Nous vous informons qu’une réunion est prévue le mercredi 14 décembre à 18h00 à la salle des Silènes, pour la présentation du projet de PLUi-H . Nous vous invitons vivement à y participer car ce projet important pour la protection de notre territoire.
Le PLUIH est un document d’urbanisme qui définit l’occupation des sols dans l’ensemble du Pays de La Châtaigneraie. En d’autres termes, il prévoit où et comment construire (règlement de zonage et d’aménagement notamment concernant l’éolien). Il remplacera les PLU et carte communale en vigueur.
EDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d’une espèce protégée de faucons dans le parc d’éoliennes d’Aumelas (Hérault), selon une décision de la Cour de cassation.
La justice, saisie par l’association France Nature Environnement (FNE), a constaté que « vingt-huit faucons crécerellettes (…) avaient été tués entre 2011 et 2016 par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d’Aumelas » et que « cette destruction perdurait malgré la mise en place » en 2014 d’un système électronique d’effarouchement. Or, en vertu d’une directive européenne, toute destruction de ces espèces protégées est illégale, sauf stricte dérogation préfectorale. Une telle dérogation aurait autorisé la survenue d’un nombres restreints d’accidents mortels, mais EDF Energies nouvelles (devenue EDF Renouvelables France) et les entreprises exploitantes du parc ne l’avaient pas sollicitée
« A travers cette importante jurisprudence, c’est toute la doctrine construite par la filière éolienne et le ministère de l’Environnement concernant les destructions d’espèces protégées par les éoliennes qui est remise en cause », s’est félicité la FNE dans un communiqué jeudi. « Une infrastructure de production d’énergie renouvelable ne peut pas se prétendre écologique si elle ne respecte pas le droit de l’environnement », ajoute l’association, très impliquée dans le débat parlementaire sur les énergies renouvelables.
Dites-moi s’il vient Enfin je pourrai me chauffer L’État dit que lorsqu’on cherche bien On finit toujours par trouver Il dit qu’il n’est jamais très loin On ne le voit pas souvent travailler L’État dit « Travailler c’est bien » Bien mieux qu’être mal accompagné Pas vrai ?
Où est ton éolien ? Dis-moi, où est ton éolien ? Sans même devoir trop chercher On sait ce qu’il ne va pas Ah sacré éolien Dis-moi où es-tu caché ? Ça doit faire au moins mille fois Que j’me gèle les doigts
Le récapitulatif des contributions, avis et courriers déposés lors de l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Délibération du Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues
Lors de la séance du 24 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues a donné un avis DÉFAVORABLE, au titre de la demande d’autorisation environnementale de la SARL IEL Exploitation 55, sur son projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune.
Contributions à l’enquête publique
Le registre dématérialisé contient 265 contributions, dont 1 test (N°2) et 4 doublons par erreur. L’analyse est donc relative à 260 contributions. Défavorable : 244 (94%) Favorable : 16 (6%)
Les contributions à l’enquête publique
Avis des communes et Communautés de Communes (rayon 6km)
18 communes et Communautés de Communes se sont prononcées lors de cette enquête publique. Avis défavorable : 11 (61,1%) Avis neutre : 4 (22,2%) Avis favorable : 3 (16,7%)
Les avis des communes à l’enquête publique
Courrier Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie
Le 2 mai 2022, la Communauté de Communes a écrit au promoteur éolien : « J’ai le regret de vous informer qu’il n’est pas envisageable de pouvoir développer votre projet sur notre territoire«
Courrier Communauté de Communes au promoteur éolien le 2 mai 2022
Courrier Président Département à Monsieur le Préfet de Vendée
Le 28 octobre 2022, Monsieur Alain Leboeuf, Président du Département de la Vendée, a écrit à Monsieur Gérard Gavory, Préfet de Vendée : « Les élus du Pays de la Châtaigneraie ont tout aussi explicitement indiqué (…) qu’ils entendaient limiter le développement éolien à ce seul projet (Loge-Fougereuse). »
Comme le dit Monsieur le Président du Département, nous disons nous aussi à Monsieur le Préfet : « En espérant que l’État que vous représentez saura entendre la voix du Pays de la Châtaigneraie, qui est aussi celle de tous les élus locaux«
Le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé jeudi 24 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Avant le début des débats, Monsieur le Maire a indiqué qu’il ne participerait ni au débat, ni au vote, ayant des intérêts à travers son fils dans le projet. Il a également indiqué qu’il souhaitait un huit clos pour cette délibération, afin d’éviter la pression extérieure sur les conseillers. Le huit clos a été voté. Monsieur le Maire et la pression extérieure (1 personne) se sont retirés.
Après 40mn de débat, le conseil municipal a rendu un avis clair.
Par 8 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Le conseil municipal de Mervent s’est prononcé jeudi 24 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 10 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Le conseil municipal de Cezais s’est prononcé mercredi 23 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.
Par 5 voix CONTRE, 3 voix POUR et 3 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.
Convocation du Conseil Municipal le 24 novembre 2022, à l’ordre du jour : – Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, au titre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS IEL Exploitation 55.
Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent assister à ce conseil, dans le calme et l’écoute.
Chauve-souris, esturgeons… Le projet de parc éolien marin d’Oléron n’est pas une bonne nouvelle pour la biodiversité. Comme d’habitude, dénoncent les associations, la zone d’implantation a été choisie de manière « arbitraire ».
« Nous ne sommes pas opposés aux énergies renouvelables, ni au parc éolien, mais à l’endroit où il est prévu », précise d’emblée Isabelle Loulmet, présidente de France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine. « Le parc éolien se trouve toujours dans une zone de protection spéciale Natura 2000, au milieu d’une voie de migration intercontinentale pour les oiseaux, les chauves-souris et les insectes », déplore le vice-président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Dominique Chevillon. Les associatifs interrogés par Reporterre se disent tous « sidérés » par le choix du gouvernement. « On n’a pas travaillé à protéger des zones Natura 2000 pendant quarante ans pour qu’elles soient dévastées, grâce à l’État, par des industriels qui se moquent de la biodiversité et des écosystèmes, s’agace Dominique Chevillon, de la LPO. Ces zones auraient dû être évitées. » « Ce sont les industriels qui choisissent les lieux en fonction de leur rentabilité, fustige Dominique Chevillon. L’État ne défend pas l’intérêt général, ni l’environnement. Par ce type d’implantations, il défend les intérêts des industriels, pour la plupart étrangers, qui se moquent des incidences de leur industrie. C’est proprement scandaleux. »
Dans le cadre du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, Didier Mandelli proposait d’éloigner les éoliennes à 40 km des côtes. Son amendement a été retoqué.
