Les associations Sites & Monuments, VPPN et APPREL ont porté plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier pour destruction d’espèce protégée.
En effet, un aigle royal protégé (voir arrêté du 29 octobre 2009) et bagué – bien connu des naturalistes – a été tué le 10 janvier 2023 par une éolienne du parc éolien de Bernagues, malgré un système de détection de l’avifaune (SDA) en fonctionnement.
La société exploitante (groupe VALECO) a, selon les associations, une entière responsabilité dans cette mort constatée le 16 janvier 2023, dans la mesure où elle a construit son parc éolien :
– sans avoir obtenu de permis de construire valable (annulation confirmée par trois décisions du Conseil d’Etat des 16 juillet 2010, 7 novembre 2012 et 26 janvier 2017) ;
– sans solliciter une autorisation de déroger (article L. 411-2 4° du code de l’environnement) à l’interdiction de détruire des espèces protégées ou leur habitat naturel (article L. 411-1 1° et 3° du code de l’environnement), comme le lui avait demandé l’administration (DREAL) dès 2012.
Ces faits pourraient constituer le délit de destruction d’une espèce protégée ou de son habitat naturel, prévu à l’article L. 415-3 du code de l’environnement, passible de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Les association demandent par conséquent au Procureur de la République de bien vouloir enregistrer leur plainte, d’enquêter sur ces faits et d’en poursuivre les responsables.
Lire également Éoliennes : comment éviter la mort des oiseaux? Reporterre 21 avril 202
