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A Lunas, dans l’Hérault : Après le Conseil d’Etat, une décision de la cour de cassation du 11 janvier 2023 donne raison aux associations en confirmant le démantèlement du parc.
Le 16 janvier, un aigle royal est retrouvé mort à 25m mètres de l’une des éoliennes.
Ouest France 2 mars 2023
Le Conseil d’État rejette les recours de deux associations opposées au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier.
Le rapporteur public juge suffisantes les prescriptions cadrant l’autorisation environnementale.
À la grande satisfaction des associations Vent de Folie et Sites & Monuments – SPPEF, le Conseil d’Etat, confirmant l’appréciation de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a rejeté le 28 septembre 2022 le pourvoi de la Société Botsay Energie relatif à l’implantation d’un parc éolien dans les montagnes noires bretonnes.
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, lundi 1er août 2022, le refus opposé par la préfecture au projet. En cause, son impact sur la faune.
Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 21 juillet 2022 déclarant que le pourvoi en cassation de la société Ferme éolienne de Thorigny portée par AboWind n’était pas admis.
Nous félicitons l’association Vent de Furie et ses requérants pour cet heureux résultat mettant fin au projet de Thorigny pour 4 éoliennes de 150 m.
Face au lobby éolien industriel riche et puissant, le seul moyen de se faire entendre est de se pourvoir en justice.
Soyons déterminés et refusons ces installations d’éoliennes industrielles, implantées au chausse pied, sans concertation véritable avec les citoyens concernés.
Décision du Conseil d’État en juillet
Réunis en conseil municipal, les élus de Boussais ont discuté de la pertinence d’un éventuel recours judiciaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Conscients que les chances d’un contentieux sont incertaines, les représentants de la commune ont décidé d’engager ce recours pour protester une nouvelle fois contre l’arrêté préfectoral autorisant l’installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune.
« Il y a eu une très forte mobilisation des habitants des villages concernés lors de l’enquête publique »
« Il y a une prise de conscience de la population à qui on vole leurs paysages et leurs ruralités. »
« La préfète a également suivi l’étude de la MaRE concernant les colonies de chiroptères »
Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition essentielle pour obtenir la dérogation.
Un parc éolien présente-t-il toujours un intérêt public majeur ?
Non. Le Conseil d’Etat indique que le projet, qui aurait représenté « une production électrique […] correspondant à la consommation d’environ 26 000 habitants, n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans une zone qui compte déjà de nombreux parcs éoliens et que les bénéfices socio-économiques du projet seraient limités et principalement transitoires ». Par comparaison, le Conseil d’Etat avait précédemment retenu l’existence d’une telle RIIPM pour un parc éolien, en s’appuyant sur le « caractère fragile de l’approvisionnement électrique » de la région concernée (CE, 15 avril 2021, n° 430500, mentionné aux tables du recueil Lebon).
