En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
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La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien a indemniser un couple de riverains. Pour la première fois, la justice reconnaît l’existence de nuisances de voisinage anormales liées à la proximité d’éoliennes ainsi que leur impact sur la santé.
En condamnant les deux sociétés exploitantes de ce parc éolien à verser au couple près de 110 000 euros « en réparation de leurs préjudices », la cour d’appel de Toulouse est donc allée à l’encontre d’une première décision émanant du tribunal judiciaire de Castre qui, en janvier 2020, avait débouté les plaignants.
https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/cour-appel-de-toulouse-reconnait-les-nuisances-eoliennes-135529/
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Excellente nouvelle qui, espérons-le, fera jurisprudence