Une convocation du conseil municipal de Loge-Fougereuse à Huis Clos illégale

Mr le Maire de Loge-Fougereuse a décidé unilatéralement le 29 novembre 2021 de convoquer un Conseil Municipal à Huis Clos.

Les décisions des conseils municipaux sont par principe publiques. La décision à « Huis Clos » est de ce fait une exception à la règle, très encadrée et doit impérativement répondre au code général des Collectivités Territoriales art L2121-18.
Le Huis Clos ne peut être voté que sur place, après ouverture du conseil municipal, en fonction des circonstances. Le maire ne peut en décider avant.
Cette convocation est donc illégale.

Nous comprenons les motivations de Mr le Maire mais regrettons que, sur un sujet aussi sensible que le projet éolien des Boules et en agissant ainsi, Mr le Maire ne respecte ni les citoyens, ni la loi.

Nous dénonçons cette convocation et nous l’invitons donc à corriger son erreur. À défaut, nous utiliserons tous moyens légaux à notre disposition.

La Châtaigneraie (Vendée) : des opposants aux éoliennes manifestent aux portes des Deux-Sèvres – La Nouvelle République 27/11/2021

Jeudi soir, des riverains et agriculteurs hostiles à des projets éoliens ont perturbé la conférence des maires du Pays de La Châtaigneraie (bocage vendéen).

Vers 19 h, une centaine d’habitants, banderoles et pancartes à la main, et agriculteurs au volant de tracteurs sont venus « accueillir » Valentin Josse, président de la communauté de communes et conseiller départemental. Au Pays de La Châtaigneraie, plusieurs projets éoliens sont sortis de terre ces derniers mois, dont cinq éoliennes à La Loge-Fougereuse, où l’enquête publique s’achève.

Retrouvez l’article complet à l’adresse ci-dessous :
La Châtaigneraie (Vendée) : des opposants aux éoliennes manifestent aux portes des Deux-Sèvres (lanouvellerepublique.fr)

Synthèse des données avifaune et chiroptères – Enquête publique LOGE-FOUGEREUSE : demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien

Dans la synthèse des données avifaune et chiroptères, il est écrit :

« Très peu d’observations sont recueillies dans la ZE (Zone d’étude), ce qui traduit plus un défaut de prospection d’une réelle pauvreté du site en oiseaux ; » page 19

« Ces données, éparses et peu nombreuses sont tout à fait insuffisantes pour caractériser la migration. » page 29

« La zone d’implantation des éoliennes (…) souffre d’un manque de données lié à une lacune de prospection » page 33

« Puisque des impacts sont susceptibles d’être importants et que la possibilité de les réduire ou de les éviter est délicate, voire impossible, la LPO Vendée considère que ce projet ne doit pas être poursuivi. » page 37

Cliquez sur l’image pour afficher la synthèse

Vous pouvez déposer vos observations à l’adresse ci-dessous :
Déposer une observation – LOGE-FOUGEREUSE : demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien (registre-dematerialise.fr)

Compte-rendu de la mobilisation à la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie – 25 novembre 2021

Nous tenons à vous dire un grand MERCI pour vos nombreux messages d’encouragements et votre présence à la manifestation d’hier soir à la Communauté de communes malgré le froid glacial.

Les échanges avec Valentin Josse, Président de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, nous permettent d’espérer la mise en place d’actions concrètes pour mieux protéger notre territoire face au développement de l’éolien industriel.

A l’issue de cette manifestation, 7 personnes sont allées assister à la délibération du conseil municipal de St Maurice des Noues.

À l’ordre du jour : Avis sur la demande d’implanter un parc éolien sur le territoire de la commune de Loge-Fougereuse.

Résultat : 9 CONTRE / 4 POUR
L’avis sur le projet de Loge-Fougereuse est donc DÉFAVORABLE.

Nous saluons les élus de St Maurice des Noues pour cette décision remarquable.

Cette étape est déjà une belle victoire ! 

Maintenant, nous devons poursuivre nos actions et marquer clairement notre opposition notamment au projet de Loge-Fougereuse en cours d’enquête publique afin que ces projets éoliens ne deviennent pas une triste réalité.

Nous vous invitons à déposer une observation avant le 10/12/21, date de clôture, sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2705

À noter dans vos agendas, une manifestation sera organisée le vendredi 10/12/21 à 18h à la mairie de Loge-Fougereuse pour marquer la clôture de l’enquête publique.

Soyez pleinement remerciés pour votre implication et de votre détermination.

La solidarité nous rend plus forts.