La procédure devant la cour administrative d’appel de Nantes a connu plusieurs étapes en octobre. Voici les faits, dans l’ordre.
Ce qu’il faut retenir
- Le rapporteur public a conclu à l’annulation totale du projet pour atteinte excessive aux chiroptères
- Le promoteur a répondu par un engagement de bridage renforcé, sans nouvelles prescriptions du préfet
- L’instruction est rouverte jusqu’au 18 novembre 2026 à 12 h
- Aucune décision n’a été rendue et la date de la prochaine audience n’est pas connue
Le rappel
15 octobre 2026 : l’audience
L’affaire (n° 25NT02733) était examinée sur renvoi, après la décision du Conseil d’État du 10 octobre 2025. À l’audience, le rapporteur public (le magistrat qui expose publiquement à la cour son analyse du dossier et la solution qu’il propose) a conclu à l’annulation totale du projet des Boules, pour atteinte excessive aux chiroptères (le nom savant des chauves-souris).
Il ne s’est pas prononcé sur les demandes de la société pétitionnaire. À titre subsidiaire, celle-ci sollicitait soit un durcissement du bridage (l’arrêt ou le ralentissement des éoliennes dans certaines conditions), soit un sursis à statuer pour régulariser l’autorisation par une dérogation « espèces protégées ».
Les conclusions du rapporteur public ne lient pas la cour. Elle avait annoncé son arrêt sous trois semaines.
Les suites
22 octobre 2026 : la réaction du promoteur
Face à ces conclusions, le promoteur a transmis au préfet de la Vendée un « porter à connaissance », document par lequel un exploitant signale à l’administration des évolutions de son projet. Il y annonce la mise en œuvre, présentée comme volontaire, d’un bridage renforcé et promet une couverture supérieure à 90 % de l’activité des chiroptères.
26 octobre 2026 : la position du préfet
Le préfet a pris acte du projet de renforcement du plan de bridage et du suivi d’impact sur les chiroptères. Il n’a pas édicté de prescriptions complémentaires.
28 octobre 2026 : l’instruction rouverte
Au vu de ces nouveaux documents, la cour a rouvert l’instruction par ordonnance. La nouvelle clôture est fixée au mercredi 18 novembre 2026 à 12 h. Le même jour, elle a renvoyé l’affaire à une audience ultérieure, dont la date reste à fixer. Le délai annoncé à l’audience du 15 octobre ne s’applique donc plus.
Vent des Noues continue de suivre ce dossier avec attention et vous tiendra informés dès que de nouveaux éléments seront connus.