Projet éolien à Cheffois

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020

Projet sur les énergies renouvelables

La protection de l’environnement est un axe fort de la politique nationale et des engagements de la commune de Cheffois.
Dans ce contexte, la commune de Cheffois a déjà lancé des actions pour agir dans ce sens : passage de l’éclairage public en éclairage LED, gestion de la consommation des énergies dans les bâtiments publics …
Mais l’engagement ne s’arrête pas là, c’est pourquoi le conseil municipal a été sollicité sur la faisabilité de projet, tels que :
– La pose d’ombrières de parking à toit photovoltaïque ;
– Couverture photovoltaïque de bâtiments communaux ;
– L’implantation d’éoliennes.
Le conseil municipal, réuni ce 10 novembre, autorise à l’unanimité ces sociétés à lancer leurs études de faisabilité sur notre commune.
Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. Il est seulement de notre devoir d’être en cohérence entre notre volonté d’avoir une planète plus verte et nos modes de production d’énergie.

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Notre analyse

« Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. »

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Cette information n’est pas tout à fait complète et de ce fait un peu biaisée car dans le cadre d’un projet éolien (construction classée ICPE), lorsque l’accord d’étude de faisabilité est donné par la commune, la décision d’implantation ou non d’éoliennes échappe à la commune au profit du préfet qui est le seul décideur par un arrêté d’autorisation environnemental ou un arrêté de rejet d’autorisation environnemental.
Cette décision fait suite à l’instruction du dossier dans les services section ICPE – Pôle environnement de la préfecture et de la DREAL.
L’avis de la commune d’implantation du projet et de celles des communes situées dans un rayon de 6 km (ex : carte dossier Saint Maurice des Noues) est simplement un avis consultatif au même titre que l’avis des habitants au moment de l’enquête publique.

Rayon 6km éoliennes

L’éolien industriel en France en 2021 « Version courte »

Depuis une dizaine d’années, le développement de l’éolien industriel va crescendo, parallèlement à celui du solaire photovoltaïque, dans la dynamique des énergies dites « renouvelables », ou « vertes », non sans problèmes, contradictions, ambiguïtés et confusion.

De nombreux inconvénients associés à l’industrie éolienne ont été signalés depuis longtemps, en particulier par des députés, des sénateurs, la Cour des comptes, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Office français de lutte contre la corruption et l’Académie de Médecine.

Il serait possible de considérer que ces « inconvénients » sont le prix à payer, pour atteindre les objectifs de la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 18 août 2015, soit notamment « réduire les émissions de gaz à effet de serre » et « porter la part du nucléaire à 50 %.

Cependant, les faits démontrent que l’éolien industriel (et avec lui le solaire photovoltaïque) ne permettra pas d’atteindre ces objectifs.

D’une part, car la production de gaz à effet de serre liée à la production d’électricité n’est pas significative en France : les leviers d’actions sur cette problématique se trouvent principalement sur la consommation de pétrole (transports, logements et pratiques agricoles).
D’autre part compte tenu de trois caractéristiques fondamentales qu’aucune technologie fiable ne peut compenser : l’électricité ne se stocke pas, sa production est intermittente et elle n’est pas pilotable ; elle nécessite donc le recours régulier et fréquent aux autres modes de production.

Les données publiées par RTE démontrent clairement que (1) :

  • En 2020, les 10 000 éoliennes (environ) installées n’ont produit que 7,9 % d’électricité (6,3 % avec 8000 éoliennes en 2019)
  • Les 15 000 éoliennes prévues dans le futur parc éolien de 2028 (dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie -PPE-) ne produiront que 15 % d’électricité.

Cela s’explique par le « facteur de charge »  (2) qui n’est que de 26 % (2020)
Ces données indiquent que 55 000 éoliennes de 3 mégawatts (MW) seraient nécessaires pour produire l’équivalent de ce que permet le parc nucléaire ; et que les Français devraient accepter de ne disposer d’électricité qu’un jour sur cinq en moyenne…

  • En 2020, EDF a vendu, souvent à perte, plus d’électricité aux pays interconnectés que n’en a produite la filière éolienne. EDF est dans l’obligation d’acheter l’électricité « éolienne » au prix de 7 à 8 centimes d’euros le kWh (lorsque, dans un même temps, elle est dans l’obligation de vendre le quart des sa production à ses propres concurrents au prix de 4,5 centimes d’euros le kWh du fait de dispositions européennes relatives aux règles de concurrence).

Malgré ces piètres résultats, le gouvernement continue sur la lancée de ses prédécesseurs l’application de la loi de 2015, avec la mise en place de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) engagée par le décret du 21 avril 2020 prolongeant et amplifiant ainsi les nombreux inconvénients liés à cette industrie, et rappelés à maintes reprises dans l’indifférence quasi générale.

1 / « Nuisances de voisinage » : Bruit, infrasons (sons inaudibles par l’oreille humaine), effet stroboscopique (alternance lumière/ombre) et clignotements rouges la nuit et blancs le jour, à l’origine du « syndrome éolien » reconnu par l’Académie de Médecine. Des dommages sur des animaux sont également constatés (élevages bovins en particulier)…

2/ Aspect écologique : Soulignons le gigantisme de ces éoliennes qui mesurent maintenant de 165 mètres (soit la moitié de la Tour Eiffel) à 200 mètres (soit la hauteur de la Tour Montparnasse), voire plus.
Seuls quelques éléments (nacelle, pales) sont fabriqués en France, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2018.

  • Leur conception, leur construction, leur installation, puis les conditions de leur démantèlement ne sont en rien « écologiques ».
  • L’impact sur les oiseaux et les chauves-souris est démontré.
  • L’importante emprise au sol conduit à la destruction de terres agricoles, lesquelles seront à jamais encombrées par les restes des fondations après les démantèlements.
  • La destruction des paysages et de l’environnement est patente : Tout est dit ou presque par la ministre de l’environnement elle-même, le 18 février 2020 : « (…) Il y a des emplacements de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques. (…) On a des territoires dans lesquels on a une dispersion de petits parcs de taille et de forme variables qui donnent une saturation visuelle, voire une situation d’encerclement autour de certains bourgs qui est absolument insupportable ».

Cela avec de graves conséquences :
Sur le patrimoine écologique, touristique et culturel.
Sur la valeur immobilière des propriétés voisines comme l’indique l’Administration fiscale.

3/ Aspect économique et financier.
La Cour des Comptes a écrit : « L’évaluation de la politique de soutien financier apporté par l’État aux éoliennes aboutit à un constat d’échec. Le soutien mis en œuvre depuis 2001 est onéreux, déséquilibré, peu efficace (…) ».
En effet :
– Le coût du développement éolien s’élèverait en 2028 à 90 milliards d’euros, pour 15 % d’électricité seulement.
– Les promoteurs de l’éolien bénéficient de nombreux abattements et exonérations sur les taxes appliquées aux autres industries.

4/ Aspect juridique par un ensemble de dérogations ciselées sur mesure.

  • Santé et troubles de voisinage :
    Non-respect du principe de précaution qui a pourtant valeur constitutionnelle (non prise en compte des recommandations de l’Académie de médecine relatives aux distances entre les parcs éoliens et les habitations)
    Dérogation au code de la santé publique en ce qui concerne le seuil d’infraction sonore, avec dispense de la mesure et de la limitation des bruits de basse fréquence (dits « infra sons »)
  • Environnement : Dérogation aux principes et aux règles de préservation des espaces naturels, ainsi qu’à l’interdiction de détruire ou de déranger des d’espèces animales protégées.
  • Droits de recours administratifs :
    Dérogation au principe de double degré de juridiction. Depuis fin 2018, le contentieux est jugé en premier et dernier ressort par les cours administratives d’appel (CAA), les tribunaux administratifs n’étant plus compétents, ce qui revient à supprimer la possibilité d’appel.
    En ce qui concerne l’éolien en mer, un projet de loi prévoit que le Conseil d’Etat serait compétent en premier et dernier ressort.
    Limitation des possibilités de stratégie des plaignants par la « Cristallisation des moyens » (entendre « arguments ») lesquels doivent être déposés devant la CAA en bloc et en une seule fois.
  • Caractère « léonin » des baux emphytéotiques.
    L’exploitant locataire a la jouissance du terrain quasiment comme s’il en était le propriétaire et ce dernier peut par ailleurs se retrouver avec la charge du démantèlement à la fin du contrat (20 ans).

Notons toutefois que, début 2021, des juridictions Judicaires et Administratives ont condamné des promoteurs éoliens :
– En février, le tribunal d’instance de Montpelliers a ordonné le démantèlement d’un parc de sept éoliennes situé à Lunas (Hérault) pour des enjeux de biodiversité (espèces protégées et site remarquable).
En mars,
– la cour d’appel de Versailles
a condamné sept sociétés éoliennes pour la destruction de faucons crécerellettes sur des parcs éoliens du causse d’Aumelas (Montpellier) ;
– le Conseil d’État a annulé un projet d’implantation de six éoliennes près de Mirambeau (Charente-Maritime), compte tenu de leur effet visuel sur les monuments historiques et de leur impact sur la migration des oiseaux ;
–  la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que les vingt-deux éoliennes récemment installées sur les contreforts de la Montagne Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) sont illégales, car mises en place sans autorisation environnementale, étude d’impact et d’enquête publique.

Conclusion et Perspectives

Une industrie en elle-même pas « écologique » du tout, avec notamment d’importants impacts négatifs sur l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie des parcs éoliens et, en France en particulier, un effet très relatif sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre : Aberration écologique !

Une énergie intermittente et non pilotable, nécessitant le recours régulier aux autres modes de production et s’y ajoutant, sans remplacer le nucléaire civil lequel, via « l’option hydrogène », en sortira au contraire renforcé à terme : Aberration énergétique !

Un système qui ne peut fonctionner que très largement subventionné, avec un engagement de sommes énormes au regard de la production elle-même très modeste, et de surcroît entre les mains de grandes entreprises du secteur pétrochimique et énergétique, ainsi que de grands groupes financiers y compris étrangers : Aberration économique et financière !

Des dérogations exorbitantes à d’importants dispositifs juridiques protecteurs de la santé humaine, de l’environnement et des droits du citoyen : Aberration juridique !

Tout cela pour moins de 8 % d’électricité avec environ 10 000 éoliennes fin 2020 et, avec 15 000, 15 % seulement en 2028.

Le cumul des inconvénients et des coûts au regard des résultats obtenus et envisageables à moyens et longs termes ne plaide pas en faveur du déploiement en cours.

Un moratoire qui permettrait un bilan objectif et exhaustif a été demandé à plusieurs reprises au(x) gouvernement(s) par des parlementaires, sans succès jusque-là.

En l’état actuel du développement de l’éolien industriel en France, en Europe et dans le monde, il serait temps en effet de faire le point et d’engager un vrai débat démocratique autour de la question : « quel monde pour demain ? »

Les citoyens s’opposant à l’éolien industriel appellent de leurs vœux une démarche ouverte, collective et démocratique.

Explications, détails, nuances et sources dans le « version longue », à nous demander.

Analyse de la production 2020 RTE par l’association

Dans son Bilan électrique 2020 publié le 3 mars 2021, RTE indique notamment que la production d’électricité d’origine éolienne représente 7,9% de la production totale d’électricité contre 6,3 % en 2019.
https://assets.rte-france.com/prod/public/2021-03/Bilan%20electrique%202020_0.pdf

Décryptage

1 – Sur la forme

Avec sa technique de communication habituelle, RTE annonce que la production éolienne 2020 a progressé de 17,3% par rapport à 2019. Cela n’est pas faux (40 TWh en 2020 vs 34 TWh en 2019) mais partiel.
En effet, au delà de cette donnée présentée sous un jour exagérément favorable au secteur, il est possible de voir une autre réalité :
Considérant (plus logiquement sinon plus honnêtement) cette augmentation par rapport à la production totale d’électricité, elle n’est alors que de 1,6% (7.9% en 2020 vs 6,3% en 2019).

Poursuivant dans son registre discutable, RTE indique notamment que la production éolienne 2020 a atteint son maximum (« record historique ») « le lundi 10 février 2020 à 18h avec une puissance de 13409MW, ce qui correspond à un facteur de charge de 72,5%. »
Puis que « le minimum a été atteint le 24 avril 2020 à 11h avec une puissance de 124 MW »… sans alors préciser le facteur de charge, lequel doit être inférieur à 1%…

Sur l’année, le facteur de charge moyen mensuel serait de 26,35% en 2020 (+7%), ce qui indique que les éoliennes ont produit au maximum de leur capacité pendant 26% du temps.
La production d’électricité a donc été dépendante des autres sources pendant les 74% restants…

2 – Sur le fond

Sur le fond, cette légère augmentation de la production éolienne est à placer dans un contexte exceptionnel, notamment du fait de la pandémie de Covid-19.

En effet, outre cette augmentation effective de la capacité éolienne de 1104 MW (remplacement des plus anciennes et/ou ajout de plus puissantes), elle s’explique par :

  • une baisse de la production globale d’électricité de 7 % par rapport à 2019, « au plus bas depuis vingt ans » dixit RTE.
  • une baisse de la production nucléaire de 11,6%  conséquence
  • d’une part de l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim le 29 juin,
  • d’autre part de la mise à l’arrêt prolongé des centrales en maintenance du fait des perturbations occasionnées par la Covid-19 (que RTE estime à 34 TWh)
  •  une  baisse de la consommation d’électricité de 3,5% en rapport avec le ralentissement de l’activité économique ;
  • des conditions climatiques favorables à l’hydraulique, l’éolien et le solaire (contrairement à 2019)

Il convient également de noter :

  • L’écrasante majorité de la production électrique nucléaire : 67%, cela malgré la fermeture de la centrale de Fessenheim et « la crise du Covid-19 ayant entraîné des conséquences importantes sur le système électrique » (sic)  comme le souligne RTE
  • Une augmentation de la production hydraulique de 8,4% : 13% (d’électricité réellement « renouvelable » contrairement à l’éolien et au solaire)
  • Une légère augmentation de La production solaire de 2,3%  favorisée par un taux d’ensoleillement important : 12,6TWh.

En outre, le solde export/import (43 TW)  reste supérieur à la production éolienne (39,7TWh)

Notons enfin que, contrairement à la doxa selon laquelle le développement éolien serait fortement créateur d’emplois, RTE indique dans ce rapport que « Avec une exploitation nécessitant moins de personnel que d’autres filières, la production des centrales éoliennes a été peu impactée par la crise sanitaire »…

Conclusion

L’augmentation de la capacité éolienne de 1104 MW en 2020, avec environ 10.000 éoliennes, ne contribue qu’à la hauteur de moins de 8% du total de l’électricité produite.
De plus, ce pourcentage est à relativiser dans la mesure où la production d’électricité d’origine nucléaire a elle-même diminué de 11%, cette diminution étant sans rapport avec l’augmentation de la capacité « renouvelable ».
Tout est relatif…

Enquête Ifop | Eoliennes : plus on en sait, moins on les aime

Un quizz de 18 questions (Vrai/Faux) sur l’énergie éolienne, réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française, a montré que les personnes ayant une très mauvaise image de l’éolien obtenait un score supérieur de 40% aux personnes ayant une très bonne image de cette énergie. L’enquête souligne ainsi que l’adhésion des Français aux éoliennes, relevée dans des enquêtes précédentes, n’est pas fondée sur des faits mais sur des croyances erronées.

 Ecart de 40% entre les notes moyennes des deux groupes

Les grands enseignements de l’enquête

Comme l’a encore montré l’enquête Harris Interactive du 27 janvier 2021, les sondages se suivent et se ressemblent pour l’éolien, dont la bonne image dans la population française se confirme régulièrement. Mais que cache cette adhésion ? Une enquête Ifop, menée pour l’association Documentaire et Vérité, démontre que les Français sont globalement mal informés – et ce spécialement si l’opinion qu’ils ont de l’énergie éolienne est positive. Les personnes déclarant avoir une image très positive des éoliennes ont ainsi une moyenne de 9.1/20 au quizz de connaissance administré lors de l’enquête, contre 12.8/20 pour ceux déclarant en avoir une image très négative, soit un écart de 40% entre les notes moyennes des deux groupes. On constate donc que l’opinion des Français sur cette énergie est inversement proportionnelle à la connaissance qu’ils en ont.

Il est de toute façon important de nuancer l’opinion favorable qu’ont les Français de l’éolien, puisque s’ils sont une majorité des sondés à déclarer en avoir une bonne image, ils sont en revanche 53% à se déclarer opposés à l’installation d’une éolienne à proximité de leur habitation (phénomène connu sous le nom de « Not in my backyard »).
Notons par ailleurs que ceux se déclarant très favorables à une éolienne près de chez eux sont 76% à penser que la distance minimale entre parc éolien et habitations est de 1500 mètres, contre 500 mètres en réalité (source : Article L515-44 du Code de l’Environnement).

Enquête Ifop | Eoliennes : plus on en sait, moins on les aime. (documentaire-et-verite.com)

Éoliennes et France d’en bas : la double peine

Où il apparaît que les ménages les plus modestes payent le plus lourd tribut à la politique climatique, et les ruraux le double des Parisiens.

Les moyens financiers consacrés à la transition climatique sont en constante progression depuis 2014. Les ménages en ont supporté la plus lourde part, à hauteur de 17 Md€ sur les 45,7 Md€ constatés en 2018, devant les entreprises, avec 13,6 Md€.

Cet effort a pesé de façon inégalitaire en représentant en moyenne 4,5% du revenu total des 20% des ménages les plus modestes, contre 1,3% en moyenne pour les  20%  les plus aisés.

D’autre part, une autre inégalité est mise en évidence, en fonction du lieu de résidence du ménage, qui pénalise fortement les habitants des communes rurales, pour lesquels la charge annuelle moyenne s’élevait à 1160€ en 2019, contre 665€ pour un ménage parisien.

Comment ne pas voir une double peine dans le récent arrêt de la Cour de cassation qui vient de considérer « normal » le trouble éolien qui consiste notamment à dévaloriser le patrimoine immobilier de ses riverains, en considérant que « la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne. »

Les communes rurales défavorisées sont une cible de choix pour les promoteurs éoliens qui font miroiter des retombées fiscales en échange de l’impact de leurs machines sur le cadre de vie des populations concernées.

Demain, ces éoliennes seront le symbole d’une France d’en bas sacrifiée, victime de la double peine de devoir payer le plus lourd tribut pour massacrer son propre environnement.

Panorama de l’électricité renouvelable au premier semestre 2020 – Présentation orientée, partielle et partiale = Désinformation !

Un « Panorama de l’électricité renouvelable au 30 Juin 2020 » a été élaboré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), l’Agence ORE (Opérateurs de Réseaux d’Energie), l’Association des distributeurs d’électricité en France (ADEeF), Enedis et RTE.

Sur la forme, ces données sont présentées de façon désordonnée, les textes sont mal rédigés et encombrés de photos inutiles, ce qui rend leur lecture difficile.  Il faut pour (tenter de) les comprendre, les croiser avec d’autres sources.

Outre RTE et son « Panorama EnR 2020 » en question , nous avons retenu :

–  « Données et études statistiques pour le changement climatique, l’énergie, l’environnement, le logement, et les transports »
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lelectricite

–  Autorité de sureté nucléaire (ASN) « Suivi des réacteurs nucléaires à l’arrêt » https://www.asn.fr/Controler/Actualites-du-controle/Arret-de-reacteurs-de-centrales-nucleaires

Sur le fond, cette publication est  exclusivement centrée sur l’électricité « renouvelable » ; la mise en perspective de ces chiffres avec l’ensemble de la production d’électricité est quasi impossible faute d’éléments fiables relatifs à la production d’électricité d’origine nucléaire et fossile pour ce premier semestre.

Les auteurs de ce rapport  se félicitent de façon ostentatoire des résultats qu’ils présentent : en date du 26 mai 2020, Enedis claironne sans vergogne sur son site Internet : « Au premier trimestre 2020, un quart de la consommation électrique de France métropolitaine a été couverte par les EnR »

Il en ressort plus précisément que, au cours de ce premier semestre, la consommation d’électricité renouvelable représentait certes plus de 33% du total de l’électricité consommée.

Cependant ce pourcentage devrait être nuancé et/ou assorti des réserves appropriées.

D’abord  en précisant que ces 33% incluent les 19% de la part du secteur Hydroélectrique (dont les barrages ont été mis en service entre 1919 et 1994…)

La part des EnR telles que le grand public les a en tête (éolien et solaire en particulier) s’en trouve donc ramenée à seulement 14 %, même si la capacité installée a effectivement été augmentée au cours de ce semestre (moins que prévu toutefois du fait de la crise sanitaire).

Ensuite en considérant que, sur cette période, la production nucléaire a été fortement diminuée par la mise à l’arrêt de plus de 20 réacteurs (arrêts de tranches pour rechargement de combustibles, visites partielles pour maintenance préventive et visites décennales compliquées par les effets de la crise sanitaire).

Dans ce contexte, EDF a annoncé le 16 avril une diminution très importante de son estimation de production nucléaire pour l’année 2020 (environ 300 TWh contre une cible de 375 à 390 TWh avant la crise Covid, ainsi que pour 2021 et 2022. Cette estimation a été revue à la hausse en juillet à environ 315-325 TWh.

Enfin en intégrant la forte baisse de la consommation électrique du fait de la crise sanitaire. 

La présentation de ces résultats, qui se veulent glorieux, est donc orientée, partielle et partiale : la part des EnR a augmenté principalement parce que celle du nucléaire a diminué.

Désinformation !