Jurisprudence – Espèces protégées – Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur

Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur … Lire la suite

Aux Etats-Unis, des parcs éoliens condamnés pour la mort d’une centaine d’oiseaux

ESI Energy a été condamnée à payer la somme de huit millions de dollars. L’entreprise américaine a plaidé coupable pour la mort d’une centaine d’oiseaux tués par des pales d’éoliennes. La mort d’oiseaux due à une collision avec des éoliennes n’est pas un phénomène isolé. Au contraire, celui-ci est connu et documenté par les chercheurs … Lire la suite

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.La Haute juridiction affirme d’une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée, d’autre part, objective le critère de raison impérative d’intérêt public majeur et confirme son autonomie. … Lire la suite

Eoliennes. Plainte pénale pour escroquerie, complicité et recel déposée par la mairie du Dorat

Une plainte pénale pour escroquerie, complicité et recel a été déposée le 1er mars 2022 par la mairie du Dorat en raison des photomontages biaisés et de l’assurance de l’absence de covisibilité qui figuraient dans le dossier d’étude d’impact du promoteur éolien OSTWIND, ce qui lui  a permis de construire 24 éoliennes. Le Dorat est une commune située en … Lire la suite