Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale
Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos. Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales … Lire la suite