Vouvant a délibéré sur le projet éolien de Loge-Fougereuse

Non consulté dans l’enquête publique en cours concernant le projet éolien de Loge-Fougereuse (à 6,2 km de la première éolienne et non 6 km !) mais bien concerné, le conseil municipal de Vouvant a pris une délibération forte ce jeudi 9 décembre 2021.

Le Conseil Municipal souhaite que les visibilités et co-visibilités n’affectent pas le patrimoine d’une commune bénéficiant des labels « Petites cités de caractère » et « Plus beaux villages de France » et ne constitue pas un précédent fâcheux, à contre-courant de l’impératif de protection de l’environnement.

Huis clos au conseil municipal de Loge-Fougereuse

Après échange par courrier ce matin avec Monsieur le Maire de Loge-Fougereuse, 3 membres de l’association se sont rendus ce soir au conseil municipal de Loge-Fougereuse.
A 20h00, ils sont entrés dans le plus grand calme dans la salle du conseil.
Aussitôt, un des conseillers a demandé le huis clos, suivi par 2 autres.
Le vote a été fait à bulletin secret à l’unanimité, le huis clos a été voté.
A 20h04, les membres de l’association sont sortis.

Il n’y avait aucun motifs d’ordre public ou de sécurité pouvant justifier une réunion à huis-clos.

Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale

Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos.

Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales art L2121-18.
Le Huis Clos ne peut être voté que sur place, après ouverture du conseil municipal, en fonction des circonstances. Le maire ne peut en décider avant.
Cette convocation est donc illégale.

Nous comprenons les motivations de Mr le Maire mais regrettons que, sur un sujet aussi sensible que le projet éolien des Boules et en agissant ainsi, Mr le Maire ne respecte ni les citoyens, ni la loi.

Nous dénonçons cette convocation et nous l’invitons donc à corriger son erreur. À défaut, nous utiliserons tous moyens légaux à notre disposition.