Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes préconise de valider le projet retoqué par le préfet de Vendée.
La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2021.
S'unir pour Agir
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes préconise de valider le projet retoqué par le préfet de Vendée.
La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2021.
Ca par contre, ce nest pas une bonne nouvelle !