Ce qu’il faut retenir
Le 4 novembre 2026, le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues a voté, à bulletins secrets, le soutien de la commune à l’association Vent des Noues dans son pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Le vote a recueilli treize voix pour et une contre.
Un vote à bulletins secrets
Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé sur le soutien de la commune à notre association. Ce soutien concerne le pourvoi en cassation que nous avons formé devant le Conseil d’État à propos du projet de parc éolien porté par la société IEL à Saint-Maurice-des-Noues. Le vote, à bulletins secrets, a réuni treize voix pour et une voix contre. Ces éléments sont rapportés par Ouest-France dans son édition du 12 novembre 2026.
Une délibération respectueuse des règles
Selon Ouest-France, la première adjointe, Stéphanie Platteau, également présidente de Vent des Noues, a quitté la salle du conseil pendant cette délibération, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
Cette précaution est importante. Le code général des collectivités territoriales prévoit en effet que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet (article L. 2131-11). En se retirant, l’élue a écarté tout doute sur la régularité du vote.
Ce que cela change, et ce que cela ne change pas
Un pourvoi en cassation n’est pas un nouveau procès. Le Conseil d’État ne réexamine pas l’ensemble du dossier : il contrôle si la décision de la cour administrative d’appel de Nantes, rendue le 22 juillet 2026, a correctement appliqué le droit. Le soutien de la commune ne préjuge donc en rien de la décision à venir, que seul le Conseil d’État rendra.
Il est néanmoins précieux pour l’association. Il montre que notre démarche est suivie, et appuyée à une très large majorité, par les élus de la commune où le projet doit s’implanter.
Merci
Vent des Noues remercie les conseillers municipaux qui ont apporté leur soutien. Nous continuerons à tenir nos adhérents et les habitants informés de chaque étape de la procédure sur ce blog.
Vous souhaitez suivre le dossier ou nous aider à poursuivre notre action ? Parlez-en autour de vous, et rejoignez l’association.
Source : Ouest-France, « Saint-Maurice-des-Noues : les sujets débattus au conseil municipal », édition du 12 novembre 2026 (lien).
