Réforme de l’autorisation environnementale : que se passe-t-il et comment faut-il désormais agir ?
La Loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », est à l’origine d’une réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui modifie en profondeur les stratégies à adopter lors de l’instruction des projets. D’abord, il a été décidé de mener conjointement la phase d’examen et la phase de consultation publique. Cette dernière commence donc … Lire la suite