Jurisprudence – Espèces protégées – Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur

Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition essentielle pour obtenir la dérogation.

Question

Un parc éolien présente-t-il toujours un intérêt public majeur ?

Réponse

Non. Le Conseil d’Etat indique que le projet, qui aurait représenté « une production électrique […] correspondant à la consommation d’environ 26 000 habitants, n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans une zone qui compte déjà de nombreux parcs éoliens et que les bénéfices socio-économiques du projet seraient limités et principalement transitoires ». Par comparaison, le Conseil d’Etat avait précédemment retenu l’existence d’une telle RIIPM pour un parc éolien, en s’appuyant sur le « caractère fragile de l’approvisionnement électrique » de la région concernée (CE, 15 avril 2021, n° 430500, mentionné aux tables du recueil Lebon).

CE, 10 mars 2022, n° 439784.

Énergies renouvelables : les câbles sous-marins à l’origine de malformations chez les homards et les crabes – Géo 10 mai 2022

Malformations, petite taille, difficultés à nager… Les installations sous-marines nécessaires à la mise en place des énergies renouvelables ne seraient pas sans conséquence sur le développement des homards et des crabes.

Avec l’expansion des énergies renouvelables marines, le nombre de câbles électriques sous-marins augmente rapidement, introduisant des champs magnétiques et électriques anthropiques dans l’environnement marin. Et comme le révèle l’étude récemment publiée dans le Journal of Marine Science and Engineering, ces dispositifs exerceraient hélas une influence plutôt néfaste sur le bon développement de certaines espèces sous-marines.

« Comme avec tous les câbles porteurs de courant, ces câbles d’alimentation émettent des champs électromagnétiques statiques d’intensités variables. Alors que les fuites de champ électrique standard peuvent être éliminées avec succès grâce à l’isolation, il n’existe actuellement aucune isolation standard de l’industrie pour empêcher les fuites de champ magnétique ».

Les chercheurs ont notamment observé des déformations au niveau de la carapace (enroulée et gonflée), au niveau des pinces, de l’abdomen et de l’éventail caudale. « Une queue plus petite et pliée, un mauvais développement des yeux et un corps gonflés », ont aussi été observés chez les homards, résume Slate. Les homards ayant grandi à proximité des ondes ont trois fois plus de chances de souffrir de malformations diverses.

« Des études antérieures ont mis en évidence qu’il n’y a pas suffisamment de mesures in situ pour permettre une évaluation éclairée des émissions de champs électromagnétiques autour des déploiements de câbles. »

https://www.geo.fr/environnement/energies-renouvelables-les-cables-sous-marins-a-lorigine-de-malformations-chez-les-homards-et-les-crabes-209782

Projets éoliens de Rossignol et Haute-Couture dans la Vallée du Liger : 1 400 avis «balayés» – Courrier Picard 10 mai 2022

En attendant la décision de la préfecture, qui devra rendre son avis sur la faisabilité des deux parcs éoliens, leurs opposants ne décolèrent pas de l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur qui a pourtant consulté 1 400 avis négatifs.

Courrier Picard 10 mai 2022

« Et on nous parlera encore d’acceptabilité sociale ! « 

Les fabricants d’éoliennes ont enregistré des pertes considérables au cours du dernier trimestre

Les fabricants d’éoliennes ont enregistré des pertes considérables au cours du dernier trimestre, en raison de la montée en flèche des coûts et de la concurrence féroce.

Graphique SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY

L’industrie a commencé à voir une forte baisse des prix et une concurrence accrue dès 2017, lorsque certains gouvernements ont abandonné les tarifs généreux, fixes et subventionnés pour l’électricité.

Les bénéfices ont encore été mis à mal par le COVID-19, l’emballement des prix des métaux, les droits d’importation motivés par des considérations politiques et les retombées de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

La flambée des coûts des matières premières a frappé plusieurs industries, mais a particulièrement touché l’industrie de l’approvisionnement en énergie éolienne, car les turbines sont composées à 90 % de métaux comme l’acier et l’aluminium.

Eoliennes d’Echauffour : l’enfer au quotidien !

Echauffour dans l’Orne : un réveil au son des éoliennes de l’exploitant Voltalia mardi 27 avril 2022.

Monsieur le Préfet,
Ce matin depuis 7h, les éoliennes de Voltalia font un bruit infernal : à nouveau, au Val Soubry, des vibrations sourdes sont perceptibles dans la maison et le bruit à l’extérieur est insupportable.
De plus, la position du soleil fait que l’ombre des pales produit un effet stroboscopique sur la maison et dans toute la vallée.
Au val Soubry, ouest de la centrale, nous subissons cette nuisance au lever du soleil. Dans le village, à l’est, c’est le soir. Des flashs lumineux, particulièrement stressants, au moment même où commence ou se termine la journée de chacun …
Il est intolérable d’obliger ainsi les riverains à supporter les nuisances de ces machines!
Quelles que soient les raisons qui motivent l’installation de ces machines à Echauffour, les riverains n’ont pas à être ainsi sacrifiés. Je rappelle que l’Article 1er de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement stipule que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Mais aussi que « Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous … la protection de la santé. Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. » (Conseil Constitutionnel, Décision n• 2019-823 QPC du 31 janvier 2020).
Depuis 3 ans, nous alertons l’exploitant Voltalia, parallèlement aux services de l’Etat, des nuisances qu’il nous impose. Imperturbable, seul l’ordre de mise à l’arrêt de sa centrale de nuit a semblé l’émouvoir.
Sans ces plaintes que nous envoyons sans répit, et qui ne traduisent que notre détresse, rien n’aurait changé et nous aurions certainement connu des drames à Echauffour.
Nous en appelons donc à votre haute autorité pour que cette centrale éolienne soit mise à
l’arrêt définitivement et que nous puissions enfin retrouver les conditions de vie décentes qui étaient les nôtres avant l’arrivée de Voltalia à Echauffour.
Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma haute considération.
Fabien Ferreri & Mercédès Lanoy
Riverains de la centrale

Éolien en mer : le public rejette la zone proposée par l’État pour le parc d’Oléron

Les citoyens consultés pour identifier une zone préférentielle d’implantation du futur parc éolien au large de l’île d’Oléron souhaitent que la priorité soit donnée à la biodiversité. La zone proposée par l’État essuie donc un rejet presque unanime.

Le débat public « Éoliennes en mer de Nouvelle-Aquitaine » concernant le projet d’installation d’un parc au large de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) s’est conclu sans recommander de zones d’implantation préférentielles. « Aucun consentement, même sous de sévères conditions touchant l’environnement et la pêche, n’est envisageable dans la zone d’étude initiale de 300 kilomètres carrés, voire dans la zone élargie, et inenvisageable dans la zone du parc naturel marin (de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis) », rapporte la commission particulière du débat.

« Il apparaît inconcevable que la zone d’étude pour l’implantation d’éoliennes se situe au moins au-dessous d’une trentaine de kilomètres du littoral d’Oléron, notamment au regard de l’extrême richesse des biotopes en zone littorale (comprenant notamment le puffin des Baléares, espèce en danger critique d’extinction), et du paysage », ajoute la commission particulière du débat dans son rapport.
Un sentiment partagé par Dominique Chevillon, vice-président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) : « il est complètement incohérent de vouloir, d’un côté, protéger cette zone pour sa richesse écologique et, de l’autre, y construire de telles infrastructures. »

La Belgique porte plainte contre un plan de parc éolien français devant Dunkerque

Le ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, a annoncé mardi avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre le projet français de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque (nord-ouest de la France), près de la frontière belge.

Les projets français d’éoliennes en mer inquiètent la Belgique depuis plusieurs années: les habitants des communes côtières voisines de la frontière craignent les nuisances visuelles, le port d’Ostende est mécontent car les routes maritimes historiques à destination et en provenance du Royaume-Uni risquent d’être entravées.

« Au cours de ce processus, nous avons constaté qu’il n’y avait pas suffisamment de volonté du côté français pour prendre en compte les droits des habitants du littoral belge, du port d’Ostende et des autres parties prenantes« .

Vincent Van Quickenborne

Éoliennes : la production d’énergie mise à mal à cause du vent ? Capital 24 avril 2022

Selon les données du programme Copernicus de l’UE, la moyenne annuelle de vitesse du vent a parfois été 10% inférieure en 2021 à celle de la dernière décennie.

Pourquoi les conséquences sont importantes ? Parce que d’après Copernicus, une réduction de 10% de la vitesse du vent équivaut à une baisse de 27% de la puissance d’une éolienne.

Selon les chiffres de Copernicus, la capacité de production annuelle a été réduite de 13% en Allemagne et au Royaume-Uni, et jusqu’à 15% et 16% en Irlande ou République tchèque. Les chiffres sont aussi en baisse sur les parcs offshore.

https://www.capital.fr/economie-politique/eoliennes-la-production-denergie-mise-a-mal-a-cause-du-vent-1434649