Victoire : le projet éolien de Glomel, dans les Montagnes Noires bretonnes, enterré par le Conseil d’État

À la grande satisfaction des associations Vent de Folie et Sites & Monuments – SPPEF, le Conseil d’Etat, confirmant l’appréciation de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a rejeté le 28 septembre 2022 le pourvoi de la Société Botsay Energie relatif à l’implantation d’un parc éolien dans les montagnes noires bretonnes.

Victoire : le projet éolien de Glomel, dans les Montagnes Noires bretonnes, enterré par le Conseil d’État – Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (sitesetmonuments.org)

Ouest France 30 septembre 2022

Heureuse nouvelle pour Thorigny !

Le Conseil d’État a rendu un arrêt le 21 juillet 2022 déclarant que le pourvoi en cassation de la société Ferme éolienne de Thorigny portée par AboWind n’était pas admis.
Nous félicitons l’association Vent de Furie et ses requérants pour cet heureux résultat mettant fin au projet de Thorigny pour 4 éoliennes de 150 m.

Face au lobby éolien industriel riche et puissant, le seul moyen de se faire entendre est de se pourvoir en justice.
Soyons déterminés et refusons ces installations d’éoliennes industrielles, implantées au chausse pied, sans concertation véritable avec les citoyens concernés.

Les élus de Boussais engagent un recours judiciaire contre le projet éolien

Réunis en conseil municipal, les élus de Boussais ont discuté de la pertinence d’un éventuel recours judiciaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Conscients que les chances d’un contentieux sont incertaines, les représentants de la commune ont décidé d’engager ce recours pour protester une nouvelle fois contre l’arrêté préfectoral autorisant l’installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune.

Jurisprudence – Espèces protégées – Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur

Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition essentielle pour obtenir la dérogation.

Question

Un parc éolien présente-t-il toujours un intérêt public majeur ?

Réponse

Non. Le Conseil d’Etat indique que le projet, qui aurait représenté « une production électrique […] correspondant à la consommation d’environ 26 000 habitants, n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans une zone qui compte déjà de nombreux parcs éoliens et que les bénéfices socio-économiques du projet seraient limités et principalement transitoires ». Par comparaison, le Conseil d’Etat avait précédemment retenu l’existence d’une telle RIIPM pour un parc éolien, en s’appuyant sur le « caractère fragile de l’approvisionnement électrique » de la région concernée (CE, 15 avril 2021, n° 430500, mentionné aux tables du recueil Lebon).

CE, 10 mars 2022, n° 439784.

Aux Etats-Unis, des parcs éoliens condamnés pour la mort d’une centaine d’oiseaux

ESI Energy a été condamnée à payer la somme de huit millions de dollars. L’entreprise américaine a plaidé coupable pour la mort d’une centaine d’oiseaux tués par des pales d’éoliennes.

La mort d’oiseaux due à une collision avec des éoliennes n’est pas un phénomène isolé. Au contraire, celui-ci est connu et documenté par les chercheurs depuis une dizaine d’années.

https://www.valeursactuelles.com/monde/aux-etats-unis-des-parcs-eoliens-condamnes-pour-la-mort-dune-centaine-doiseaux/

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
La Haute juridiction affirme d’une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée, d’autre part, objective le critère de raison impérative d’intérêt public majeur et confirme son autonomie.

L’association Sauvegarde des Avant-Monts et Mme B… ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 novembre 2016 du préfet de l’Hérault portant autorisation à la société Parc éolien des Avant-Monts de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, dans le cadre de la réalisation du parc éolien des Avant-Monts. (…)

D E C I D E :
————–
Article 1er : Les pourvois de la ministre de la transition écologique et de la société Parc éolien des Avants-Monts sont rejetés.
Article 2 : L’Etat et la société Parc éolien des Avants-Monts verseront solidairement à l’association Sauvegarde des Avants-Monts et Mme B… une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, à la société Parc éolien des Avants-Monts, à l’association Sauvegarde des Avants-Monts et à Mme A… B….
Rendu le 10 mars 2022.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045336502?init=true&page=1&query=439784&searchField=ALL&tab_selection=all