La Fédération Environnement Durable demande par mesure de précaution un moratoire sur le développement des parcs éoliens au voisinage des élevages.
Les désordres sanitaires, constatés depuis une vingtaine d’années sur le cheptel en Haute-Marne situé à proximité de parcs éoliens, vont en s’accroissant. Le contrôle laitier de ce département fait état de difficultés sur plus de 40 exploitations.
Ce phénomène est observé ailleurs en France mais aussi dans d’autres pays et il concerne aussi bien les bovins, les chevaux, les caprins, les lapins, que les poules et autres élevages. L’enquête menée à ce jour porte sur 94 exploitations en France et environ 25 cas répartis sur 7 pays à l’étranger. Les principaux symptômes identifiés sont des décès brutaux inexpliqués, la baisse de poids, la perte d’appétit, des malformations chez les fœtus, des avortements prématurés, des mammites, l’accroissement du taux de cellules dans le lait, la concentration de métaux dans les poils, l’épaississement cardiaque et problème de thyroïde à l’autopsie.
Ces désordres sur les élevages sont en général confirmés par des troubles sanitaires chez les exploitants, troubles qui disparaissent quand ils quittent leur exploitation ; ces désordres cessent aussi chez les animaux quand ils sont éloignés des installations éoliennes. L’inaction relative des pouvoirs publics est une réalité alors que ces observations sur les animaux sont les précurseurs de ce que l’on peut observer chez l’homme comme démontré dans le département de l’Aisne.
Sans surprise, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) exclut pour le moment l’imputabilité des effets aux éoliennes ou autres dispositifs électriques, mais a cependant demandé des études complémentaires à l’École vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes (ONIRIS). Le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) a décidé de son côté de dresser un inventaire national.
En attendant les résultats de ces nouvelles études, un moratoire sur le développement de l’éolien terrestre à proximité des élevages s’impose.
Dans sa lettre du 23 novembre 2021, la FED (Fédération Environnement Durable) vient en soutien de la mobilisation des associations du Pays de la Châtaigneraie (Vent des Noues, Vent de Voust, Vent qui Vire) le 25 novembre.
Il s’agit de montrer à la Conférence des Maires du Pays de la Châtaigneraie, et au-delà, à tous les élus de Vendée, que la population vendéenne ne veut plus d’éoliennes.
Un sondage pour Le Figaro a révélé que l’image de l’éolien se dégradait en France. Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, explique pourquoi il dépose une pétition devant le Parlement européen pour surcompensations dans les aides à l’éolien.
Une plainte (pétition) a été déposée par La Fédération Environnement Durable et Vent de Colère au parlement européen le 16 septembre 2021, relative aux installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets. En d’autres mots, il s’agit de «surcompensations» dans les aides à l’éolien en France.
Cette plainte met en lumière des pratiques contraires aux règles d’un marché basé sur la concurrence et utilisées par de nombreux promoteurs éoliens. Ces méthodes frauduleuses consistent à présenter un projet éolien en plusieurs parties[1] de manière que l’investissement porté soit considéré, de manière artificielle, comme étant constitué de différents projets, de taille plus réduite. Cela permet, in fine, de pouvoir profiter de tarifs garantis et des aides à la production électrique d’origine éolienne applicables depuis le 1er janvier 2017.
Une première estimation a mis en lumière que plusieurs centaines de parcs éoliens sur les 1400 actuellement en fonction sur le territoire français, pourraient se trouver dans ce cas. Ces estimations correspondraient à des avantages financiers dépassant 3 milliards d’euros sur 15 ans. Ces pratiques de l’industrie éolienne qui est pourtant déjà largement subventionnée depuis plus de 20 ans contribuent à une hausse continue des tarifs de l’électricité des ménages.
Cette plainte appelle aussi le Parlement à agir pour lutter globalement contre l’opacité générale des avantages accordés aux projets éoliens français. Le financement public actuel, notamment dit à guichet ouvert, a créé cet effet d’aubaine dans lequel s’engouffrent les promoteurs et il va à l’encontre des objectifs du marché intérieur de l’électricité de l’Union européenne, au premier rang desquels figure l’existence des prix énergétiques abordables et transparents pour les consommateurs. La Commission de Régulation de l’Énergie, elle-même, appelle d’ailleurs de ses vœux, depuis plus de 2 ans maintenant, une forte réduction du périmètre de ce type de financement public qui ne reflète pas les coûts réels des projets.
La Fédération Environnement Durable alerte depuis plusieurs années le gouvernement concernant le danger économique de la multiplication des éoliennes qui aura pour conséquence le doublement du prix de l’électricité des ménages à un niveau insupportable pour l’avenir de la France. Ces pratiques de surcompensations douteuses utilisées par les promoteurs éoliens contribuent à faire augmenter encore un peu plus le prix de l’électricité.
En complément et en s’appuyant sur cette plainte devant le parlement européen, la prochaine étape est d’engager des actions juridiques pénales ou administratives en France.
Exemples d’installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets : Les Champs Blancs et Benet 2 (Vendée) 27,25 MW 10 mâts 2008 et 2019 Val d’Origny (Aisne) 31,5 MW 9 mâts 2019 Le Nitis 1 et Le Nitis 2 (Ardennes) 23,5 MW 10 mâts 2017 Orvilliers 2 (Seine-et-Marne) 25,85 MW 11 mâts 2018 Arques (Aude) 22 MW 11 mâts 2017-2018 Bois de Merdelou (Aveyron) 16,1 MW 7 mâts 2017 Entre Tille et Venelle (Aveyron) 30 MW 16 mâts 2021 Auxois-Sud-Arconcey (Côte-d’Or) 16 MW 8 mâts 2019 Azérables-Saint-Sébastien (Creuse) 22 MW 10 mâts 2019 Les Pierrots (Indre) 26,4 MW 11 mâts 2021 Le Grand Champ et Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire) 30,6 MW 12 mâts 2019/2021 Côte du Belvat (Marne) 19,9 MW 8 mâts 2018 Pougny (Nièvre) 28,2 MW 12 mâts 2017 Ecuvilly (Oise) 24 MW 12 mâts 2019 Oursel-Maison et La Chaussée Brunehaut (Oise) 26,4 MW 12 mâts 2017 Parc des Joyeux Développeurs (Pas de Calais) 38,4 MW 12 mâts 2017 Loups Grécourt et Les Plaines (Somme) 24,2 MW 11 mâts 2019 Santerre Énergies (Somme) 20 MW 8 mâts 2017 Soulanes de Nore (Tarn) 16 MW 8 mâts 2017 Chaunay (Vienne) 18 MW 9 mâts 2019 Saint-Pierre-de-Maillé III (Vienne) 24 MW 8 mâts 2017 Angerville et Les Pointes (Essonne) 19,8 MW 9 mâts 2019 Mont Heudelan et Mont de la Grévière (Ardennes) 35,6 MW 12 mâts 2015 et 2019 La Bouleste et La Bouleste II (Aveyron) 19 MW 9 mâts 2010 et 2019 Plateau de Cabalas et Cap Espigne (Hérault) 23 MW 10 mâts 2016 et 2018 Puchot et Dargies (Oise) 19,05 MW 9 mâts 2014 et 2021 Le Mont de Ponche et Coyecques (Pas de Calais) 18,35 MW 7 mâts 2008 et 2019 Vallée de l’Aa et Vallée de l’Aa 2 (Pas-de-Calais) 21,8 MW 8 mâts 2013 et 2018 Les Marettes et Plaine de Beaunay (Seine Maritime) 24,5 MW 10 mâts 2010 et 2017 Coquelicot 2 (Somme) 23 MW 10 mâts 2016 et 2018
Voici le document de la FED qui vous donne dans le détail la méthode à suivre pour demander aux services des impôts la réduction de votre taxe foncière, décision juridiquement actée par le tribunal de Nantes.
Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.
Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n° 1803960 18 dec.2020).
Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.
Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants : – Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal. – Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains. – Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales
Ce jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels, mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parcs prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éoliennes terrestres existantes
Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’Environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.
La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leur soient accordées.
La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.
