Le Conseil d’Etat annule l’autorisation d’un parc éolien

Jeudi 18 avril 2024, le Conseil d’État a annulé l’autorisation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales pour la création d’un parc de six éoliennes à Passa. Le Conseil d’État justifie sa décision en expliquant que « le projet de parc éolien n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables … Lire la suite

Concertation loi APER Pays de Fontenay

Après le Pays de Chantonnay, d’autres « concertations » pour la loi APER et la définition de zones favorables aux énergies renouvelables, dont l’éolien, sont en cours sur la communautés de communes « Pays de Fontenay ». Pour certaines communes, la consultation est close. D’autres se poursuivent avec des dates de clôture différentes, parfois très proches, ne les manquez pas : Foussais, … Lire la suite

Projet éolien des Boules à Loge-Fougereuse, rejet du recours en annulation  

Ce 16 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a fait le choix d’une décision contraire à l’avis émis par le rapporteur public selon lequel l’arrêté d’autorisation du préfet de Vendée relatif au « parc éolien des Boules » devait être annulé. Cette proposition s’appuyait en particulier sur le fait que le projet serait considérablement dommageable … Lire la suite

Une concertation sur les énergies renouvelables à Foussais-Payré

Un registre de concertation publique pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) sera à la disposition du public du lundi 22 avril au lundi 6 mai, à la mairie. En 2021, la loi Climat et résilience a renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. En mars 2023, la loi … Lire la suite