ESI Energy a été condamnée à payer la somme de huit millions de dollars. L’entreprise américaine a plaidé coupable pour la mort d’une centaine d’oiseaux tués par des pales d’éoliennes.
La mort d’oiseaux due à une collision avec des éoliennes n’est pas un phénomène isolé. Au contraire, celui-ci est connu et documenté par les chercheurs depuis une dizaine d’années.
Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.
La Haute juridiction affirme d’une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée, d’autre part, objective le critère de raison impérative d’intérêt public majeur et confirme son autonomie.
L’association Sauvegarde des Avant-Monts et Mme B… ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 novembre 2016 du préfet de l’Hérault portant autorisation à la société Parc éolien des Avant-Monts de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, dans le cadre de la réalisation du parc éolien des Avant-Monts. (…)
D E C I D E :
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Article 1er : Les pourvois de la ministre de la transition écologique et de la société Parc éolien des Avants-Monts sont rejetés.
Article 2 : L’Etat et la société Parc éolien des Avants-Monts verseront solidairement à l’association Sauvegarde des Avants-Monts et Mme B… une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la ministre de la transition écologique, à la société Parc éolien des Avants-Monts, à l’association Sauvegarde des Avants-Monts et à Mme A… B….
Rendu le 10 mars 2022.
Une plainte pénale pour escroquerie, complicité et recel a été déposée le 1er mars 2022 par la mairie du Dorat en raison des photomontages biaisés et de l’assurance de l’absence de covisibilité qui figuraient dans le dossier d’étude d’impact du promoteur éolien OSTWIND, ce qui lui a permis de construire 24 éoliennes.
Le Dorat est une commune située en Haute-Vienne, à 12 km au nord de Bellac. Elle est célèbre par la collégiale Saint-Pierre, imposante église romane, bâtie en granite gris. Son plan est en croix latine. Sa construction a débuté au XIIᵉ siècle. Elle fut fortifiée au XVᵉ siècle, d’où son caractère massif. Elle a été classée monument historique en 1846.
La Fédération Environnement Durable déplore que ce type de procédé frauduleux soit utilisé par certains promoteurs pour arriver à leurs fins. Elle suggère à toutes les associations et mairies qui seraient dans ce cas de suivre la même démarche que celle de la mairie du Dorat, notamment lorsque des monuments classés ont été défigurés.
Ce modèle de plainte peut être utilisé dans les autres cas où il apparaît après construction que les impacts visuels ont été sciemment minimisés par des photomontages orientés.
Le parc de 10 éoliennes à Liglet a fait l’objet d’un refus de la part de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 28 février 2022.
L’association Selt (Sauvegarde de l’environnement de Liglet et de La Trimouille), membre de la Fédération anti-éolienne de la Vienne, s’est félicitée de l’arrêt de la Cour d’appel « qui devrait enterrer définitivement le projet éolien de Liglet », estime-t-elle.
L’association s’était engagée dans une action en justice pour soutenir l’arrêté de refus de la préfète et présenter ses observations.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la commune de La Chapelle-Hermier, l’association Vent Debout et six riverains contre l’autorisation unique d’exploitation délivrée le 10 mai 2017 par le préfet de Vendée.
La « perception des éoliennes » des villages de Coëx, La Chapelle-Hermier et du hameau de la Faverie sera « forte ».
