La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 autorisant l’exploitation de la Ferme éolienne du Pays de Flée. Voici pourquoi.
L’association Bien vivre en Pays de Flée avait déposé un recours contre le parc éolien du Pays de Flée. Le 1er octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 autorisant à exploiter trois éoliennes à La Ferrière-de-Flée (E1) et à Saint-Sauveur-de-Flée (E3 et E4).
coup d’arrêt important. Il précise que
cet arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en mais est exécutoire immédiatement et stoppe donc le projet en cours.
Capacités techniques et financières
Dans son arrêt, la cour administrative précise en particulier que, le pétitionnaire (la société porteuse de projet de parc éolien, N.D.L.R.) est tenu de fournir des indications précises et étayées sur ses capacités techniques et financières à l’appui de son dossier de demande d’autorisation
, condition sans laquelle une autorisation ne peut être délivrée.
La cour rappelle que pour justifier de ses capacités techniques, la société Ferme éolienne du pays de Flée a précisé dans sa demande d’autorisation qu’elle bénéficiait de celles de sa société mère, Vinci construction France
. Par ailleurs, s’agissant de ses capacités financières, elle s’en remettait aux comptes de résultat de l’année 2014 de la société Vinci construction France
.
Influence sur le sens de la décision
Cependant, la Ferme éolienne du pays de Flée indiquait aussi que Vinci, n’étant pas producteur d’électricité, ni exploitant de parc éolien
, elle était destinée à être cédée intégralement à une entreprise spécialisée de production d’énergie éolienne, non identifiée à ce jour.
Selon le tribunal, le préfet ne disposait pas d’affirmations suffisamment certaines permettant d’apprécier si l’exploitant disposera effectivement des capacités techniques et financières à même de lui permettre de mener à bien le projet
. Pour la justice, ce vice est de nature à avoir eu une influence sur le sens de la décision contestée et à nuire à l’information complète de la population
.
Un autre dossier de parc éolien suscite le débat, celui des Vergers, en projet à Loiré et Le Bourg-d’Iré. Après la publication d’un article sur l’association Les Ailes Bleues, intéressée par le cofinancement du Parc éolien des Vergers, l’Association bien vivre En Anjou (ABVEA) a souhaité faire part de ses remarques.
Manne financière
Ce n’est ni pour sauver la planète, ni pour ralentir le réchauffement climatique que les porteurs de projets éoliens font le forcing auprès des maires du Maine-et Loire. C’est pour la manne financière provenant du contribuable, au niveau de ses impôts dont une partie les subventionne, et du consommateur, grâce à l’électricité surtaxée de sa facture…
, estime l’association présidée par Anne Danjou, chef de file de la minorité à Segré-en-Anjou-Bleu et conseillère d’Anjou bleu communauté.
Ce n’est pas non plus par altruisme que des associations citoyennes participatives voient le jour, attirées par la poule aux œufs d’or. Leur caution permet au lobby éolien de laver plus vert
, considère l’élue.
