Vent de l’injustice et de nombreux riverains s’opposent depuis 2016 à deux projets de parcs éoliens Zones Industrielles Éoliennes comprenant 6 aérogénérateurs et trois postes de livraison.
Le Conseil d’État les a déboutés.
Composé de trois mâts, le parc éolien situé près de Pontivy a été jugé illégal par le Conseil d’Etat. Une décision qui devrait mettre fin à quinze ans de procédures.
Le parc éolien composé de 3 mâts situé dans la commune du Guern (Morbihan), près de Pontivy, va vraisemblablement être démonté. Il a en effet été jugé illégal par le Conseil d’Etat qui a ordonné le démantèlement des installations.
Cette décision judiciaire devrait mettre un terme à plus de 15 années de procédures diverses. Si la société Parc éolien du Guern avait bien obtenu un permis de construire en avril 2005 pour ce projet, il avait été annulé quatre années plus tard par le tribunal administratif de Rennes à la demande d’une association de défense de l’environnement compte tenu de l’écosystème écologique du lieu d’implantation choisi.
Le 7 avril 2010, ce jugement avait été confirmé par la Cour administrative d’appel de Nantes pour qui « le site d’implantation des éoliennes, qui est traversé par la rivière Sarre, constitue un écosystème d’une grande valeur écologique, caractéristique des zones humides ». De plus, les juges avaient pointé la proximité des habitations du parc. L’une est située à seulement 380 mètres.
Quelques jours plus tard, le 15 avril 2020, le préfet du Morbihan avait mis en demeure la société exploitante – elle avait construit le parc malgré les différentes interdictions judiciaires – de déposer, dans les six mois, un dossier de cessation d’activité, sous peine d’une astreinte judiciaire de 1.000 euros par jour.
Malgré cette injonction, la société Parc éolien du Guern n’avait pas cessé la production d’énergie et avait effectué un pourvoi auprès du Conseil d’Etat qui vient donc d’être rejeté. L’exploitant du parc continue d’être soumis à une astreinte de 1.000 euros par jour.
La justice administrative valide le projet des Pineaux mais retoque celui de Château-Guibert.
L’association Vent de folie et quinze riverains présentent un ultime recours devant le Conseil d’Etat pour protester contre le nouveau projet de parc dans le bocage.
Les porteurs des projets de parc éolien de Thorigny-Château-Guibert (quatre mats de 150 m) et Thorigny-Les Pineaux (trois mats), en Vendée, ont-ils les moyens (financiers) de leurs ambitions ? C’est la seule faille relevée, mardi, par le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, dans ces dossiers « jumeaux » (5 km séparent les deux implantations), même s’ils font l’objet de deux procédures distinctes. De quoi laisser sur leur faim l’association Vent de Furie, la SCI du Presbytère de Thorigny, le Gaec du Perthuis et dix voisins directs des éoliennes.
Les opposants, déboutés en première instance en janvier dernier, avaient sorti « l’artillerie lourde » contre les autorisations délivrées le 9 août 2017 par le préfet de la Vendée : la proximité des machines avec les habitations (502 m pour l’une d’elles), le « caractère emblématique » du plateau agricole du bas-bocage vendéen, l’imprécision des « mesures de compensation des pertes de biodiversité » engendrée par les travaux, l’effet « d’écrasement, d’encerclement » lié au cumul avec d’autres parcs éoliens, un « mitage » du territoire.
Le rapporteur public y a vu des « atteintes acceptables », mais pas une « saturation » pouvant justifier une annulation de l’autorisation.
Son seul doute a donc porté sur les « capacités financières »de construction, exploitation et démantèlement des installations par les filiales françaises du groupe allemand ABO Wind. Des moyens budgétaires « insuffisamment précisés lors de l’enquête publique ».
Mais il a proposé de laisser, en vertu de la jurisprudence actuelle, l’opportunité aux promoteurs de régulariser leur dossier. Ils devront pour cela présenter des engagements fermes de leur maison-mère et, si besoin, une caution bancaire. Une simple formalité avant un réexamen de contrôle dans quelques mois.
La décision, mise en délibéré, sera rendue le 26 novembre.