Recours éolien Loge-Fougereuse : Une première étape franchie devant le Conseil d’État

À l’issue d’une première phase d’étude de recevabilité qui s’est déroulée de juin 2024 à janvier 2025, nous avons le plaisir d’apprendre par notre avocat, Maître de La Burgade, l’admission de notre pourvoi en cassation. 
Nous sommes heureux de partager avec vous cette bonne nouvelle ! 

L’admission signifie que, pour le Conseil d’État, le pourvoi comporte au moins un moyen « sérieux » qui mérite d’être débattu.
C’est donc un signe encourageant. Il convient toutefois de rester vigilant car un moyen « sérieux » n’est pas nécessairement fondé.

Bien entendu, nous sommes conscients qu’il reste encore du chemin à parcourir mais cela signifie que nous pouvons garder espoir.
L’affaire est désormais mise à l’instruction contradictoire et nous ne manquerons pas de vous informer de la suite. 

• Pour mémoire, en juin 2022, le préfet de Vendée a donné une autorisation environnementale pour implanter 5 éoliennes de 165 mètres à Loge-Fougereuse.

• En octobre 2022 l’association Vent des Noues et un collectif de riverains ont déposé un recours à la Cour Administrative d’Appel des Nantes demandant l’annulation de l’arrêté d’autorisation. 

• En avril 2024, la CAA de Nantes a validé l’arrêté d’autorisation pour ce projet éolien. 
  Les juges ont pris cette décision en dépit de l’avis émis par le rapporteur public qui proposait l’annulation du projet en s’appuyant sur le fait que ces installations seraient considérablement dommageables aux populations de chauves-souris dont la diversité, le nombre et le niveau de sensibilité sont très élevés sur ce secteur.

• En juin 2024, l’association Vent des Noues et un collectif de riverains ont déposé un recours en pourvoi au Conseil d’État.
  Ce recours permet de contester la décision rendue le 16/04/2024 par la Cour Administrative d’appel de Nantes.