Une décision de justice historique : le lien de causalité entre éoliennes et santé confirmé

C’est une brèche majeure dans le discours officiel qui minimise systématiquement l’impact des parcs éoliens sur la santé des riverains. Le 13 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Strasbourg a rendu une décision qui fera date, reconnaissant explicitement la responsabilité de l’exploitation d’un parc éolien dans la dégradation de l’état de santé d’une habitante.

Depuis la création de Vent des Noues, nous alertons inlassablement sur les risques que font peser les projets de St Maurice des Noues et de Loge-Fougereuse sur la tranquillité et la santé des habitants. Cette nouvelle jurisprudence vient valider nos inquiétudes et renforcer notre détermination.

« Cause directe et certaine » : les mots forts de la justice

L’affaire concerne un couple résidant dans la Somme, vivant à proximité immédiate de douze mâts éoliens. Après des années de procédure, les juges ont tranché avec une clarté inhabituelle :

« Le tribunal retient que le fonctionnement des éoliennes implantées à proximité de l’habitation de Mme X est la cause directe et certaine du stress et de l’anxiété ressentis par l’intéressée. »

Cette reconnaissance d’un lien juridique, saluée par l’avocat des plaignants Me Philippe Bodereau, permet enfin de dépasser le stade du « ressenti » pour entrer dans celui de la réalité médicale et juridique. Le couple a d’ailleurs obtenu une indemnisation totale de 13 300 euros.

Les infrasons au cœur du problème

Ce jugement est crucial pour notre combat technique car il s’appuie sur des faits médicaux documentés. Un neurologue a pu constater la disparition des symptômes (céphalées, vertiges, troubles du sommeil, anxiété) dès que la plaignante s’éloignait du site ou que les machines étaient à l’arrêt.

Plus inquiétant encore, le dossier met en lumière le rôle pernicieux des infrasons. Ces vibrations inférieures à 20 hertz, inaudibles pour l’oreille humaine mais ressenties par le corps, sont pointées du doigt. Malgré les tentatives d’isolation acoustique de l’habitation par l’exploitant, les troubles ont persisté, prouvant que la nuisance dépasse le simple cadre du bruit audible.

Le tribunal s’est appuyé sur des études internationales, notamment celle du docteur Nissenbaum (Maine, USA), corrélant la distance des éoliennes avec des troubles du sommeil et des états dépressifs.

Une jurisprudence qui conforte la position de VDN

Cette décision, qui fait écho à un précédent arrêt de la cour d’appel de Toulouse en 2021, intervient dans un contexte où les autorités sanitaires (ANSES, Académie de médecine) restent encore prudentes par manque de données.

Pour nous, habitants du Pays de la Châtaigneraie, ce jugement est un avertissement clair :

  1. La santé des riverains n’est pas une variable d’ajustement.
  2. Le principe de précaution doit s’appliquer.
  3. L’impact des éoliennes ne se limite pas à une gêne visuelle, il est physiologique.

À Vent des Noues, nous continuerons de nous opposer fermement au déploiement non contrôlé de ces machines industrielles près de nos foyers. Cette victoire juridique prouve que notre combat pour défendre notre cadre de vie et notre sécurité est non seulement légitime, mais nécessaire.

Source : Article paru dans France Soir le 29 janvier 2026.

Projet éolien à Nieul-le-Dolent : Vers un coup d’arrêt judiciaire ?

Le combat juridique mené par l’Association pour la préservation de l’environnement nieulais (Apen) et 24 riverains vient de franchir une étape cruciale. Le vendredi 19 décembre dernier, l’affaire a été portée devant la cour administrative d’appel de Nantes avec un objectif clair : obtenir l’annulation de l’autorisation environnementale accordée par le préfet pour l’implantation de six éoliennes de 90 mètres de haut.

Un impact majeur sur notre cadre de vie

L’association et les riverains ne lâchent rien. Au cœur de leurs préoccupations : l’impact visuel « excessif » sur les lieux de vie. Pas moins de 29 hameaux ont été dénombrés aux alentours du projet.

Si le promoteur (la SAS Eoliennes-de-Nieul-le-Dolent, filiale de VSB Energies Nouvelles désormais sous le giron de TotalEnergies) mise sur la plantation de haies pour masquer les mâts, le magistrat nantais s’est montré sceptique : rien ne prouve que ces haies suffiront à atténuer un impact visuel jugé « significatif ».

La biodiversité au cœur des débats

Le dossier pointe également un risque sérieux pour la faune locale, et plus particulièrement pour les chauves-souris. Voici les points soulevés lors de l’audience :

  • Proximité dangereuse : La distance entre les éoliennes et les haies (maillage bocager) est jugée insuffisante par le rapporteur public.
  • Risque de collision : Deux éoliennes en particulier présentent un risque accru pour ces espèces protégées.
  • Insuffisance des mesures : Les réponses apportées par la société sur ces points ont été jugées peu satisfaisantes par le magistrat lors de l’instruction.

Vers une annulation partielle ?

Le rapporteur public a préconisé une annulation partielle de l’autorisation, visant spécifiquement les deux éoliennes les plus problématiques (E4 et E6). Si cette solution éviterait une procédure de régularisation longue, elle ne satisfait pas pleinement l’Apen.

« Je ne peux qu’approuver la suppression des éoliennes E4 et E6 mais ce n’est clairement pas suffisant », a réagi l’avocate de l’association.

De son côté, la défense de VSB Energies Nouvelles rejette ces conclusions, affirmant que le plan de « bridage » (arrêt des machines lors des périodes de risque) permettrait de réduire le risque de collision à zéro.

Et maintenant ?

La cour administrative d’appel de Nantes a mis sa décision en délibéré. Le verdict, qui déterminera si le parc sera amputé, maintenu ou totalement annulé, est attendu le 20 janvier 2026.

Loge-Fougereuse : Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes

Le Conseil d’État a annulé, le 10 octobre 2025, l’autorisation du parc éolien des Boules à Loge-Fougereuse (Vendée), en raison d’une erreur de droit dans l’évaluation des risques pour les espèces protégées. La cour administrative d’appel de Nantes devra réexaminer le dossier, sans pouvoir se fonder sur les mesures compensatoires pour justifier l’absence de danger pour la faune. Concrètement, le projet est bloqué jusqu’à ce que les porteurs démontrent, par des mesures d’évitement et de réduction efficaces, que les risques pour les chiroptères, la loutre d’Europe et d’autres espèces sont suffisamment atténués — ou obtiennent une dérogation spécifique, soumise à des conditions strictes.

Pourquoi c’est important ? Cette décision confirme que les mesures compensatoires (comme la plantation de haies) ne suffisent pas à valider un projet si les atteintes à la biodiversité ne sont pas évitées ou réduites en amont. Une avancée majeure pour la protection des écosystèmes locaux.

Ouest France 13/10/2025

Projet éolien de Loge-Fougereuse – Audience au Conseil d’État

L’audience du recours déposé par les requérants contre le projet éolien de Loge-Fougereuse s’est tenue au Conseil d’État à Paris le 18 septembre 2025.
Lors de cette séance, le rapporteur public a conclu en faveur de l’annulation de l’arrêt contesté, une position encourageante pour la défense du territoire et de la biodiversité.
L’affaire est désormais mise en délibéré, la décision du Conseil d’État est attendue d’ici 3 à 4 semaines.
Cette étape juridique est cruciale pour l’avenir du projet et la protection durable de notre environnement.

100 € par an pour les foyers modestes près des éoliennes

Lors de l’inauguration du parc éolien Friaucourt-Allenay, Énergie Team a annoncé lancer un chèque énergie de 100 €/an pour les foyers modestes.

100€ par an pour certains habitants, selon conditions

Cependant, cette initiative révèle une disparité frappante dans l’allocation des ressources financières. En effet, seulement 20 % des foyers dans les 49 communes concernées bénéficieront de ce chèque, selon des critères spécifiques de précarité, de distance par rapport au parc éolien et du nombre d’éoliennes implantées.

En comparaison, les institutions locales perçoivent des montants bien plus substantiels : les deux communes reçoivent chacune 25 000 € par an, la communauté de communes des Villes Sœurs (CCVS) obtient 47 000 €, et le Département de la Somme, 23 000 €.

La somme allouée aux habitants apparaît bien dérisoire au regard des multiples inconvénients, dont notamment les nuisances sonores : « Notre maison se trouve à moins de 800 mètres de la première éolienne et nous l’entendons lorsqu’il y a beaucoup de vent ».

Pour rappel, des riverains ont obtenu plus de 100 000 € de dommages et interêts dans une affaire les opposant à des promoteurs de parcs éoliens situés à proximité de leur gîte rural. La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision novatrice, en reconnaissant qu’ils souffraient du « syndrome de l’éolien ».
Cour d’appel de Toulouse, 3e ch, 8 juillet 2021, n° 20-01384

https://actu.fr/hauts-de-france/friaucourt_80364/100-e-par-an-pour-les-foyers-modestes-pres-des-eoliennes-une-premiere-en-france-a-allenay-et-friaucourt_62869366.html

Recours éolien Loge-Fougereuse : Une première étape franchie devant le Conseil d’État

À l’issue d’une première phase d’étude de recevabilité qui s’est déroulée de juin 2024 à janvier 2025, nous avons le plaisir d’apprendre par notre avocat, Maître de La Burgade, l’admission de notre pourvoi en cassation. 
Nous sommes heureux de partager avec vous cette bonne nouvelle ! 

Photomontage n°8 du promoteur ERG – Vue depuis la RD19, au Sud de La Châtaigneraie (Viaduc de Coquilleau)

L’admission signifie que, pour le Conseil d’État, le pourvoi comporte au moins un moyen « sérieux » qui mérite d’être débattu.
C’est donc un signe encourageant. Il convient toutefois de rester vigilant car un moyen « sérieux » n’est pas nécessairement fondé.

Bien entendu, nous sommes conscients qu’il reste encore du chemin à parcourir mais cela signifie que nous pouvons garder espoir.
L’affaire est désormais mise à l’instruction contradictoire et nous ne manquerons pas de vous informer de la suite. 

  • Pour mémoire, en juin 2022, le préfet de Vendée a donné une autorisation environnementale pour implanter 5 éoliennes de 165 mètres à Loge-Fougereuse.
  • En octobre 2022 l’association Vent des Noues et un collectif de riverains ont déposé un recours à la Cour Administrative d’Appel des Nantes demandant l’annulation de l’arrêté d’autorisation. 
  • En avril 2024, la CAA de Nantes a validé l’arrêté d’autorisation pour ce projet éolien. 
    Les juges ont pris cette décision en dépit de l’avis émis par le rapporteur public qui proposait l’annulation du projet en s’appuyant sur le fait que ces installations seraient considérablement dommageables aux populations de chauves-souris dont la diversité, le nombre et le niveau de sensibilité sont très élevés sur ce secteur.
  • En juin 2024, l’association Vent des Noues et un collectif de riverains ont déposé un recours en pourvoi au Conseil d’État.
    Ce recours permet de contester la décision rendue le 16/04/2024 par la Cour Administrative d’appel de Nantes.

🦅 Le massacre d’oiseaux par les éoliennes : EDF confronté à la justice dans un procès sans précédent 💶

EDF-Renouvelables, son PDG et 9 autres acteurs liés à des projets éoliens à Aumelas font face à un procès historique pour destruction d’espèces protégées. Les faits remontent à 2006-2014 lors de la construction de 31 éoliennes sur le causse d’Aumelas, une zone très venteuse près de Montpellier. Entre 2017 et fin 2021, pas moins de 153 oiseaux ont été retrouvés morts sous ces machines, dont 65 faucons crécerellettes, un rapace migrateur classé « vulnérable » à l’échelle internationale.

Selon l’expert Aurélien Besnard, écologue spécialiste des dynamiques de population, l’impact des éoliennes a réduit d’environ 5% par an la croissance de l’espèce dans l’Hérault. Sa population actuelle de 700 couples reproducteurs aurait ainsi pu être deux fois plus importante sur la dernière décennie sans la mortalité causée par les pales.

Les associations écologistes accusent EDF d’avoir omis de demander une dérogation auprès de l’État, pourtant obligatoire légalement pour la destruction d’espèces protégées, même involontaire. L’entreprise assure avoir respecté toutes les prescriptions réglementaires avec des mesures comme l’arrêt temporaire des machines mais ces dernières se sont révélées inefficaces à Aumelas selon l’expert scientifique.

Au procès, la défense d’EDF argue que l’entreprise n’avait pas à demander cette dérogation, invoquant un flou juridique sur les responsabilités à ce sujet. Le Conseil d’État doit d’ailleurs se prononcer prochainement sur cette question clé dans l’affaire.

Le procureur a néanmoins requis de lourdes sanctions financières et pénales, jugeant que l’atteinte aux espèces était avérée dès le premier oiseau tué. Il demande ainsi 750 000 euros d’amende pour chaque société mise en cause, dont un tiers à régler immédiatement avant un éventuel appel. Le magistrat a également requis un an de suspension d’activité, l’interdiction des marchés publics pour ces sociétés, et 6 mois de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende pour le PDG d’EDF-Renouvelables.

Les associations environnementales réclament, en plus des indemnités pour préjudice moral, la publication dans les médias d’un communiqué faisant état de cette éventuelle condamnation. Elles demandent aussi le versement de 168 000 euros pour financer le plan national d’action pour la préservation du faucon crécerellette.

Après dix ans de procédures infructueuses pour faire cesser ces mortalités, ce procès pourrait marquer un tournant décisif. Le jugement, très attendu, sera rendu le 17 mars 2025.

http://reporterre.net/Oiseaux-tues-par-des-eoliennes-un-proces-historique-contre-EDF

Réforme de l’autorisation environnementale : que se passe-t-il et comment faut-il désormais agir ?

La Loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », est à l’origine d’une réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui modifie en profondeur les stratégies à adopter lors de l’instruction des projets.

D’abord, il a été décidé de mener conjointement la phase d’examen et la phase de consultation publique. Cette dernière commence donc dès l’introduction de la demande d’autorisation en préfecture et dure trois mois.

L’enquête publique telle que nous la connaissons disparaît : elle est désormais remplacée par une consultation du public. Voici ce qui change :
– La consultation est conduite par un commissaire-enquêteur, mais elle est désormais dématérialisée.
– La consultation doit quand même intégrer deux réunions publiques. Il est aussi autorisé de tenir une permanence.
– Le dossier disponible en ligne est dynamique : il doit être tenu à jour des avis des instances consultées, des observations du public, mais aussi des compléments et des réponses du promoteur.
– Les conclusions du commissaire-enquêteur ne contiennent désormais plus d’avis formel favorable ou défavorable.

Il est donc désormais fortement recommandé de surveiller régulièrement l’évolution du dossier disponible en ligne et, si vous souhaitez verser votre contribution, d’attendre le dernier moment pour le faire, afin d’éviter que le promoteur et l’administration en profitent pour rattraper ou camoufler les erreurs que vous aurez dénoncées.

Comme le commente un blog de cabinet d’avocat de promoteur : « plus le public intervient tôt dans la procédure, mieux l’administration pourra identifier ses forces pour l’affaiblir en la canalisant. » Vous êtes donc prévenus par la sphère éolienne elle-même !

https://facebook.com/theodore.catryavocat.9

Saint-Maurice-des-Noues : Zones d’Accélération Energies Renouvelables – Conseil municipal du 24 juillet 2024

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la conférence des Maires à la Communauté de Communes, il a été décidé que des cartes de repérage des équipements existants et potentiels (photovoltaïque) seront transmises en Mairie en vue d’identifier les zones d’accélération. Ces cartes concerneront uniquement les zones U et UE.
Pour les autres énergies renouvelables, il faudra se fier au PLUi existant.

Pour rappel, le PLUi ne prévoit pas de zone éolienne sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues.

Au juge de la Cour d’Appel de Nantes de le prendre en compte pour le recours en cours et d’annuler l’arrêté d’autorisation délivré par le préfet le 23 juin 2023.

Extrait du Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues du 24 juillet 2024