«L’industrie éolienne détourne des aides au détriment des ménages français» – Jean-Louis Butré

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Un sondage pour Le Figaro a révélé que l’image de l’éolien se dégradait en France. Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, explique pourquoi il dépose une pétition devant le Parlement européen pour surcompensations dans les aides à l’éolien.

Une plainte (pétition) a été déposée par La Fédération Environnement Durable et Vent de Colère au parlement européen le 16 septembre 2021, relative aux installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets. En d’autres mots, il s’agit de «surcompensations» dans les aides à l’éolien en France.

Cette plainte met en lumière des pratiques contraires aux règles d’un marché basé sur la concurrence et utilisées par de nombreux promoteurs éoliens. Ces méthodes frauduleuses consistent à présenter un projet éolien en plusieurs parties[1] de manière que l’investissement porté soit considéré, de manière artificielle, comme étant constitué de différents projets, de taille plus réduite. Cela permet, in fine, de pouvoir profiter de tarifs garantis et des aides à la production électrique d’origine éolienne applicables depuis le 1er janvier 2017.

Une première estimation a mis en lumière que plusieurs centaines de parcs éoliens sur les 1400 actuellement en fonction sur le territoire français, pourraient se trouver dans ce cas. Ces estimations correspondraient à des avantages financiers dépassant 3 milliards d’euros sur 15 ans. Ces pratiques de l’industrie éolienne qui est pourtant déjà largement subventionnée depuis plus de 20 ans contribuent à une hausse continue des tarifs de l’électricité des ménages.

Cette plainte appelle aussi le Parlement à agir pour lutter globalement contre l’opacité générale des avantages accordés aux projets éoliens français. Le financement public actuel, notamment dit à guichet ouvert, a créé cet effet d’aubaine dans lequel s’engouffrent les promoteurs et il va à l’encontre des objectifs du marché intérieur de l’électricité de l’Union européenne, au premier rang desquels figure l’existence des prix énergétiques abordables et transparents pour les consommateurs. La Commission de Régulation de l’Énergie, elle-même, appelle d’ailleurs de ses vœux, depuis plus de 2 ans maintenant, une forte réduction du périmètre de ce type de financement public qui ne reflète pas les coûts réels des projets.

La Fédération Environnement Durable alerte depuis plusieurs années le gouvernement concernant le danger économique de la multiplication des éoliennes qui aura pour conséquence le doublement du prix de l’électricité des ménages à un niveau insupportable pour l’avenir de la France. Ces pratiques de surcompensations douteuses utilisées par les promoteurs éoliens contribuent à faire augmenter encore un peu plus le prix de l’électricité.

En complément et en s’appuyant sur cette plainte devant le parlement européen, la prochaine étape est d’engager des actions juridiques pénales ou administratives en France.

Exemples d’installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets :
Les Champs Blancs et Benet 2 (Vendée) 27,25 MW 10 mâts 2008 et 2019
Val d’Origny (Aisne) 31,5 MW 9 mâts 2019
Le Nitis 1 et Le Nitis 2 (Ardennes) 23,5 MW 10 mâts 2017
Orvilliers 2 (Seine-et-Marne) 25,85 MW 11 mâts 2018
Arques (Aude) 22 MW 11 mâts 2017-2018
Bois de Merdelou (Aveyron) 16,1 MW 7 mâts 2017
Entre Tille et Venelle (Aveyron) 30 MW 16 mâts 2021
Auxois-Sud-Arconcey (Côte-d’Or) 16 MW 8 mâts 2019
Azérables-Saint-Sébastien (Creuse) 22 MW 10 mâts 2019
Les Pierrots (Indre) 26,4 MW 11 mâts 2021
Le Grand Champ et Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire) 30,6 MW 12 mâts 2019/2021
Côte du Belvat (Marne) 19,9 MW 8 mâts 2018
Pougny (Nièvre) 28,2 MW 12 mâts 2017
Ecuvilly (Oise) 24 MW 12 mâts 2019
Oursel-Maison et La Chaussée Brunehaut (Oise) 26,4 MW 12 mâts 2017
Parc des Joyeux Développeurs (Pas de Calais) 38,4 MW 12 mâts 2017
Loups Grécourt et Les Plaines (Somme) 24,2 MW 11 mâts 2019
Santerre Énergies (Somme) 20 MW 8 mâts 2017
Soulanes de Nore (Tarn) 16 MW 8 mâts 2017
Chaunay (Vienne) 18 MW 9 mâts 2019
Saint-Pierre-de-Maillé III (Vienne) 24 MW 8 mâts 2017
Angerville et Les Pointes (Essonne) 19,8 MW 9 mâts 2019
Mont Heudelan et Mont de la Grévière (Ardennes) 35,6 MW 12 mâts 2015 et 2019
La Bouleste et La Bouleste II (Aveyron) 19 MW 9 mâts 2010 et 2019
Plateau de Cabalas et Cap Espigne (Hérault) 23 MW 10 mâts 2016 et 2018
Puchot et Dargies (Oise) 19,05 MW 9 mâts 2014 et 2021
Le Mont de Ponche et Coyecques (Pas de Calais) 18,35 MW 7 mâts 2008 et 2019
Vallée de l’Aa et Vallée de l’Aa 2 (Pas-de-Calais) 21,8 MW 8 mâts 2013 et 2018
Les Marettes et Plaine de Beaunay (Seine Maritime) 24,5 MW 10 mâts 2010 et 2017
Coquelicot 2 (Somme) 23 MW 10 mâts 2016 et 2018

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc : le préfet maritime ciblé par de nouvelles plaintes – Médiapart 23 septembre 2021

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Les pêcheurs des Côtes-d’Armor ont déposé une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Rennes demandant l’annulation de l’arrêté du préfet maritime, le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, autorisant le navire construisant le parc éolien à se rendre sur zone. Ils ont aussi déposé un recours pour excès de pouvoir.

Le préfet maritime de l’Atlantique, Olivier Lebas © Ministère des armées

Les avocats font valoir que l’arrêté préfectoral pourrait être frappé d’illégalité pour au moins deux motifs. La requête s’attarde d’abord sur le premier motif : « L’arrêté concernant la réalisation d’un parc éolien en mer et sa sous-station électrique en baie de Saint-Brieuc du préfet des Côtes-d’Armor du 18 avril 2017 précise, en son article 13, que les programmes des travaux et les modalités de leur réalisation sont présentés au Comité de gestion et de suivi pour information ou avis. Ce Comité de gestion et de suivi est un comité spécialisé protecteur de la biodiversité qui s’assure que les prescriptions de l’arrêté du 18 avril 2017 concernant l’environnement sont respectées. Il surveille donc les possibles atteintes à la biodiversité marine. En l’espèce, le navire Aeolus venait de subir plusieurs fuites. Postérieurement à ces atteintes à l’environnement, le préfet maritime de l’Atlantique, les 6 et 18 août et le 1er septembre, a pris des arrêtés concernant la réalisation des travaux. Il a en effet délimité les zones interdites à la navigation, au mouillage ou à la pêche et a autorisé certains navires d’Ailes Marines à opérer sur le chantier marin. Pourtant, le préfet maritime n’a pas demandé l’avis du Comité de gestion et de suivi. Ce défaut de concertation du Comité de gestion et de suivi entache l’arrêté attaqué d’une illégalité externe. »

Après avoir souligné que la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, les deux avocats rappellent ensuite les termes de son article 5 : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

La requête en tire donc la conclusion qu’une autre possible irrégularité aurait pu être commise : « Dans de telles circonstances, le préfet maritime de l’Atlantique n’aurait pas dû prendre l’arrêté du 1er septembre 2021 autorisant le navire Aeolus à se rendre sur le chantier. Il avait pourtant noté que la première fuite était “d’ampleur significative”. En prenant cet arrêté, le préfet maritime de l’Atlantique a violé la Charte de l’environnement et le principe de précaution. Il existe donc bien en l’espèce des raisons sérieuses de penser que l’arrêté attaqué est illégal. »

L’article sur Mediapart

Transition énergétique : nos élus jouent les actionnaires et font la nique aux fonds d’investissement – Le Sans-Culotte 85 – Juillet Août 2021

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« Comme nous l’avions détaillé dans notre enquête parue en été 2016 (n°97), les énergies renouvelables comme les éoliennes ne brassent pas que de l’air, mais aussi beaucoup d’argent. L’argument écolo ne doit pas occulter la réalité d’un business juteux, subventionné par l’État et payé par les consommateurs… Pas étonnant que les fonds d’investissement lorgnent actuellement sur ce type de placement. Mais, en Vendée, il faudra compter avec la volonté manifeste des élus de rester maîtres du jeu, et par la même occasion, de rafler la mise… Avec Vendée Énergie, ils deviennent carrément actionnaires et exploitants des centrales solaires ou des parcs éoliens. Un pari osé… voire risqué pour le contribuable ? » Le Sans-Culotte 85

https://www.lesansculotte85.com/2021/08/le-sans-culotte-85-n140-juillet-aout-2021/

11 000 turbines mais pas de vent : l’éolien britannique souffre d’une météo imprévue

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Les pays, tels que le Royaume-Uni, ayant développé significativement l’éolien sont désormais soumis à un facteur imprévisible : la météo. Et ces dernières semaines, cela a posé de sérieux problèmes aux Britanniques.

Exploiter l’énergie verte fournie « gratuitement » par le vent, l’idée est séduisante sur le papier. Mais comment fait-on les jours où le vent ne souffle pas ? Cette question est bien connue des expertes et experts de l’énergie : c’est le problème de l’intermittence des principales énergies renouvelables, que l’on retrouve aussi dans le solaire.

Et ce problème, les Britanniques s’y sont retrouvés très concrètement confrontés ces derniers jours. Les deux premières semaines de septembre, le vent s’est fait cruellement désirer dans le pays — qui a installé pas moins de 11 000 éoliennes sur son sol.

Habituellement, 25 % de l’électricité provient désormais de ces équipements, précise Fortune. Autant dire donc que, quand les éoliennes ne tournent pas, cela se remarque. Avec le calme plat de ces dernières semaines, la production éolienne n’a ainsi fourni que 7 % de l’électricité totale du pays.

LES ÉOLIENNES BRITANNIQUES À L’ARRÊT

Le coût de l’électricité sur ce qu’on appelle le marché spot (le marché de vente d’électricité pour livraison immédiate) a ainsi atteint un record, le 13 septembre, et dépassé le seuil symbolique des 400 livres sterling (467 euros) le MWh. C’est cinq fois plus que le tarif moyen l’an passé, précise Bloomberg.

https://www.numerama.com/sciences/740747-11-000-turbines-mais-pas-de-vent-leolien-britannique-souffre-dune-meteo-imprevue.html

Éoliennes « tueuses » près de Nozay : le couple Potiron demande une nouvelle expertise électrique – 20/09/2021

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Le couple Potiron sollicite le tribunal pour réaliser de nouveaux tests sur les câbles électriques du parc éolien des Quatre seigneurs, dans la région de Nozay (Loire-Atlantique).

Au milieu de son étable, Didier Potiron se tourne vers ses génisses pour les emmener paître dans un champ voisin. En arrière-plan, une vache boitille sur son lit de paille. « Malheureusement, celle-là va devoir partir à l’abattoir », se désole l’éleveur de Puceul (Loire-Atlantique).

Didier Potiron et sa femme entament une nouvelle procédure judiciaire pour réaliser de nouvelles expertises sur les câbles électriques du parc des Quatre seigneurs.

Comme beaucoup d’autres, sa normande souffre d’inflammations musculaires et articulaires, en plus d’un problème de fertilité. Des pathologies que Didier Potiron commence à bien connaître, depuis leur apparition il y a 9 ans et le début des travaux du parc éolien des Quatre seigneurs, en septembre 2012. « On ne compte plus depuis la 400e vache morte en décembre dernier. C’est désespérant… »

…

« On ira jusqu’au bout »

Selon Didier Potiron, des fuites de courant sous terre engendreraient l’émission de champs électromagnétiques nocifs pour la santé. Une théorie appuyée par un riverain électricien de métier, habitant près du parc éolien. Ce dernier a pu mesurer l’ampleur de ces champs électromagnétiques lors d’un récent arrêt du parc, lié à des travaux de maintenance.

Le 10 août dernier, Didier et Murielle Potiron ont donc demandé au tribunal judiciaire de Nantes qu’une nouvelle expertise soit réalisée. « Malheureusement il n’y a que la procédure judiciaire qui fait avancer le dossier. »
Même s’il estime que cette procédure devrait encore une fois prendre du temps, Didier Potiron se réjouit de pouvoir se munir d’une arme supplémentaire dans son combat. « On a l’impression qu’on nous écoute sans être entendus, mais ça nous motive à continuer dans cette démarche judiciaire. On ira jusqu’au bout pour obtenir la vérité. »

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-tueuses-pres-de-nozay-le-couple-potiron-demande-une-nouvelle-expertise-electrique_44361976.html