Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?
A l’heure où les exploitations se multiplient sur le territoire, au détriment de la préservation de la qualité du cadre de vie, il est grand temps de faire le point sur cette question et de rappeler les conditions dans lesquelles une action indemnitaire est permise en la matière.
On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.
Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.
Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.)
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