Environ quatre-vingt-huit machines géantes dans un rayon de 20 km sont déjà en fonctionnement, accordées ou en projet, transformant ce territoire rural en forêt d’éoliennes.
Les huit associations, Vent du Bocage, Vent de gâtine, Vent des Palisses, Association Protection Environnement Nature, Bien Vivre en Val de Boivre, vent de Boivre, Association Souffle du Bocage Saint Germier, Association de Défense et de Protection de l’Environnement de Jazeneuil,
— demandent aux Préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres de refuser immédiatement toute construction d’éoliennes notamment sur les communes de Lusignan, Celle-Lévescault, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Rouillé, Sanxay, Saint-Sauvant, Boivre-la-Vallée (Lavausseau, Benassay, La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin), Vasles, Saint Germier, Pamproux, Avon, Fomperron, Les Forges, Salles, Soudan, Saint-Martin-du-Fouilloux…
Elles déclarent que :
— Le déploiement accéléré en cours de l’éolien industriel, qui s’étend comme une toile d’araignée sur ce territoire, pose un problème d’une exceptionnelle gravité. Lors du montage de ces projets, la population rurale est rarement écoutée alors que son environnement, son cadre de vie, ses intérêts fondamentaux sont de plus en plus menacés. Les éoliennes surgissent brutalement dans le quotidien et les futurs riverains sont placés devant le fait accompli.
— Les projets éoliens se préparent entre des élus souvent contraints malgré eux de rechercher des revenus fiscaux que l’État leur a soustraits, des agriculteurs qui parfois n’ont plus d’autre solution pour vivre et des promoteurs fortunés ultras puissants, bref au détriment de la grande majorité des administrés.
— Le prétexte du Covid-19, qui rend plus difficiles les consultations locales, n’est que la plus récente manifestation du mépris généralisé qui caractérise les représentants de cette industrie éolienne envers les Françaises et les Français, qui devront ensuite cohabiter avec ces usines électriques géantes durant plusieurs décennies.
— L’éolien est une aberration pour quiconque est attaché à la préservation de l’identité de nos territoires et à la défense d’une écologie véritable. Il est le contre-exemple absolu d’une vraie écologie humaine et raisonnée. C’est surtout l’exemple parfait d’un affairisme international débridé où les intérêts privés ont pris le pas sur celui de la nation.
Voici le document de la FED qui vous donne dans le détail la méthode à suivre pour demander aux services des impôts la réduction de votre taxe foncière, décision juridiquement actée par le tribunal de Nantes.
Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.
Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n° 1803960 18 dec.2020).
Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.
Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants : – Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal. – Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains. – Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales
Ce jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels, mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parcs prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éoliennes terrestres existantes
Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’Environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.
La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leur soient accordées.
La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.
L’Association Paysages et Forêts de l’Armançon fait part de la «désillusion» de quatre maires icaunais qui vont vu des parcs éoliens installés sur leur territoire.
Éoliennes : refus, négociations, désillusions – Quatre élus du sud de l’Yonne témoignent
Le sud du département de l’Yonne est devenu un terrain de chasse de prédilection pour la construction de parcs éoliens. Sur les terres de Buffon et de Vauban, de gigantesques éoliennes saturent les paysages. Entre déclassement du patrimoine visuel, impact écologique, conséquences économiques sur leur territoire, quatre élus témoignent.
Un effet de saturation et de déclassement du patrimoine visuel
Dans un carré de 60 kms par 60 kms près de 250 éoliennes sont construites ou en projet (cf. carte) L’effet de saturation visuelle, mais aussi le gigantisme des projets suscitent l’inquiétude des habitants. Certaines éoliennes pourraient culminer à 241m de hauteur, plus haut que la tour Montparnasse ! Et cela, tout près de l’Abbaye de Fontenay, du site d’Alésia, du Château d’Ancy le Franc, des Forges de Buffon, de Vézelay. « Le paysage n’est pas la préoccupation première des services de l’Etat, la vue des éoliennes depuis les monuments historiques ne semble pas les déranger » se désole Bruno Charmet, maire d’Annoux (89012). « C’est une non-prise en compte de la richesse patrimoniale », explique Gilles Sackepey, maire de la commune d’Etivey (89310). « Les offices du tourisme dépensent beaucoup d’argent pour faire venir les touristes et, a contrario, on détruit le paysage. À Etivey, si les projets aboutissent, on aura une saturation visuelle à 360° ! » (Alors qu’elle ne devrait normalement pas dépasser les 160°)
De négociations en désillusions environnementales
Pour les maires qui ont déjà franchi le cap, le constat est amer. Philippe Lardin, maire de Pasilly (89290) est agriculteur en conversion bio, il raconte : « Quand la commune a accepté d’installer des éoliennes sur son territoire, elle souhaitait participer à la transition écologique. » Or au pied des éoliennes, on trouve des milans noirs, des faucons crécerelles, des alouettes, des martinets, des roitelets et des chauves-souris. « Nous avons un des parcs qui tue le plus en proportion du nombre d’éoliennes installées. 14 % des milans noirs tués par des éoliennes chaque année en France le sont dans ce parc ! Je ne pensais pas que ce serait aussi important. » Et de rappeler l’importance des oiseaux et des chauves-souris dans l’équilibre du biotope. Si c’était à refaire ? C’est un non catégorique ! « C’est trop dommageable. »
Dans le futur projet des Hauts de l’Armançon, sur 18 éoliennes prévues, 17 le sont en forêt, culminant à 241 mètres, compensée par des engagements imprécis des porteurs de projet. Gilles Sackepey s’étonne du paradoxe de ces forêts que l’on abime alors qu’elles ont été pour beaucoup subventionnées par l’Union européenne et par l’Etat. Ou celui des parcs éoliens parfois arrêtés pendant plusieurs mois pour protéger la présence des cigognes noires, qui sont des oiseaux extrêmement sensibles aux projets éoliens, et qui pose la question de la rentabilité des éoliennes. « Sans compter le problème de notre ressource en eau » poursuit le maire d’Etivey. Car les éoliennes plongent à 30 m sous terre, parfois jusqu’aux nappes phréatiques, impactant l’approvisionnement et la qualité de la source qui alimente les communes.
Du côté de Perrigny-Sur-Armançon (89296), l’ancien maire Éric Coquille explique qu’ils sont allés de négociations en désillusion d’un point de vue environnemental avec le porteur du projet. « On nous avait vendu un projet écologiquement emblématique. Pendant les années d’études, notre idée était qu’il devait faire partie prenante d’un projet territorial de transition écologique, climatique, énergétique. » Mais, très vite, le nouveau directeur général de l’entreprise ramène les considérations environnementales aux seules mesures compensatoires. « Son projet était strictement éolien et pas un projet de territoire. »
Conséquence économique : une baisse d’attractivité du territoire
Les retombées économiques pour les communes ne sont pas négligeables, dans un sens comme dans l’autre. Bruno Charmet a refusé l’installation du parc éolien sur sa commune, aujourd’hui encerclée par les éoliennes. « Plus on sature le paysage d’éoliennes, plus on fait baisser l’attractivité de la commune, plus on perd des habitants. En 5½ ans, on a perdu plus de 15% des habitants sur la communauté de communes dont je dépends, or chaque habitant représente une dépense sur le territoire estimée entre 12 000 et 15 000 € par adulte. L’impact sur le local se chiffre en millions. Et par répercussion, le budget des communes baisse puisque les dotations sont établies au prorata du nombre d’habitants. » Gilles Sackepey ironise : « Avant, quand une personne souhaitait s’installer sur la commune, elle nous demandait s’il y avait internet ou l’assainissement, aujourd’hui, on nous demande s’il va y avoir des éoliennes. Avoir de l’argent immédiat en commune pour refaire les routes, ça n’aura plus aucun sens quand il n’y aura plus personne dans nos communes ! »
Une lueur d’espoir, la mobilisation s’organise : des citoyens font entendre leur voix, des associations se créent, des maires manifestent leur opposition. « C’est la commune qui a la maîtrise foncière de ses terrains. » insiste le maire d’Annoux. L’Etat est attentif aux mobilisations des habitants et des associations qui permettent de stopper certains projets, avec l’appui d’enquêtes environnementales, car l’expertise montre souvent que le projet n’est pas réalisable.
Malgré l’opposition des habitants, les travaux ont commencé pour l’installation des éoliennes « Landes Cambocaires » dans la commune Noyal-Muzillac. Une plateforme était mise en place au lieu-dit Le petit Kerguche, route d’Elven, entre Questembert et La Vraie-Croix, afin de réceptionner les pales, ce mardi.
La première pale de 61 mètres d’une éolienne se trouve au lieu-dit Le petit Kerguche sur la route d’Elven.
Le Courrier de l’Ouest révèle que des contribuables de Tigné (commune de Lys-Haut-Layon, entre Saumur et Cholet en Maine-et-Loire) ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété au tribunal administratif de Nantes, en raison de la présence proche du parc éolien. Une première en France qui pourrait bien faire des émules.
C’est un combat de trois années qui a fini par porter ses fruits. Au printemps 2018, un couple de riverains du parc éolien de Tigné (commune nouvelle de Lys-Haut-Layon) s’adresse au centre des impôts de Saumur pour demander que soit revue à la baisse la taxe foncière sur sa propriété en raison de la présence proche des quatre machines installées en 2017. Demande rejetée par l’administration dans un premier temps. Ces habitants de Tigné ont donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour que soit examinée leur requête.
La chose est un peu technique, mais la valeur locative d’un bien immobilier est calculée en fonction de deux coefficients, le premier prenant en compte la situation générale du dit bien, le second sa situation particulière. Dans les deux cas, le coefficient est de 0 pour les situations dites ordinaires. L’administration fiscale a fini par baisser le coefficient de situation générale à -0,05, correspondant à une situation médiocre présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages. Le bras de fer était déjà à moitié gagné pour le couple qui a pourtant souhaité ne pas en rester là. Le dossier a de nouveau été examiné fin novembre 2020.
Un double déclassement fiscal
Cette opiniâtreté a payé puisqu’un mois plus tard, le tribunal administratif de Nantes rendait sa décision, octroyant à ces contribuables une révision du coefficient de situation particulière, également à -0,05. Ni la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire ni le ministère des Finances n’ont fait appel de cette décision qui risque bien de faire date, pour ne pas dire jurisprudence. Difficile de dire, à ce jour, comment se traduira ce jugement sur l’avis d’imposition de ces contribuables. En revanche, cette décision de justice vient conforter bien des opposants à l’éolien qui dénoncent depuis toujours les nuisances visuelles et sonores de ces machines industrielles.
« Une grande victoire »
Vice-présidente nationale de la Fédération Environnement durable (FED) et présidente de l’association Tigné Préservé, Bernadette Kaars se réjouit de cette grande victoire. Pour la première fois en France, un tribunal administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, ses nuisances environnementales et la baisse de valeur d’une habitation. Les éoliennes sont classées comme inconvénients notoires par la justice. Cette décision s’appliquera jusqu’au démantèlement des machines.
Tous les riverains d’éoliennes concernés
Ce déclassement fiscal n’a rien d’anodin. Déjà en 2007, le bulletin officiel des impôts prévoyait l’institution d’un mécanisme de compensation au profit des communes subissant des nuisances environnementales liées à la présence de ces installations, via l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Désormais, ces nuisances sont reconnues également pour les particuliers concernés par la présence d’éoliennes près de chez eux : toutes les victimes peuvent se lever et demander cette compensation fiscale, savoure Bernadette Kaars. Par ces deux déclassements, la dégradation de la valeur locative du bien et de la qualité de l’environnement de la commune est officiellement reconnue.
Moins de recettes fiscales directes ?
À ses yeux, pour les élus ruraux, le message est clair : Il est de leur responsabilité de protéger le cadre de vie et les intérêts de leurs administrés. L’éolien n’est pas une fatalité. En votant en faveur d’un projet éolien, ils acceptent de voir leur territoire déclassé. Comment espérer attirer de nouveaux habitants en zone rurale dans un environnement dégradé et déprécié ?. Quant aux riverains des quelque 8 000 éoliennes terrestres implantées sur le territoire national, ils peuvent désormais déposer une demande de réduction de leur taxe foncière en s’appuyant sur cette décision de justice. Une perspective qui n’est pas de nature à arranger les finances des collectivités locales, dont les recettes fiscales directes pourraient être amoindries à l’avenir.
