Le Conseil d’État a annulé, le 10 octobre 2025, l’autorisation du parc éolien des Boules à Loge-Fougereuse (Vendée), en raison d’une erreur de droit dans l’évaluation des risques pour les espèces protégées. La cour administrative d’appel de Nantes devra réexaminer le dossier, sans pouvoir se fonder sur les mesures compensatoires pour justifier l’absence de danger … Lire la suite
À l’issue d’une première phase d’étude de recevabilité qui s’est déroulée de juin 2024 à janvier 2025, nous avons le plaisir d’apprendre par notre avocat, Maître de La Burgade, l’admission de notre pourvoi en cassation. Nous sommes heureux de partager avec vous cette bonne nouvelle ! L’admission signifie que, pour le Conseil d’État, le pourvoi comporte au … Lire la suite
Ce 16 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a fait le choix d’une décision contraire à l’avis émis par le rapporteur public selon lequel l’arrêté d’autorisation du préfet de Vendée relatif au « parc éolien des Boules » devait être annulé. Cette proposition s’appuyait en particulier sur le fait que le projet serait considérablement dommageable … Lire la suite
On dirait que certains creusent déjà à Loge-Fougereuse à l’emplacement prévu d’une éolienne.
Vendredi 29 mars, trois membres du bureau de l’association Vent des Noues se sont rendus à la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour assister à l’audience du recours en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant 5 éoliennes à Loge-Fougereuse. Le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’autorisation d’exploitation du parc éolien des Boules, délivrée le 17 juin 2022 … Lire la suite