Éolien et trouble de voisinage : quelques précisions et démentis sur une action possible sous conditions

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

A l’heure où les exploitations se multiplient sur le territoire, au détriment de la préservation de la qualité du cadre de vie, il est grand temps de faire le point sur cette question et de rappeler les conditions dans lesquelles une action indemnitaire est permise en la matière.

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.

Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.

Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.)

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https://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/346084

Avis d’enquête publique SCoT Sud Est Vendée – 09/11/2020 > 12/12/2020

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique portant sur le projet arrêté d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Est Vendée du 9 novembre au 12 décembre 2020.

Il est important de se mobiliser et de déposer nos observations lors de cette enquête publique afin de :
– Faire connaître les orientations que nous souhaitons pour nos communes
– Protéger fortement les zones humides et le caractère bocager de notre territoire
– Faire savoir aux instances que nous sommes opposés à l’intégration d’un zonage éolien au Pays de La Châtaigneraie dans le SCoT.

Si vous avez besoin d’aide dans la rédaction de vos courriers, vous pouvez nous contacter : info@ventdesnoues.org

Cliquer sur la photo pour télécharger le pdf

Un SCOT, qu’est ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification commun à l’ensemble des communes et intercommunalités du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement. Il exprime un projet de développement partagé du territoire à un horizon de 20 ans, c’est-à-dire dans la perspective de 2035.

Qui est concerné par le SCoT ?

Le travail d’élaboration du SCoT concerne toutes les personnes qui se sentent concernées par le devenir du territoire : les habitants, les entrepreneurs, les salariés, les élus communautaires et municipaux, le monde associatif…

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs à horizon 2035 en matière :

De développement résidentiel : combien de logement à construire ? Quelle(s) taille(s) de terrains ? Où permettre l’urbanisation ?

De développement économique : quels besoins spécifiques pour les entreprises ? Quelle offre immobilière et foncière ?

De durabilité du modèle de développement : performance énergétique, renouvellement urbain, etc.

Pourquoi un SCoT dans le territoire du Sud-Est Vendée ?

Le SCoT est un cadre de référence commun. Il exprime la cohérence de l’action des collectivités (communes, communautés de communes).
Lorsqu’il sera adopté, ses orientations s’imposeront aux documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme – PLU) ou intercommunaux (Plan Locan d’Urbanisme intercommunal – PLUi) qui définissent les règles du jeu en matière de construction et d’utilisation du sol (dont les Permis de construire).

https://www.sm-fsvd.org/scot-sud-est-vendee/

Prolifération éolienne : que faire face à un projet qui menace le patrimoine? La Gazette du Patrimoine 22/09/2020

Elles ont commencé à apparaître dans le paysage français dans les années 1990 pour se développer à grande échelle à partir des années 2000. Elles bénéficiaient, au début, d’une certaine aura due à la promesse, ainsi présentée, d’offrir enfin une alternative à l’énergie atomique. Mais les centrales nucléaires sont toujours là, et les éoliennes n’en finissent pas d’être érigées sur l’ensemble du territoire national.

Doit-on s’opposer à la multiplication de ces installations ? La réponse, certainement positive, implique de savoir comment s’y prendre : il est nécessaire, pour cela, de connaître ses droits le plus en amont possible.

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Eoliennes indésirables en forêt

À Freistroff, en Moselle, comme à Coudrecieux dans la Sarthe, des opérateurs veulent raser une partie de la forêt pour y installer des parcs d’éoliennes. Pour les propriétaires ou certaines communes, l’éolien rapportera beaucoup plus que les chênes ou les hêtres. Mais des associations sont vent debout contre ces déboisements et la destruction de la biodiversité qu’ils engendreront.

« On a plus besoin d’oxygène que d’électricité, s’emporte Gérard Muller, 65 ans, garde forestier à l’Office national des forêts (ONF) aujourd’hui à la retraite. Pour faire passer les camions, les toupies pour le béton, les grues, faudra percer des routes, à tout le moins élargir les actuels chemins de débardage du bois. On va ouvrir le massif, créer des nouvelles lisières et lorsqu’il est brutalement exposé à la lumière, un arbre peut dépérir, on peut ainsi détruire tout ou partie du massif. »
Si le projet de l’opérateur Eolec actuellement à l’étude devait être mené à terme, la petite forêt communale de Freistroff, 70 hectares, accueillera 6 éoliennes de 150 mètres de haut et d’une puissance de 2,2 MW chacune pour une production annuelle de 22 000 MW. Le parc était initialement prévu pour 2021 ou 2022 mais en raison des retards de l’étude préliminaire, il ne devrait pas voir le jour avant 2024. Pour cela, il faudra raser environ 6 hectares, soit près de 10 % de la superficie. Inadmissible pour les opposants au projet qui se sont constitués en une association, l’Hêtre vit vent. « C’est une forêt avec des parties anciennes, certains vieux arbres sont fatigués », renchérit Lauranne Fiorina, 34 ans, ingénieur forestier, une fois mité de partout, ouvert de tous les côtés, ce massif forestier peut-être fortement endommagé. »

La France a importé de l’électricité en septembre 2020

La France est le premier État au monde en matière d’exportation d’électricité. À la vue de son prix au kWh, de ses capacités en énergie ou encore ses réacteurs nucléaires, il est d’autant plus étonnant de constater une importation importante d’électricité au mois de septembre.

 La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fin juin 2020 a provoqué, selon les ingénieurs, d’importants manques en terme d’énergie.
De plus, le contexte météorologique n’a pas été en faveur d’EDF en septembre. En effet, les trois premières semaines ont révélé un taux de vent bien inférieur aux attentes estimées. Sans le vent, la production d’électricité éolienne baisse considérablement.
RTE-France propose une explication complète pour voir les pics des Français et les besoins à couvrir.)

Pour pallier ce manque, il a été urgent de décider d’un plan de repli. Par conséquent, la France a dû importer de l’électricité d’Allemagne en septembre.

Jean-Louis Doucy, technique et fervent détracteur de l’énergie éolienne

A 65 ans, Jean-Louis Doucy, ex-directeur de communauté de communes est mordant ! La France gronde, les Français sont en colère contre les éoliennes.

La plupart des projets se préparent dans l’ombre et les futurs riverains des « parcs éoliens » sont toujours les derniers informés. Dans cette vidéo de « ÉoliennesInfoSanté », Jean-Louis Doucy s’explique longuement sur les éoliennes. 

On en voit de plus en plus. Les éoliennes poussent dans les paysages des Hauts-de-France, certains diront comme des champignons. Au niveau local, sur un rayon de 15 km autour de Parpeville, c’est 265 éoliennes ! Résident à Parpeville, Jean-Louis Doucy, ex-directeur de communauté de communes de la Thiérache d’Aumale, dans l’Aisne, et qui lutte contre des projets éoliens dans son département, milite contre le développement des parcs éoliens. Il ne voit aucun avantage au développement de l’éolien.  « ce courant est inutile, le prix moyen du mégawattheure sur les 2 jours est dégringolé à seulement 9,44 € sur le marché Spot. C’est donc à ce prix qu’EDF est contraint de le vendre, tandis qu’il l’achète dans le même temps 82 € à nos si « chers » promoteurs. Donc, pour chaque mégawattheure produit, il nous en coûtera 72,56 €. Multipliés par les 300 355 MWh qui seront injectés sur le réseau pendant ces 2 jours, ce seront donc 21 793 000 € qui vont nous être subtilisés ».

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Les dépenses allouées pour cette industrie sont colossales et énormes. On parle de 90 milliards d’euros. Un chiffre de la Cour des comptes. Avec cette somme, on peut payer 166 000 infirmières (salaire chargé à 1 500 euros net par mois) pendant 20 ans ! 

Vent de colère contre les éoliennes par Jean-Louis Butré, président de la FED!

Jean-Louis Butré est président de la Fédération environnement durable (FED) qui regroupe plus de 1 500 associations pour défendre les Français face à l’envahissement des éoliennes et ses lobbys. Plus de 8 000 éoliennes tournent actuellement en France et d’ici 3 ans, les pouvoirs publics comptent en installer 45% de plus. Dévastation de paysages, modèle économique contestable…

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Jean-Louis Butré est présenté dans la presse comme la figure de proue de l’Antiéolien « C’est une absurdité économique. L’éolien n’est pas de l’énergie renouvelable, mais de l’énergie intermittente. L’électricité produite non seulement ne se stocke pas, mais est fournie en fonction des conditions de vent et pas des besoins. Par ailleurs, c’est une énergie subventionnée, avec un tarif beaucoup plus élevé que le tarif normal qui est payé par une taxe sur nos factures d’électricité. »

Durant la période de canicule qui a sévi sur la France du 6 au 13 août, elles n’ont produit en moyenne que 1 à 2 % environ de l’électricité consommée durant la journée, c’est-à-dire quand la demande est la plus forte, en raison de la climatisation. On est bien loin donc des records (autour de 20 % de la production hexagonale) atteint lors d’épisodes très venteux, comme en février 2020, avec le passage de la tempête Ciara. Sur l’ensemble de l’année dernière, l’éolien a couvert 7,2 % des besoins électriques. « Le 7 août à 18 heures, alors que la barre des 40 °C a été localement dépassée sur une partie du pays, les 8 000 éoliennes ont fourni 690 mégawatts, soit 1 % de la consommation nationale d’électricité qui s’est élevée à cet instant à 47 781 mégawatts », note Jean-Louis Butré, le président de la Fédération environnement durable (FED). Le croisé de l’Antiéolien renchérit : Ces  chiffres montrent l’inutilité de ces  « ventilateurs industriels géants  » qui ne peuvent faire face ni aux vagues de froid, ni aux vagues de chaleur, c’est-à-dire au moments critiques en période anticyclonique où l’électricité d’un pays devient vitale.

Un système de lampadaire éolien alimenté en électricité grâce à l’appel d’air des véhicules

Un ingénieux système de lampadaires éoliennes alimentés en électricité grâce à l'appel d'air des véhicules

De petites éoliennes sont fixées sur des lampadaires, rien de nouveau en soi, mais l’innovation vient de la manière dont elles sont utilisées. En effet, l’alimentation en électricité des éoliennes provient du passage des voitures sur l’autoroute à proximité ! Ce sont ces appels d’air qui rechargent les lampadaires. Ingénieux non ?

Ce système est une première sur le continent européen ! Les turbines des lampadaires sont des alternatives intéressantes pour plusieurs raisons. Elles n’ont pas de prise au sol et restent discrètes sur les infrastructures existantes. Qui plus est, elles ne demandent pas de gros investissements au départ et souvent, ne dénaturent pas le paysage contrairement aux éoliennes industrielles.

Extrait « Immortelle randonnée » de Jean Christophe Rufin.

Voici un extrait de la lecture de « Immortelle randonnée » de Jean Christophe Rufin.
L’auteur décrit son périple vers Saint Jacques de Compostelle et forcément, en Espagne, il rencontre beaucoup d’éoliennes. La description de ce qu’elles lui inspirent nous semble intéressante à partager.


Longtemps avant de parvenir au col, on aperçoit la crête qui se détache sur les nuages venus de la mer. Une ligne d’éoliennes suit cette crête. À contre-jour, les grands pylônes apparaissent en noir sur l’azur. On dirait des points de suture placés entre le ciel et la terre. Leurs pales ressemblent à des nœuds placés sur ces fils pour tenir solidement les deux mondes. Comme si un géant avait, d’un coup de bistouri, ouvert le ventre de l’horizon pour atteindre ses entrailles et l’avait ensuite recousu à la hâte. Dans l’esprit alangui du marcheur, quand de telles métaphores s’installent, elles roulent et s’enjolivent à chaque pas. Le rêve ne se brise que lorsqu’on atteint le col. Vues de près, les immenses éoliennes retrouvent leur identité de machine. Leur pied énorme s’enfonce dans un lit de béton qui les arrime au sol. Et leurs hélices gigantesques grincent lugubrement. Les moulins d’aujourd’hui n’ont pas de meunier. Ils évoquent plus H.G. Wells qu’Alphonse Daudet. L’homme qui passe à leur pied courbe l’échine avec humilité. Ces producteurs d’énergie douce sont des machines violentes, arrogantes, maléfiques.
Leur présence au milieu des champs ou sur les sommets produit un étrange sentiment d’effraction, de menace, comme si ces créatures échappées du monde industriel étaient venues envahir la nature encore libre et lui imposer leur loi.
De l’autre côté du col, le Chemin redescend et l’on marche en tournant le dos aux éoliennes, ce qui produit un soulagement immédiat.

Extrait « Immortelle randonnée » de Jean Christophe Rufin

La France défigurée – TF1 Le 13 heures du 14 octobre 2020

Toutes les semaines, 1 exemple de paysage abimé quelque part en France. Aujourd’hui, un parc éolien, elles sont énormes, aux portes d’un petit village du Berry, à Vouillon.

Jean-Pierre Pernaut, TF1, Le 13 heures du 14 octobre 2020

Quelques extraits :
« J’entends beaucoup parler de gens qui en ont marre et qui vont partir »
« Qui va venir s’installer là, à côté des éoliennes ? »
« J’ai eu cette agression, c’est pas possible qu’on ait pu faire ça à ces pauvres gens »
« Ceux qui les décident, ce n’est pas ceux qui les ont »
« En Ile de France, pratiquement, il n’y en a pas du tout »