones boisées présentant une « forte sensibilité au niveau des canopées », où la noctule commune, ainsi que les pipistrelles communes, de kuhl et de nathusius, avaient été recensées.

Les demandes du préfet pour de nouvelles écoutes en altitude « au niveau de la zone de balayage des pales », en mars 2020, n’ont pas abouti. De même, l’inventaire d’une « forte variété d’amphibiens dans les zones humides » n’a pas été réalisé.

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/pas-de-parc-eolien-a-coudrecieux-montaille-en-sarthe-les-juges-ont-tranche-e65ae3c4-a5a8-11ee-ae1e-ebf4b2584e1f

Monsieur Le Maire trahit le conseil municipal et la population lors de la CDNPS

Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.

Un extrait de son intervention :
« M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal. »

Pour rappel :
Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne « l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée »
Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.

En tant qu’agent exécutif de sa commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires

Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.


Un phénomène de « saturation visuelle » justifie le rejet d’un parc éolien dans les Deux-Sèvres

La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, dans un arrêt du 30 mai 2023, le rejet d’un projet de parc éolien sur les communes de Saint-Varent et Saint-Généroux dans les Deux-Sèvres.

Cette nouvelle installation de dix éoliennes aurait entraîné un « phénomène de saturation visuelle » pour les habitants de ces communes déjà bien encerclés par les éoliennes, estime la cour.

Un total de 83 éoliennes sont en effet construites, autorisées ou en cours d’instruction dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ces deux communes.

En raison de ce phénomène de saturation visuelle, la cour « juge que le préfet a pu fonder son refus sur l’atteinte portée à la commodité du voisinage » et rejette ainsi la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral.

https://www.20minutes.fr/planete/4039301-20230601-deux-sevres-phenomene-saturation-visuelle-justifie-rejet-parc-eolien

Victoire : le projet éolien de Glomel, dans les Montagnes Noires bretonnes, enterré par le Conseil d’État

À la grande satisfaction des associations Vent de Folie et Sites & Monuments – SPPEF, le Conseil d’Etat, confirmant l’appréciation de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a rejeté le 28 septembre 2022 le pourvoi de la Société Botsay Energie relatif à l’implantation d’un parc éolien dans les montagnes noires bretonnes.

Victoire : le projet éolien de Glomel, dans les Montagnes Noires bretonnes, enterré par le Conseil d’État – Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (sitesetmonuments.org)

Ouest France 30 septembre 2022