Quand des espèces protégées font plier un parc éolien
Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats.La Haute juridiction affirme d’une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée, d’autre part, objective le critère de raison impérative d’intérêt public majeur et confirme son autonomie. … Lire la suite