Décision du Conseil d’État en juillet
Justice
Les élus de Boussais engagent un recours judiciaire contre le projet éolien
Réunis en conseil municipal, les élus de Boussais ont discuté de la pertinence d’un éventuel recours judiciaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Conscients que les chances d’un contentieux sont incertaines, les représentants de la commune ont décidé d’engager ce recours pour protester une nouvelle fois contre l’arrêté préfectoral autorisant l’installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune.
Piennes-Onvillers: l’installation de six éoliennes retoquée par la préfecture
« Il y a eu une très forte mobilisation des habitants des villages concernés lors de l’enquête publique »
« Il y a une prise de conscience de la population à qui on vole leurs paysages et leurs ruralités. »
« La préfète a également suivi l’étude de la MaRE concernant les colonies de chiroptères »
Jurisprudence – Espèces protégées – Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur
Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition essentielle pour obtenir la dérogation.
Question
Un parc éolien présente-t-il toujours un intérêt public majeur ?
Réponse
Non. Le Conseil d’Etat indique que le projet, qui aurait représenté « une production électrique […] correspondant à la consommation d’environ 26 000 habitants, n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans une zone qui compte déjà de nombreux parcs éoliens et que les bénéfices socio-économiques du projet seraient limités et principalement transitoires ». Par comparaison, le Conseil d’Etat avait précédemment retenu l’existence d’une telle RIIPM pour un parc éolien, en s’appuyant sur le « caractère fragile de l’approvisionnement électrique » de la région concernée (CE, 15 avril 2021, n° 430500, mentionné aux tables du recueil Lebon).
Aux Etats-Unis, des parcs éoliens condamnés pour la mort d’une centaine d’oiseaux
ESI Energy a été condamnée à payer la somme de huit millions de dollars. L’entreprise américaine a plaidé coupable pour la mort d’une centaine d’oiseaux tués par des pales d’éoliennes.
La mort d’oiseaux due à une collision avec des éoliennes n’est pas un phénomène isolé. Au contraire, celui-ci est connu et documenté par les chercheurs depuis une dizaine d’années.