La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé le refus opposé au projet par le préfet, dans une décision en date du 22 décembre 2023. Dans une décision rendue publique ce jeudi 28 décembre 2023, la 1ère chambre spécialisée en contentieux éolien a confirmé le veto du préfet de la Sarthe datant du 20 octobre … Lire la suite
L’article concernant le recours paru ce jour dans Ouest France.
Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé. Un extrait … Lire la suite
Le juge d’instruction Maeliss Vilamot ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien maire de Lacaune pour prise illégale d’intérêts.Idem et solidairement pour la SARL Ferme éolienne de Puech del Vert et son dirigeant Erick Gay, pour recel d’une prise illégale d’intérets. À bon entendeur…
La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, dans un arrêt du 30 mai 2023, le rejet d’un projet de parc éolien sur les communes de Saint-Varent et Saint-Généroux dans les Deux-Sèvres. Cette nouvelle installation de dix éoliennes aurait entraîné un « phénomène de saturation visuelle » pour les habitants de ces communes déjà bien encerclés par les … Lire la suite