Éoliennes et France d’en bas : la double peine

Où il apparaît que les ménages les plus modestes payent le plus lourd tribut à la politique climatique, et les ruraux le double des Parisiens.

Les moyens financiers consacrés à la transition climatique sont en constante progression depuis 2014. Les ménages en ont supporté la plus lourde part, à hauteur de 17 Md€ sur les 45,7 Md€ constatés en 2018, devant les entreprises, avec 13,6 Md€.

Cet effort a pesé de façon inégalitaire en représentant en moyenne 4,5% du revenu total des 20% des ménages les plus modestes, contre 1,3% en moyenne pour les  20%  les plus aisés.

D’autre part, une autre inégalité est mise en évidence, en fonction du lieu de résidence du ménage, qui pénalise fortement les habitants des communes rurales, pour lesquels la charge annuelle moyenne s’élevait à 1160€ en 2019, contre 665€ pour un ménage parisien.

Comment ne pas voir une double peine dans le récent arrêt de la Cour de cassation qui vient de considérer « normal » le trouble éolien qui consiste notamment à dévaloriser le patrimoine immobilier de ses riverains, en considérant que « la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne. »

Les communes rurales défavorisées sont une cible de choix pour les promoteurs éoliens qui font miroiter des retombées fiscales en échange de l’impact de leurs machines sur le cadre de vie des populations concernées.

Demain, ces éoliennes seront le symbole d’une France d’en bas sacrifiée, victime de la double peine de devoir payer le plus lourd tribut pour massacrer son propre environnement.

Éolien et trouble de voisinage : quelques précisions et démentis sur une action possible sous conditions

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

A l’heure où les exploitations se multiplient sur le territoire, au détriment de la préservation de la qualité du cadre de vie, il est grand temps de faire le point sur cette question et de rappeler les conditions dans lesquelles une action indemnitaire est permise en la matière.

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.

Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.

Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.)

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https://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/346084

Avis d’enquête publique SCoT Sud Est Vendée – 09/11/2020 > 12/12/2020

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique portant sur le projet arrêté d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Est Vendée du 9 novembre au 12 décembre 2020.

Il est important de se mobiliser et de déposer nos observations lors de cette enquête publique afin de :
– Faire connaître les orientations que nous souhaitons pour nos communes
– Protéger fortement les zones humides et le caractère bocager de notre territoire
– Faire savoir aux instances que nous sommes opposés à l’intégration d’un zonage éolien au Pays de La Châtaigneraie dans le SCoT.

Si vous avez besoin d’aide dans la rédaction de vos courriers, vous pouvez nous contacter : info@ventdesnoues.org

Cliquer sur la photo pour télécharger le pdf

Un SCOT, qu’est ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification commun à l’ensemble des communes et intercommunalités du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement. Il exprime un projet de développement partagé du territoire à un horizon de 20 ans, c’est-à-dire dans la perspective de 2035.

Qui est concerné par le SCoT ?

Le travail d’élaboration du SCoT concerne toutes les personnes qui se sentent concernées par le devenir du territoire : les habitants, les entrepreneurs, les salariés, les élus communautaires et municipaux, le monde associatif…

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs à horizon 2035 en matière :

De développement résidentiel : combien de logement à construire ? Quelle(s) taille(s) de terrains ? Où permettre l’urbanisation ?

De développement économique : quels besoins spécifiques pour les entreprises ? Quelle offre immobilière et foncière ?

De durabilité du modèle de développement : performance énergétique, renouvellement urbain, etc.

Pourquoi un SCoT dans le territoire du Sud-Est Vendée ?

Le SCoT est un cadre de référence commun. Il exprime la cohérence de l’action des collectivités (communes, communautés de communes).
Lorsqu’il sera adopté, ses orientations s’imposeront aux documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme – PLU) ou intercommunaux (Plan Locan d’Urbanisme intercommunal – PLUi) qui définissent les règles du jeu en matière de construction et d’utilisation du sol (dont les Permis de construire).

https://www.sm-fsvd.org/scot-sud-est-vendee/

Prolifération éolienne : que faire face à un projet qui menace le patrimoine? La Gazette du Patrimoine 22/09/2020

Elles ont commencé à apparaître dans le paysage français dans les années 1990 pour se développer à grande échelle à partir des années 2000. Elles bénéficiaient, au début, d’une certaine aura due à la promesse, ainsi présentée, d’offrir enfin une alternative à l’énergie atomique. Mais les centrales nucléaires sont toujours là, et les éoliennes n’en finissent pas d’être érigées sur l’ensemble du territoire national.

Doit-on s’opposer à la multiplication de ces installations ? La réponse, certainement positive, implique de savoir comment s’y prendre : il est nécessaire, pour cela, de connaître ses droits le plus en amont possible.

Retrouvez la suite de cette article sur La Gazette du Patrimoine

Eoliennes indésirables en forêt

À Freistroff, en Moselle, comme à Coudrecieux dans la Sarthe, des opérateurs veulent raser une partie de la forêt pour y installer des parcs d’éoliennes. Pour les propriétaires ou certaines communes, l’éolien rapportera beaucoup plus que les chênes ou les hêtres. Mais des associations sont vent debout contre ces déboisements et la destruction de la biodiversité qu’ils engendreront.

« On a plus besoin d’oxygène que d’électricité, s’emporte Gérard Muller, 65 ans, garde forestier à l’Office national des forêts (ONF) aujourd’hui à la retraite. Pour faire passer les camions, les toupies pour le béton, les grues, faudra percer des routes, à tout le moins élargir les actuels chemins de débardage du bois. On va ouvrir le massif, créer des nouvelles lisières et lorsqu’il est brutalement exposé à la lumière, un arbre peut dépérir, on peut ainsi détruire tout ou partie du massif. »
Si le projet de l’opérateur Eolec actuellement à l’étude devait être mené à terme, la petite forêt communale de Freistroff, 70 hectares, accueillera 6 éoliennes de 150 mètres de haut et d’une puissance de 2,2 MW chacune pour une production annuelle de 22 000 MW. Le parc était initialement prévu pour 2021 ou 2022 mais en raison des retards de l’étude préliminaire, il ne devrait pas voir le jour avant 2024. Pour cela, il faudra raser environ 6 hectares, soit près de 10 % de la superficie. Inadmissible pour les opposants au projet qui se sont constitués en une association, l’Hêtre vit vent. « C’est une forêt avec des parties anciennes, certains vieux arbres sont fatigués », renchérit Lauranne Fiorina, 34 ans, ingénieur forestier, une fois mité de partout, ouvert de tous les côtés, ce massif forestier peut-être fortement endommagé. »