Huis clos au conseil municipal de Loge-Fougereuse

Après échange par courrier ce matin avec Monsieur le Maire de Loge-Fougereuse, 3 membres de l’association se sont rendus ce soir au conseil municipal de Loge-Fougereuse.A 20h00, ils sont entrés dans le plus grand calme dans la salle du conseil.Aussitôt, un des conseillers a demandé le huis clos, suivi par 2 autres.Le vote a été … Lire la suite

Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale

Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos. Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales … Lire la suite