Riverains d’éoliennes : Comment demander la baisse de votre taxe foncière

Voici le document de la FED qui vous donne dans le détail la méthode à suivre pour demander aux services des impôts la réduction de votre taxe foncière, décision juridiquement actée par le tribunal de Nantes.

Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes,  et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n° 1803960 18 dec.2020).

Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement  et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.

Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
– Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
– Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
– Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales

Ce jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels, mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parcs prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éoliennes terrestres existantes

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’Environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.

La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leur soient accordées.

La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.

Le scandale des éoliennes la Montagne Sainte Victoire

La cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’exploitation des vingt-deux éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire exigeait la délivrance d’une autorisation environnementale après production d’une étude d’impact et organisation d’une enquête publique. Arrêt du 31 mars 2021

Sites & Monuments, appuyée par 15 associations nationales et régionales (voir ici), dit sa satisfaction de voir la Cour administrative d’appel de Marseille confirmer la nécessité de la délivrance d’une autorisation environnementale pour l’exploitation des 22 éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire.

“La requête de la société Provencialis et celle de la ministre de la transition écologique et solidaire sont ainsi rejetées”, le promoteur devant en outre verser 2000 euros au titre de nos frais de justice.

La montagne Sainte-Victoire aujourd’hui encadrée par un parc de 22 éoliennes dépourvu, à ce jour, d’autorisation environnementale. Photo M.-A. Chavanis / Sites & Monuments.

Sites & Monuments souligne le caractère illégal de l’édification de la centrale, pendant près de 4 mois, alors que les aérogénérateurs étaient dépourvus de toute autorisation environnementale. Cette dernière conditionnait en effet la mise en œuvre des permis de construire. L’association se réserve naturellement la possibilité d’en saisir le juge pénal et déplore l’autorisation provisoire d’exploiter accordée par le préfet du Var à compter du 29 mai 2020 (voir ici), validée par la Cour.

L’administration est aujourd’hui placée dans la situation kafkaïenne de devoir faire abstraction de l’existence de 22 machines de 125 mètres de haut dans la nouvelle analyse – rendue nécessaire par la présente décision – qui appréciera leur coût environnemental, pour en autoriser ou en interdire définitivement le fonctionnement, après production d’une étude d’impact et organisation d’une enquête publique.

Sites & Monuments rappelle que l’industrialisation du piémont de la montagne Sainte-Victoire, faite au détriment de sa biodiversité et de paysages universellement admirés, a bénéficié à des fabricants chinois, à un industriel danois, à une holding suisse et au fonds d’investissement irlandais ayant acquis cette centrale éolienne en janvier 2021, qui profitera d’une rente servie pendant 20 ans par les contribuables français.

Sites & Monuments rappelle, en outre, que, par son intermittence, et en l’absence de solution réaliste de stockage, l’électricité éolienne n’est pas une énergie fiable. Elle est, par conséquent, totalement dépendante du maintien de notre parc nucléaire ou, comme en Allemagne, de sources d’électricité carbonées.

D’où une question simple : qu’avons-nous à gagner au massacre des paysages de Sainte-Victoire ?

Julien Lacaze, président de Sites & Monuments

Soutien au collectif anti-éolien des terroirs du pays de Rance

La  France est aujourd’hui  sous la coupe réglée de centaines de promoteurs éoliens qui ratissent systématiquement toutes les régions pour mettre 10.000 nouvelles éoliennes  promises par le Président de la République Emmanuel Macron.

Cette décision prise dans la cadre de la programmation pluriannuelle de l’électricité ( PPE) est une erreur stratégique historique.

Dans chaque région des citoyens  se regroupent pour dire non et résister.

Partout c’est la même détermination  « On ne lâche rien”, “Pas d’éoliennes ni ici ni ailleurs”, “Arnaques technologiques, financières et écologiques “, ” on refuse les éoliennes qui dénaturent les paysages etc….”

Aujourd’hui c’est la Bretagne qui va être massacrée. Aidez le nouveau collectif.

«Ne sous-estimons pas les dégâts écologiques qu’engendreront l’installation de 15.000 nouvelles éoliennes»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Plus de 15.000 éoliennes terrestres devraient être installées dans l’hexagone d’ici 2035, rappelle Jean-Louis Butré. Selon le membre du groupe d’experts «Energie et vérité» cela représente, entre autres, 15 mille tonnes par an d’huile de vidange dont une partie…
— À lire sur www.lefigaro.fr/vox/economie/ne-sous-estimons-pas-les-degats-ecologiques-qu-engendreront-l-installation-de-15-000-nouvelles-eoliennes-20201223

«Les éoliennes sont un scandale environnemental stupéfiant» – FIGAROVOX

Les éoliennes sont un gouffre financier et un désastre écologique, analyse Jean-Louis Butré.

Plus de 2 000 associations se sont créées dans le pays pour protester contre l’implantation d’éoliennes, symbole d’un scandale environnemental et financier malheureusement couvert par les pouvoirs publics, tandis que chaque semaine de nouvelles manifestations apparaissent.

Ces centaines de milliers de Français, non écoutés, ne s’opposent pas aux énergies renouvelables, pourvu qu’elles soient efficaces, compétitives et qu’elles contribuent à notre prospérité tout en étant socialement acceptables ; or ce n‘est pas actuellement le cas pour l’éolien terrestre, d’une agressivité inacceptable envers les populations.

La suite de l’article :
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/les-eoliennes-sont-un-scandale-environnemental-stupefiant-20201116

Vent de colère contre les éoliennes par Jean-Louis Butré, président de la FED!

Jean-Louis Butré est président de la Fédération environnement durable (FED) qui regroupe plus de 1 500 associations pour défendre les Français face à l’envahissement des éoliennes et ses lobbys. Plus de 8 000 éoliennes tournent actuellement en France et d’ici 3 ans, les pouvoirs publics comptent en installer 45% de plus. Dévastation de paysages, modèle économique contestable…

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Jean-Louis Butré est présenté dans la presse comme la figure de proue de l’Antiéolien “C’est une absurdité économique. L’éolien n’est pas de l’énergie renouvelable, mais de l’énergie intermittente. L’électricité produite non seulement ne se stocke pas, mais est fournie en fonction des conditions de vent et pas des besoins. Par ailleurs, c’est une énergie subventionnée, avec un tarif beaucoup plus élevé que le tarif normal qui est payé par une taxe sur nos factures d’électricité.”

Durant la période de canicule qui a sévi sur la France du 6 au 13 août, elles n’ont produit en moyenne que 1 à 2 % environ de l’électricité consommée durant la journée, c’est-à-dire quand la demande est la plus forte, en raison de la climatisation. On est bien loin donc des records (autour de 20 % de la production hexagonale) atteint lors d’épisodes très venteux, comme en février 2020, avec le passage de la tempête Ciara. Sur l’ensemble de l’année dernière, l’éolien a couvert 7,2 % des besoins électriques. « Le 7 août à 18 heures, alors que la barre des 40 °C a été localement dépassée sur une partie du pays, les 8 000 éoliennes ont fourni 690 mégawatts, soit 1 % de la consommation nationale d’électricité qui s’est élevée à cet instant à 47 781 mégawatts », note Jean-Louis Butré, le président de la Fédération environnement durable (FED). Le croisé de l’Antiéolien renchérit : Ces  chiffres montrent l’inutilité de ces  « ventilateurs industriels géants  » qui ne peuvent faire face ni aux vagues de froid, ni aux vagues de chaleur, c’est-à-dire au moments critiques en période anticyclonique où l’électricité d’un pays devient vitale.

Canicule : les éoliennes à la peine – imfodujour.fr 13/08/2020

Selon la Fédération de l’Environnement Durable, les 8.000 éoliennes du parc français ne sont pas capables de faire tourner 10% des climatiseurs du pays.

Le 7 août 2020 à 18h, alors que la barre des 40°C a été localement dépassée sur une partie du pays, les 8000 éoliennes ont fourni 690 MW, soit 1% de la consommation nationale d’électricité qui s’est élevée à cet instant à 47.781 MW.
Elles n’ont pas fait tourner le dixième du parc des climatiseurs présents dans les logements français dont la puissance installée totale est estimée à 8.745 MW.
La sécurité du réseau électrique a été comme d’habitude assurée par les barrages et le nucléaire, des sources d’électricité fiables et non intermittentes.
Ces chiffres montrent l’inutilité de ces « ventilateurs industriels géants » qui ne peuvent faire face ni aux vagues de froid, ni aux vagues de chaleur, c’est-à-dire au moments critiques en période anticyclonique où l’électricité d’un pays devient vitale.
L’obstination du Président de la République Emmanuel Macron à vouloir poursuivre l’implantation d’éoliennes en les brandissant comme « des étendards de l’écologie » ne peut s’expliquer que pour des raisons électorales et non pas pour l’intérêt supérieur de la Nation estime le président de la Fédération de l’Environnement Durable, Jean-Louis Butré.

(1) Climatisation     
En France, on compte selon l’ADEME, 961.000 logements équipés, d’une climatisation soit un taux de 3,1%         
Selon l’Insee, chiffres publiés en avril 2015, la surface moyenne des logements français était de 91 m²

On considère aujourd’hui qu’il faut une puissance de 100 W au m2* pour rafraîchir une pièce en été ou un salon/séjour d’une trentaine de m2, vous aurez donc besoin d’un climatiseur d’une puissance supérieure à 3 000 W. (Engie)             
https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils/bien-choisir-ses-equipements/puissance-climatisation-100-m2.html
L’ordre de grandeur du parc  français de climatiseurs serait donc évalué à  91m² x 961.000 x 100W = 8745 MW           
 MW= MegaWatt (= 1000KW)

(2) Production électricité par filière
https://www.rte-france.com/eco2mix/la-production-delectricite-par-filiere
RTE Eco2mix

https://infodujour.fr/environnement/amenagement/38582-canicule-les-eoliennes-a-la-peine

Les défenseurs du patrimoine vent debout contre les éoliennes

Dans un courrier à Emmanuel Macron, des associations demandent la mise en place de règles plus strictes d’implantation des éoliennes afin d’éviter la destruction des paysages.

Le ton monte de plus en plus chez les défenseurs du patrimoine et des paysages contre le déploiement des éoliennes. Une dizaine d’associations, dont Vieilles Maisons Françaises (VMF), Sites et Monuments ou encore la Fédération environnement durable (FED), viennent d’adresser un courrier au président de la République, pour protester contre l’implantation jugée « anarchique » de nouvelles installations à proximité de sites classés ou emblématiques, comme le projet d’éoliennes près de la cathédrale de Sées dans l’Orne ou à Banyuls dans les Pyrénées orientales.

Cette initiative, qui également reçu le soutien de Stéphane Bern, est la première du genre. Les signataires devraient être reçus à l’Élysée dans les prochains jours.

« Chaque semaine de nouveaux projets éoliens sont autorisés par les préfets, malgré l’opposition des riverains, des maires, des commissaires enquêteurs, des architectes des Bâtiments de France », souligne la lettre envoyée à Emmanuel Macron en parlant de « véritables coups de force administratifs ».

https://www.la-croix.com/Economie/defenseurs-patrimoine-vent-debout-contre-eoliennes-2020-07-03-1201103283

Depuis quatre mois l’éolien a coûté plus d’un milliard d’euros aux français – Lettre de la FED aux députés et sénateurs

Madame la députée, Monsieur le député
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur

Bonjour,

Depuis quatre mois l’éolien a coûté plus d’un milliard d’euros aux français.

Depuis quatre mois, des milliers de citoyens de toutes nos régions de France adressent à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Edouard-Philippe, Premier Ministre, et à Madame Élisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire une pétition intitulée : L’éolien industriel accapare l’argent de la Santé ! Halte au scandale !

Pour seule réponse, le Gouvernement a promulgué en catimini le 21 avril dernier, en pleine crise du coronavirus, le Décret n° 2020-456 de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), alors même que l’enquête publique faisait état d’un avis défavorable, à plus de 60% des participants, sur la politique de production électrique imposée.

Ce déni démocratique condamne la France au déclin, à la perte de notre souveraineté énergétique, à la privatisation de la production électrique, à la faillite d’EDF, à l’augmentation programmée du coût de l’électricité.

La Cour des Comptes en 2018, et plus récemment la commission d’enquête Parlementaire n° 2195 sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, ont alerté le Gouvernement sur l’inanité et les dangers d’une politique d’encouragement disproportionné des Énergies Renouvelables Intermittentes comme l’éolien.

Au point que la Rapporteure de la Commission d’enquête parlementaire sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » déclarait en octobre 2019 que le développement de l’éolien était sans aucun effet dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Chef de l’État lui- même, dans son intervention à Pau le 14 janvier 2020 prenait ses distances en déclarant que “le consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir dans notre pays »
et estimé qu’on « ne peut pas imposer l’éolien d’en haut.” Dans le même temps bon nombre d’élus locaux, présidents de département ou de région alertaient le Gouvernement en ce sens.

Pourtant depuis 3 ans, le Gouvernement n’a eu de cesse de museler, par tout un arsenal de textes législatifs, la parole des citoyens inquiets de cette politique insensée, contre-productive en terme écologique et mortifère pour notre intérêt national.

Nos associations représentant des dizaines de milliers d’adhérents dans tous les territoires, sont libres de tout pouvoir politique, indépendantes de tout lobby financier, éloignées de toute visée électoraliste ou promotion politique personnelle.
Aussi, en votre qualité d’élu national, vous êtes pour nous le dernier recours démocratique pour que cesse le scandale de la politique de production électrique dans notre pays.

Nous vous demandons donc d’interpeller le Gouvernement et Mme la ministre de la transition écologique et de proposer au Parlement de légiférer sur la fin des tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éoliennes intermittentes.

Vous trouverez ci-joint le rapport de cette gabegie d’État pour la période du 1er janvier au 30 avril, selon les données officielles du Réseau de Transport d’Électricité et de la Commission de Régulation de l’Énergie : Bénéficiant de mécanismes de rémunération totalement anormaux, les promoteurs éoliens ont ainsi gagné en 4 mois plus d’un milliard d’euros de subventions pour une production électrique excédentaire, totalement exportée à perte et mettant en danger la stabilité de nos réseaux.

Compte tenu de ces montants nous publierons désormais chaque mois le bilan financier catastrophique pour la France de cette filière. En votre qualité d’élu(e) de la nation, il vous appartiendra de censurer ou de cautionner ces données, dont prochainement lors des débats budgétaires de la rentrée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Jean-Louis Butré
Président