Un rappel des faits

L’affaire est emblématique des tensions récurrentes entre développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. En 2020, des associations, dont la LPO, ont contesté l’autorisation donnée par le préfet de la Charente à la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire. En cause, l’absence de demande de dérogation pour la protection des espèces, malgré les fortes préoccupations écologiques soulevées, notamment par la présence de chauves-souris dans la zone.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, en se prononçant le 21 mars 2023, a mandaté que cette dérogation était indispensable. Elle a accordé au promoteur un délai de quatre mois pour se mettre en conformité. C’est cette décision que le Conseil d’État vient de confirmer, en rejetant le pourvoi du développeur ce 18 novembre 2024.

Le rôle crucial du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État réaffirme ainsi l’importance de la protection des espèces rares, défiant l’industrie éolienne à se conformer strictement aux réglementations en vigueur. Il a déclaré que le délai accordé était raisonnable, démontrant que la rapidité ne saurait justifier le non-respect des normes écologiques. En effet, la mise en place du plan de bridage des éoliennes n’est pas jugée assez fiable pour pallier les risques encourus par les chiroptères.

Cette affaire illustre bien la position ferme du Conseil d’État, qui semble vouloir renforcer le respect des mesures environnementales, même face aux pressions économiques. Ce jugement confirme son engagement soutenu envers la biodiversité, en établissant un précédent pour les futurs projets éoliens.

Conséquences et perspectives futures

Le promoteur éolien devra maintenant se conformer dans les quatre mois à venir. Passé ce délai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux réévaluera la légalité de l’autorisation environnementale accordée. Cet épisode souligne l’importance cruciale de bien peser entre développement durable et conservation d’espèces protégées, positionnant la législation environnementale comme un acteur majeur.

L’étude basée sur 74 études internationales validées sur les 10 dernières années (The impact of wind energy on plant biomass production) publiée le 15 décembre 2023 par la revue scientifique Nature, résultat d’observations et de mesures sur de longues années et plusieurs centaines d’équipements, nous apprend :

Pour chaque parc éolien, la perte en fixation du carbone atteint 12 000 tonnes/an qui représentent une perte collective de près de 2 millions de dollars/an, milieu forestier ou végétations basses. Les puits forestiers de fixation du carbone, de meilleure qualité, sont les plus touchés. Dans les zones vallonnées, les pertes de fixation du carbone sont de 53 000 tonnes/an, perte collective de 8 millions de dollars/an

Ces giga parcs stérilisent des terres agricoles par ventilation, assèchement et chaleur radiante au sol. Ils compromettent l’équilibre du milieu naturel dans un rayon de 3 à 7 km. Le rendement laitier du bétail est diminué de 30%. Les immenses socles de béton souterrain vont perturber les sols à moyen long terme. On apprend que leurs effets de réchauffement ou de ventilation affectent profondément les récoltes, le milieu végétal, tout l’écosystème au-delà de leur périmètre.

La municipalité va mettre à disposition du public des cartes papier de la commune, représentant le projet des zones d’accélération, avec une légende et une notice explicative. Un registre leur permettra de noter leurs observations.

Ces documents seront consultables du 29 novembre au 20 décembre, aux heures d’ouverture de la mairie.