Le 6 décembre 2021, le conseil municipal de Marillet a émis un avis DEFAVORABLE à la demande d’implanter un parc éolien à Loge-Fougereuse.
11 votants, Abstention : 2, Défavorable : 9
Conseil municipal de Moncoutant : NON au projet éolien de Loge-Fougereuse
Le 6 décembre 2021, le conseil municipal de Moncoutant a émis un avis DEFAVORABLE à la demande d’implanter un parc éolien à Loge-Fougereuse.
28 votants, Favorable : 9, Défavorable : 19
Huis clos au conseil municipal de Loge-Fougereuse
Après échange par courrier ce matin avec Monsieur le Maire de Loge-Fougereuse, 3 membres de l’association se sont rendus ce soir au conseil municipal de Loge-Fougereuse.
A 20h00, ils sont entrés dans le plus grand calme dans la salle du conseil.
Aussitôt, un des conseillers a demandé le huis clos, suivi par 2 autres.
Le vote a été fait à bulletin secret à l’unanimité, le huis clos a été voté.
A 20h04, les membres de l’association sont sortis.
Il n’y avait aucun motifs d’ordre public ou de sécurité pouvant justifier une réunion à huis-clos.
Conseil municipal Le Busseau : NON au projet éolien de Loge-Fougereuse
Le 2 décembre 2021, le conseil municipal de Le Busseau a émis un avis DEFAVORABLE à la demande d’implanter un parc éolien à Loge-Fougereuse.
Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale
Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos.
Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales art L2121-18.
Le Huis Clos ne peut être voté que sur place, après ouverture du conseil municipal, en fonction des circonstances. Le maire ne peut en décider avant.
Cette convocation est donc illégale.
Nous comprenons les motivations de Mr le Maire mais regrettons que, sur un sujet aussi sensible que le projet éolien des Boules et en agissant ainsi, Mr le Maire ne respecte ni les citoyens, ni la loi.
Nous dénonçons cette convocation et nous l’invitons donc à corriger son erreur. À défaut, nous utiliserons tous moyens légaux à notre disposition.
Conseil communautaire de Val de Gâtine : NON au projet éolien de Loge-Fougereuse
Le 23 novembre 2021, le conseil communautaire de Val de Gâtine a émis un avis DEFAVORABLE à la demande d’implanter un parc éolien à Loge-Fougereuse.
Conseil municipal Saint-Maurice-des-Noues : NON au projet éolien de Loge-Fougereuse
Le 25 novembre 2021, le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé DEFAVORABLEMENT à la demande d’implanter un parc éolien à Loge-Fougereuse.
13 votants, Favorable : 4, Défavorable : 9
Synthèse des données avifaune et chiroptères – Enquête publique LOGE-FOUGEREUSE : demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien
Dans la synthèse des données avifaune et chiroptères, il est écrit :
« Très peu d’observations sont recueillies dans la ZE (Zone d’étude), ce qui traduit plus un défaut de prospection d’une réelle pauvreté du site en oiseaux ; » page 19
« Ces données, éparses et peu nombreuses sont tout à fait insuffisantes pour caractériser la migration. » page 29
« La zone d’implantation des éoliennes (…) souffre d’un manque de données lié à une lacune de prospection » page 33
« Puisque des impacts sont susceptibles d’être importants et que la possibilité de les réduire ou de les éviter est délicate, voire impossible, la LPO Vendée considère que ce projet ne doit pas être poursuivi. » page 37
Vous pouvez déposer vos observations à l’adresse ci-dessous :
Déposer une observation – LOGE-FOUGEREUSE : demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien (registre-dematerialise.fr)
Projet de parc éolien – Loge Fougereuse (85) – Synthèse des données avifaune et chiroptères
Ci-dessous des extraits de la synthèse des données avifaune et chiroptères de la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à Loge-Fougereuse.
« La grande majorité des données est localisée dans la zone d’étude au-delà de 10 km. Seulement 15,5 % des données sont localisées à moins de 10 km de la ZE. » page 11
« Très peu d’observations sont recueillis dans la ZE, ce qui traduit plus un défaut de prospection d’une réelle pauvreté du site en oiseaux ; » page 19
« Ces données, éparses et peu nombreuses sont tout à fait insuffisantes pour caractériser la migration. » page 29
« La zone d’implantation des éoliennes et une partie de l’AEI souffre d’un manque de données liée à une lacune de prospection malgré les prospections acoustiques dans la zone d’implantation. » page 33
« Vu les sensibilités des espèces concernées (mortalité et/ou aversion), les impacts pour plusieurs espèces seront certainement élevés, y compris pour des espèces à fort enjeu. » page 35
« Puisque des impacts sont susceptibles d’être importants et que la possibilité de les réduire ou de les éviter est délicate, voire impossible, la LPO Vendée considère que ce projet ne doit pas être poursuivi. » page 37
TOUT EST DIT !
4.2.4. Annexe 3 – Synthèse des données avifaune et chiroptères
Avis d’enquête publique – Implantation d’un parc éolien sur la commune de Loge-Fougereuse
En exécution de l’arrêté préfectoral n°21-DRCTAJ/1-576 du 6 octobre 2021 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, la demande formulée par la SARL PARC EOLIEN DES BOULES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’un parc éolien au lieu-dit « Champ des Bruyères», sur le territoire de la commune de Loge-Fougereuse est soumise à enquête publique dans ladite commune, pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 10 novembre 2021 à 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête) au vendredi 10 décembre 2021 à 19h00 (heure de clôture de l’enquête).
Le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Loge-Fougereuse, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Loge-Fougereuse de la manière suivante :
• mercredi 10 novembre 2021 de 9h00 (heure d’ouverture de l’enquête) à 13h00;
• vendredi 19 novembre 2021 de 9h00 à 13h00 ;
• mardi 30 novembre 2021 de 15h00 à 19h00;
• vendredi 10 décembre 2021 de 15h00 à 19h00 (heure de clôture de l’enquête).
Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, mairie de Loge-Fougereuse, 18 rue de Goujeonnerie (85120) ou par courriel, à l’adresse suivante :
enquete-pubIique-2705@registre-demateriaIise.fr
L’ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2705
