Catégorie : Conseil municipal

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Huis clos au conseil municipal de Loge-Fougereuse

Après échange par courrier ce matin avec Monsieur le Maire de Loge-Fougereuse, 3 membres de l’association se sont rendus ce soir au conseil municipal de Loge-Fougereuse.
A 20h00, ils sont entrés dans le plus grand calme dans la salle du conseil.
Aussitôt, un des conseillers a demandé le huis clos, suivi par 2 autres.
Le vote a été fait à bulletin secret à l’unanimité, le huis clos a été voté.
A 20h04, les membres de l’association sont sortis.

Il n’y avait aucun motifs d’ordre public ou de sécurité pouvant justifier une réunion à huis-clos.

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Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale

Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos.

Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales art L2121-18.
Le Huis Clos ne peut être voté que sur place, après ouverture du conseil municipal, en fonction des circonstances. Le maire ne peut en décider avant.
Cette convocation est donc illégale.

Nous comprenons les motivations de Mr le Maire mais regrettons que, sur un sujet aussi sensible que le projet éolien des Boules et en agissant ainsi, Mr le Maire ne respecte ni les citoyens, ni la loi.

Nous dénonçons cette convocation et nous l’invitons donc à corriger son erreur. À défaut, nous utiliserons tous moyens légaux à notre disposition.

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Conseil municipal Saint-Maurice-des-Noues : NON au projet éolien de Loge-Fougereuse

Le 25 novembre 2021, le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé DEFAVORABLEMENT à la demande d’implanter un parc éolien à Loge-Fougereuse.
13 votants, Favorable : 4, Défavorable : 9

Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021.
Article Ouest France du 30/11/2021 Avis défavorable du conseil municipal de St Maurice des Noues sur le projet éolien de Loge-Fougereuse
Article Ouest France du 30/11/2021
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Conseil municipal Saint Maurice des Noues – Délibération : Avis sur le projet éolien de Loge- Fougereuse

Vous trouverez ci-dessous la convocation au conseil municipal de Saint Maurice des Noues le 25 novembre 2021 à 20h30 à la salle des fêtes.

À l’ordre du jour, une délibération : Avis sur la demande présentée par la SARL Parc éolien des Boules, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’implanter un parc éolien sur le territoire de la commune de Loge-Fougereuse.

Si des éoliennes s’implantent à Loge-Fougereuse, d’autres projets se concrétiseront au Pays de La Châtaigneraie.

Nous invitons les citoyens qui le souhaitent à assister à ce conseil municipal, afin que les conseillers donnent un avis DÉFAVORABLE à ce projet.

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Projet éolien à Cheffois

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020

Projet sur les énergies renouvelables

La protection de l’environnement est un axe fort de la politique nationale et des engagements de la commune de Cheffois.
Dans ce contexte, la commune de Cheffois a déjà lancé des actions pour agir dans ce sens : passage de l’éclairage public en éclairage LED, gestion de la consommation des énergies dans les bâtiments publics …
Mais l’engagement ne s’arrête pas là, c’est pourquoi le conseil municipal a été sollicité sur la faisabilité de projet, tels que :
– La pose d’ombrières de parking à toit photovoltaïque ;
– Couverture photovoltaïque de bâtiments communaux ;
– L’implantation d’éoliennes.
Le conseil municipal, réuni ce 10 novembre, autorise à l’unanimité ces sociétés à lancer leurs études de faisabilité sur notre commune.
Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. Il est seulement de notre devoir d’être en cohérence entre notre volonté d’avoir une planète plus verte et nos modes de production d’énergie.

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Notre analyse

« Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. »

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Cette information n’est pas tout à fait complète et de ce fait un peu biaisée car dans le cadre d’un projet éolien (construction classée ICPE), lorsque l’accord d’étude de faisabilité est donné par la commune, la décision d’implantation ou non d’éoliennes échappe à la commune au profit du préfet qui est le seul décideur par un arrêté d’autorisation environnemental ou un arrêté de rejet d’autorisation environnemental.
Cette décision fait suite à l’instruction du dossier dans les services section ICPE – Pôle environnement de la préfecture et de la DREAL.
L’avis de la commune d’implantation du projet et de celles des communes situées dans un rayon de 6 km (ex : carte dossier Saint Maurice des Noues) est simplement un avis consultatif au même titre que l’avis des habitants au moment de l’enquête publique.

Rayon 6km éoliennes
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Remerciements mobilisation St Maurice des Noues

Nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation et vos messages d’attention à l’occasion de la mobilisation d’hier soir à St Maurice de Noues.

Grâce à votre soutien, nous étions plus d’une trentaine à accueillir les conseillers municipaux.

Principalement des habitants de St Maurice des Noues, Antigny, Loge-Fougereuse, Vouvant, Cheffois, Marillet et St Hilaire de Voust.

Mais il faut également souligner la venue de deux membres de Coulonges-sur l’Autize.

Soyez pleinement remerciés pour votre implication et votre détermination !

Trois personnes sont restés pour assister à la séance du conseil.

L’historique du projet éolien a été présenté et le maire a indiqué qu’il n’y aurait pas de vote ce soir-là. Il aura lieu uniquement lors de l’enquête publique.

Le conseil municipal a donné la parole à 2 habitants de la commune ainsi qu’au premier adjoint au maire de Marillet, Michel De Castellan.

Ils ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce projet éolien et celui de Loge-Fougereuse en cours d’instruction.

Le correspondant Ouest France s’est déplacé et un article est en cours de rédaction (à suivre sur le blog lors de la publication).

Les Renseignements Territoriaux m’ont contacté en amont et également ce matin pour avoir un compte-rendu de cette mobilisation.

Tous ensemble, nous sommes plus forts.

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Conseil Municipal St Maurice des Noues du 10 décembre 2020 – Projet éolien en discussion – Mobilisons-nous !

Comme vous pourrez le constater dans la convocation du conseil municipal jointe, dans les informations diverses sera évoqué le projet éolien : Reprise historique et avis des conseillers sur le dossier.

Avis à ceux qui veulent «Défendre le cadre de vie, l’environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire du Pays de la Châtaigneraie.»
Rendez-vous à 20h15 à la salle des fêtes de Saint-Maurice-des-Noues, à côté de la mairie.

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Conseil Municipal du 29 octobre 2020 – Projet éolien

« Marie-Paule BIDOT, en tant que nouvelle conseillère municipale, souhaiterait connaitre l’historique du projet éolien des « Noues » et propose qu’un avis sur ce projet soit demandé lors d’une prochaine réunion afin de connaitre l’opinion des conseillers actuels, souhait confirmé par différents conseillers. A voir au prochain conseil. »