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Le travail des commissaires enquêteurs remis en cause par la préfecture de Vendée lors de la CDNPS de Saint Maurice des Noues ?

Lors de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée du 4 mai 2023, la question suivante est posée :
« Quel poids a l’enquête publique dans le déroulement de la procédure ainsi qu’un avis défavorable du commissaire enquêteur ? »

Dans sa réponse, M. LE BRUN, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée, notemment en charge de l’application de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), semble remettre en cause le travail et les conclusions des 3 commissaires enquêteurs :

« M. LE BRUN indique qu’il s’agit d’une étape importante mais qu’elle est tributaire de la qualité de l’enquête (suit-elle la pression locale ? Va-t-elle assez loin ? Prend-elle ses responsabilités ?) La procédure peut être viciée si l’avis résultant de l’enquête publique est insuffisamment motivé. En tout état de cause, l’avis défavorable de l’enquête publique ne lie pas l’État ni la collectivité ».

  • M. LE BRUN, de par ses fonctions, est-il légitime à présider cette commission ?
  • M. LE BRUN a-t-il étudié l’ensemble des documents présentés à l’enquête publique comme l’ont fait les commissaires-enquêteurs ?
  • M. LE BRUN aurait-il tenu le même discours si les commissaires enquêteurs avaient émis un avis favorable ?
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Monsieur Le Maire trahit le conseil municipal et la population lors de la CDNPS

Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.

Un extrait de son intervention :
« M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal. »

Pour rappel :
– Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne « l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée »
– Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
– Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.

En tant qu’agent exécutif de sa commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires

Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.

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Sans aucune autorisation, une entreprise déboise 5 000 m2 pour y stocker une dizaine d’éoliennes géantes

Au cœur du Tarn, un chantier éolien destiné au stockage temporaire d’éléments pour d’imposantes éoliennes fait face à des critiques acerbes. Les travaux ont été engagés sans autorisations environnementales. Une plainte a été déposée.

Situé en bordure de la départementale D22, au niveau de Guyor Haut, dans la commune du Bez (Tarn), difficile de ne pas apercevoir ce terrain arasé sur près de 5 000 m², avec des terrassements atteignant 6 mètres de hauteur, par plusieurs engins de chantier.
Des travaux entrepris par l’opérateur éolien Valorem afin de stocker temporairement des éléments de 10 éoliennes de grande taille. Cependant, ce chantier pose un problème. Il a été effectué sans obtenir les autorisations environnementales nécessaires.

La preuve pour plusieurs associations environnementales opposées à ce projet que « les opérateurs éoliens se dispensent de respecter la loi ». L’ensemble de ces travaux ne semble pas correspondre aux caractéristiques du projet tel qu’il avait été présenté lors de l’enquête publique et approuvé par l’administration, ni avoir fait l’objet d’autorisations spécifiques.

Les travaux sont désormais arrêtés et une déclaration préalable a été déposée pour une éventuelle régularisation. Une réunion est d’ailleurs prévue entre l’entreprise à l’origine de ces travaux et les autorités dans les prochains jours sur les suites à donner, notamment la remise en état du site.

Le collectif régional Toutes Nos Énergies-Occitanie Environnement ne s’est pas posé de questions. Il a décidé de déposer plainte.

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Assemblée Générale Vent des Noues

L’Assemblée Générale de l’association Vent des Noues se déroulera le dimanche 10 septembre 2023 à 17h00 à La Grange 6 La Bréjolière 85120 ST MAURICE DES NOUES.

Cette soirée se déroulera en 3 temps :

1ère partie : Assemblée générale (rapport moral, rapport d’activité, rapport financier)
2ème partie : Informations sur les projets éoliens au Pays de La Châtaigneraie – Echanges / Partage d’expériences
3ème partie : Verre de l’amitié

Pour faciliter l’organisation, nous vous remercions de vous inscrire par retour de mail : info@ventdesnoues.org

Si vous êtes indisponible et que vous souhaitez adhérer à l’association ou faire un don, cliquez sur ce lien.

Comptant vivement sur votre présence.
Au plaisir de vous retrouver bientôt.

Le bureau de l’association

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PLUi-H – Avis d’enquête publique

Enquête publique unique du 16 août au 22 septembre 2023

Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tient au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.

Il est important que nous soyons nombreux à nous exprimer notamment sur le volet concernant le développement éolien au Pays de La Châtaigneraie.
Quelques mots suffisent pour exprimer votre point de vue.

Vous pouvez consigner vos observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :

• sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;

• par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;

• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;

• par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Les Sources de La Vendée
La Tardière
85120 TERVAL.
Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».

https://www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda/

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Le Conseil d’État tranchera pour les éoliennes

Trois éoliennes doivent être érigées dans la commune de La Chapelle-Hermier. L’association Vent Debout, soutenue par la mairie, a décidé d’effectuer un dernier recours devant le Conseil d’État.

Ouest France 20 juillet 2023

« On s’est fait avoir », explique, par téléphone, le maire de La Chapelle-Hermier, Sébastien Pajeot.

« Un autre avis a été recueilli par la suite par le conseil municipal dans lequel on recueillait huit votes contre et sept abstentions. Le projet a malgré tout été lancé. » Pour Sébastien Pajeot, la déception est grande : « Ils nous ont menti. Sur notre territoire, je pensais qu’on avait le pouvoir de décider ».

Un projet qui a des conséquences directes sur le village. « Des gens ont refusé d’acheter des terrains, car ils trouvaient qu’elles étaient trop proches des éoliennes », confie Sébastien Pajeot.

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Le préfet donne son accord pour le parc éolien Ouest France 8 juillet 2023

Malgré un avis défavorable de la commission d’enquête publique, l’opposition de la population, de nombreuses communes limitrophes, du conseil municipal de la commune d’implantation, des conseils communautaires du Pays de La Châtaigneraie et du Pays de Fontenay-Vendée, le préfet a délivré, le 23 juin, l’autorisation environnementale pour le projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues, porté par la société IEL pour deux éoliennes de 165 m.

C’est une mauvaise nouvelle pour les riverains potentiels qui ne veulent pas de cette zone industrielle à leur porte et pour les contributeurs nombreux à l’enquête publique dont l’avis n’a pas été pris en compte.

« C’est aussi un très mauvais signe pour l’exercice démocratique et la concertation, puisque l’avis défavorable de la majorité des municipalités, comme des communautés de communes a été minimisé, si ce n’est simplement ignoré, déplore Stéphanie Platteau de l’association Vents des Noues. Nous devons faire front en montrant aux autorités notre détermination en demandant l’annulation de cet arrêté préfectoral auprès de la cour administrative d’appel de Nantes. »

Ouest France 8 juillet 2023